Pages
- Droits.fr – Informez vous sur vos droits
- Mentions légales
- Nous contacter
- Plan de site
- Porter plainte en ligne : votre nouvel outil pour gagner du temps
- Référencement avocat – comment trouver de nouveaux clients ?
Articles par catégorie
- Category: Actu
- Abandon de poste nouvelle loi 2023 : présomption de démission
- Droit au chômage 2023 : ce qui change au 1er février
- RSA 2023 : conditions et nouveautés
- Augmentation assurance auto 2023 : à quoi s’attendre ?
- Loi sur la laïcité : ces sénateurs qui veulent sauver les crèches dans nos mairies
- Droit de grève à la SNCF : faut-il le limiter pendant les fêtes ?
- Le Conseil constitutionnel dit oui à la réforme du chômage 2023
- Assurance auto : nouvelle astuce pour éviter de la payer trop chère
- Loi anti-gaspillage : revirement de situation pour l’impression des tickets
- RSA sous conditions : qui est concerné ? Que va-t-il se passer ?
- Loi anti-squat : que s’est-il passé dans la nuit du 30 novembre 2022 ?
- Réforme chômage : 4 moyens pour échapper à la réduction de la durée d’indemnisation
- La création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales : le texte soumis au vote des députés
- Nouvelle réforme de l’assurance chômage : est-elle rétroactive ?
- Nouvelle réforme de l’assurance chômage : quoi de neuf ?
- Category: Droit civil
- Se défendre contre accusation vice caché voiture
- Mise en demeure de remboursement pour non livraison
- Obligation de résultat dépannage
- Comment se faire rembourser en cas d’achat par internet et non livraison ?
- Élagage arbre voisin : que prévoit la loi ? Quelles obligations ?
- Pension alimentaire non payée
- Garde exclusive pension alimentaire
- Pension alimentaire sans jugement
- Pension alimentaire garde alternée
- Un notaire peut-il garder l’argent d’une succession ?
- Droit de visite des grands-parents
- Sans jugement, qui a la garde ?
- Voisin bruyant irrespectueux que faire ?
- Assignation au tribunal pour loyers impayés
- Droit du père en cas de séparation sans jugement
- Quel motif pour enlever la garde à une mère ?
- Détournement héritage assurance vie : que prévoit la loi ?
- Loi sur nuisances sonores aboiement de chiens
- Category: Divorce
- Que faire avant de divorcer ?
- Abandon de domicile conjugal et adultère
- Divorce pour faute
- Divorce adultère dommages et intérêts
- Ordonnance de non conciliation signification par huissier
- Garde alternée 2 écoles différentes – est-ce possible ?
- Divorce pour faute adultère 2021 & 2022 – Tout comprendre
- Annulation de pension alimentaire dans quels cas ?
- Que devient la prestation compensatoire en cas de décès du créancier ?
- Montant moyen prestation compensatoire ?
- Category: Droit de l'immobilier
- Category: Droit de la famille
- Suspension droit de visite du père : que prévoit la loi ?
- Calendrier parents divorcés 2023 : générer le vôtre
- Calendrier garde partagée : outil en ligne pour organiser la garde
- Calendrier parents séparés 2023 : créer votre planning
- Calendrier garde alternée : générez le vôtre pour 2023
- Calendrier garde classique : générez votre planning
- Pension alimentaire, jusqu’à quel âge ?
- ASF sans jugement – Compenser l’absence de pension alimentaire
- Conditions pour ne plus payer de pension alimentaire
- Garde exclusive : notre dossier complet pour comprendre vos droits
- Motif de refus droit de visite grand-parent
- Obligation alimentaire pour maison de retraite
- Pension alimentaire majeur sans justificatif 2021 & 2022
- Category: Droit des successions
- Category: Droit des assurances
- Meilleure assurance habitation étudiant
- Indemnisation assurance obligation faire travaux : vos droits
- Prise en charge fuite d’eau assurance : vos droits
- Augmentation assurance habitation 2023 : on fait le point
- Loi Hamon assurance habitation : que prévoit cette loi ?
- Meilleure assurance habitation 2023 : comparateur gratuit
- Peut-on changer d’assurance habitation quand on veut ?
- Dégât des eaux provenant des parties communes : que faire ?
- Dégât des eaux locataire non responsable : que faire ?
- Category: Droit du travail
- Abandon de poste pour non paiement salaire : que prévoit le droit ?
- Délai solde de tout compte après abandon de poste
- Abandon de poste pour dépression : ce que prévoit la loi en 2023
- Contestation licenciement économique : procédure
- Mise en demeure solde de tout compte : que prévoit la loi ?
- Téléphone portable personnel utilisé à des fins professionnelles
- Remise tardive des documents de fin de contrat, préjudice ?
- Mon patron ne me paye pas toutes mes heures : que faire ?
- Itinéraire jusqu’au lieu de travail : que prévoit le droit ?
- Solde de tout compte signé mais pas payé : que faire ?
- Licenciement pour inaptitude après 50 ans : que prévoit la loi ?
- Mon employeur refuse de me donner mon attestation de travail
- Mon patron traîne pour mon solde de tout compte : que faire ?
- Comment contester un solde de tout compte ? Exigez vos droits
- Inapte au travail, quel revenu ?
- Résoudre un conflit et harcèlement moral : guide pratique
- Que faire si l’employeur tarde a envoyer l’attestation de salaire ?
- Licenciement pour faute grave : définition, procédure et recours
- Harcèlement moral supérieur hiérarchique
- Le piège du licenciement pour inaptitude
- Harcèlement au travail : le guide complet en 2022 et 2023
- Licenciement pour abandon de poste
- Que faire si l’employeur ne réagit pas à un abandon de poste ?
- Contester un licenciement pour faute grave
- Harcèlement moral au travail comment le prouver ?
- Discrimination au travail entre collègues
- Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Dommages et intérêts pour licenciement pour faute grave
- Remise tardive solde de tout compte : que faire ?
- Avocat droit social : pourquoi faire appel à un spécialiste ?
- Droit au chômage et abandon de poste en 2022
- Mise à pied conservatoire sans motif : que prévoit la loi ?
- Combien dure une procédure aux prud’hommes en 2021 et 2022 ?
- Extrait casier judiciaire employeur : règles ?
- Comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique ?
- Déclaration tardive accident du travail par le salarié
- Mon employeur conteste mon accident de travail : que faire ?
- Porter plainte pour dénigrement au travail
- Category: Droit international et européen
- Category: Droit pénal
- Exécution jugement pénal dommages-intérêts : 3 moyens concrets
- Abus de faiblesse sur personne vulnérable : victime et ses proches
- Amende tapage nocturne sans avertissement : vos droits
- Tapage nocturne week-end : que dit la loi ?
- Tapage nocturne samedi soir : que prévoit la loi ?
- Tapage nocturne à partir de quelle heure est-il constitué ?
- Mon voisin me cherche des ennuis : que prévoit la loi ?
- Voyeurisme : que prévoit la loi en France ?
- Porter plainte avec enregistrement audio : est-ce possible ?
- Comment savoir si une plainte est en cours ?
- Plainte avec constitution de partie civile : notre juriste vous explique
- Violence verbale : victimes, quels sont vos droits ? Que faire ?
- Au bout de combien de temps est-on convoqué pour une plainte ?
- Peut-on porter plainte contre ses parents ?
- Main courante : définition, utilité & procédure – Tout comprendre
- Tapage nocturne police ne se déplace pas : que faire ?
- Tapage nocturne : comment faire cesser les nuisances ?
- Vol entre ascendant et descendant : que prévoit la loi ?
- Comment appelle-t-on ce type d’escroquerie ?
- Plainte classée sans suite : au bout de combien de temps ?
- Porter plainte contre x : utilité et procédure
- Peut-on porter plainte contre son fils pour vol ?
- Porter plainte après prescription des faits
- Convocation suite main courante : vos droits
- Porter plainte pour diffamation
- Corruption de mineur
- Porter plainte pour attouchement sans preuve
- Menace de mort
- Mise en danger de la vie d’autrui
- Cyber-harcèlement
- Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée
- Arnaque paiement le bon coin : que faire ? Vos droits.
- Faux témoignage
- Abus de faiblesse sur ses parents : que prévoit la loi ?
- Category: Etudiants
- CRFPA 2023 : Toutes les informations à propos de l’examen
- Le droit des obligations en cas pratiques N. Jeanne : notre avis
- Category: Fiche droit pénal
- La faute contraventionnelle en droit pénal
- Acte de torture et de barbarie – Définition & exemple
- Éléments constitutifs abus de faiblesse
- Les éléments constitutifs de l’escroquerie
- Enquête préliminaire – définition, conditions & procédure
- Infraction matérielle et infraction formelle – Définitions, exemples
- Commencement d’exécution – Définition & exemple
- Le concours idéal d’infractions – Définition, exemple