Articles par catégorie
- Catégorie : Actu
- Avocat en droit des affaires : utilité, rôle, missions …
- CBD au volant 2023 : ce qui change vraiment dès juin
- Affaire Palmade : le bébé est né vivant et viable, quelles conséquences juridiques ?
- CFDT Cheminots appelle à la grève reconductible le 7 Mars 2023
- Pierre Palmade : placement en détention provisoire décidé par la cour d’appel de Paris
- Panier anti-inflation : qu’en pensent les associations de consommateurs ?
- Réforme des retraites : quand un député LFI insulte le ministre du Travail
- Abandon de poste nouvelle loi 2023 : présomption de démission
- Droit au chômage 2023 : ce qui change au 1er février
- RSA 2023 : conditions et nouveautés
- Augmentation assurance auto 2023 : à quoi s’attendre ?
- Le Conseil constitutionnel dit oui à la réforme du chômage 2023
- Assurance auto : nouvelle astuce pour éviter de la payer trop chère
- RSA sous conditions : qui est concerné ? Que va-t-il se passer ?
- Réforme chômage : 4 moyens pour échapper à la réduction de la durée d’indemnisation
- Nouvelle réforme de l’assurance chômage : est-elle rétroactive ?
- Nouvelle réforme de l’assurance chômage : quoi de neuf ?
- Catégorie : Droit civil
- Élagage arbre voisin : que prévoit la loi ? Quelles obligations ?
- Pension alimentaire non payée : recours juridiques
- Garde exclusive pension alimentaire
- Pension alimentaire sans jugement
- Voisin bruyant irrespectueux que faire ?
- Droits du règlement général sur la protection des données
- Catégorie : Divorce
- Divorce à l’amiable avec un bien immobilier : un juriste explique
- Doit-on rester fidèle pendant un divorce ?
- Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ?
- Divorce : les 8 erreurs à ne pas faire selon notre juriste
- Séparation de corps peut-on refaire sa vie ?
- Que faire avant de divorcer ? Un juriste répond
- Abandon de domicile conjugal et adultère
- Divorce pour faute : notre juriste fait le point
- Divorce adultère dommages et intérêts
- Ordonnance de non conciliation signification par huissier
- Divorce pour faute adultère – Tout comprendre
- Montant moyen prestation compensatoire ?
- Catégorie : Droit de l'immobilier
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison
- Vice caché maison vendeur pas au courant : que faire ?
- Servitude de surplomb : travaux de rénovation énergétique
- Vice caché maison : infiltration d’eau – Guide juridique
- Vice caché maison humidité : Recours et guide juridique
- Assignation au tribunal pour loyers impayés
- Catégorie : Droit de la consommation
- Vice caché voiture particulier à particulier : vos recours
- Voiture occasion en panne après achat professionnel ou particulier
- Zalando colis non reçu : se faire rembourser ou exiger la livraison
- Délai de livraison non respecté dédommagement : vos droits
- Lettre réclamation colis non reçu : utilisez nos modèles
- Shein colis non reçu : exiger la livraison ou un remboursement
- Achat sur le net non livré mais débité : que faire ?
- Se défendre contre accusation vice caché voiture
- Mise en demeure de remboursement pour non livraison
- Obligation de résultat dépannage : obligation légale du professionnel
- Comment se faire rembourser en cas d’achat par internet et non livraison ?
- Catégorie : Droit de la famille
- Obligation d’informer le père de la naissance : que dit la loi ?
- Demande de garde alternée par le père : un juriste vous explique
- Garde alternée conditions logement : notre juriste vous explique
- Frais de trajet parents séparés : que prévoit la loi ?
- Faire une séparation de corps sans avocat : possible ?
- Comment arrêter de payer la pension alimentaire sans avocat ?
- Ne pas se présenter à une audience JAF : risques et solutions
- Maman qui refuse la garde alternée : comment réagir ?
- Mon ex veut baisser la pension alimentaire : que dit la loi ?
- Porter plainte pour non-paiement de pension alimentaire
- Abandon du père conséquences juridiques : explication
- Droit de visite des grands-parents en cas de conflit : on fait le point
- Mon ex ne me donne pas de nouvelle de mon fils ou de ma fille
- Séparation couple non marié droit de garde : guide juridique
- Obligation d’informer l’autre parent : notre juriste fait le point
- Condition pour garde alternée : notre juriste vous explique tout
- Garde partagée 50/50 pension alimentaire : que prévoit la loi ?
- Droit de visite obligatoire jusqu’à quel âge ? Un juriste répond
- Garde alternée (garde partagée) : Guide complet
- Main courante pour non-respect du droit de visite : explications
- Sanction non-respect droit de visite grand parent : que dit la loi ?
- Mon ex veut m’imposer la garde alternée : est-ce possible ?
- Mon ex ne respecte pas le jugement, que faire ?
- Révision d’un jugement de garde : comment procéder ?
- Droit de visite non respecté par le père : comment réagir ?
- Non-respect jugement JAF que faire ?
- Garde alternée mauvaise entente entre parents : recours ?
- Garde 1 week-end sur 2 distance maximum : que prévoit la loi ?
- Garde alternée, qui paie quoi ?
- Pension alimentaire 2023 : quoi de nouveau pour cette année ?
- Parent séparé appel téléphonique loi : notre juriste fait le point
- Nouvelle loi pension alimentaire non payée : nouveauté 2023
- Suspension droit de visite du père : que prévoit la loi ?
- Calendrier parents divorcés 2023 2024 : générer votre planning
- Calendrier garde partagée : créer un planning en ligne
- Calendrier parents séparés 2023 2024 : planning à imprimer
- Calendrier garde alternée : créer imprimer le planning 2023 2024
- Calendrier garde classique : générez votre planning
- Pension alimentaire, jusqu’à quel âge ?
- ASF sans jugement – Compenser l’absence de pension alimentaire
- Conditions pour ne plus payer de pension alimentaire
- Garde exclusive : notre dossier complet pour comprendre vos droits
- Pension alimentaire garde alternée : Tout comprendre
- Droit de visite des grands-parents : que prévoit la loi ?
- Sans jugement, qui a la garde ?
- Droit du père en cas de séparation sans jugement
- Quel motif pour enlever la garde à une mère ?
- Garde alternée 2 écoles différentes – est-ce possible ?
- Motif de refus droit de visite grand-parent : Explication
- Annulation de pension alimentaire dans quels cas ?
- Obligation alimentaire pour maison de retraite
- Pension alimentaire majeur sans justificatif 2021 & 2022
- Catégorie : Droit des successions
- Quelles sont les aides financières après décès ?
- Succession père décédé mère vivante : que prévoit la loi ?
- Mon frère bloque la succession : comment réagir ?
- Peut-on vendre une maison sans l’accord d’un héritier ?
- Héritage d’une maison entre frère et sœur : vos droits
- Vider un compte bancaire avant décès : que prévoit la loi ?
- Contester un testament pour abus de faiblesse
- Un notaire peut-il garder l’argent d’une succession ?
- Détournement héritage assurance vie : que prévoit la loi ?
- Que devient la prestation compensatoire en cas de décès du créancier ?
- Droits du conjoint survivant sur les biens propres du défunt
- Droits de succession au décès du 2ème parent
- Catégorie : Droit des assurances
- Prix moyen assurance habitation T3 : un juriste fait le point
- Augmentation assurance habitation 2024 : explication et astuces
- Assurance auto conducteur à risques : la trouver au meilleur prix
- Trouver une assurance auto après résiliation pour non paiement
- S’assurer après une suspension de permis pour stupéfiant
- Assurance auto en ligne sans premier versement : notre astuce
- Assurance habitation en ligne sans paiement immédiat
- Assurance auto pas chère sans engagement : outil gratuit
- Assurance habitation sans premier versement : outil gratuit
- Assurance habitation nu-propriétaire et usufruitier
- Augmentation assurance habitation après sinistre : que faire ?
- Pourquoi mon assurance auto ne baisse pas ?
- Assurance tous risques voiture plus 10 ans : est-ce nécessaire ?
- Vol dans voiture assurance habitation : prise en charge
- Assurance habitation remboursement électroménager : explication
- Changer assurance habitation : notre guide complet
- Loi Hamon assurance habitation locataire : vos droits
- Prix moyen assurance habitation m2 : on vous dit tout pour 2023
- Assurance auto qui augmente sans raison : comment réagir ?
- Résiliation assurance habitation sans justificatif : comment faire ?
- Augmentation assurance habitation sans prévenir : vos droits
- Augmentation assurance auto sans prévenir : guide pour l’éviter
- Assurance logement étudiant pas chère : notre solution
- Assurance propriétaire non occupant obligatoire ou pas ?
- Assurance auto qui accepte tout le monde : outil gratuit
- Prix moyen assurance maison 100m2
- Meilleure assurance habitation étudiant
- Indemnisation assurance obligation faire travaux : vos droits
- Prise en charge fuite d’eau assurance : vos droits
- Augmentation assurance habitation 2023 : on fait le point
- Loi Hamon assurance habitation : que prévoit cette loi ?
- Meilleure assurance habitation 2023 : comparateur gratuit
- Peut-on changer d’assurance habitation quand on veut ?
- Dégât des eaux provenant des parties communes : que faire ?
- Dégât des eaux locataire non responsable : que faire ?
- Catégorie : Droit du travail
- Création d’entreprise en ligne en 2024 : notre juriste vous explique
- Abandon de poste accepter les recommandés : conséquences ?
- Délai pour remettre les documents de fin de contrat
- Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement ?
- Le salarié ne veut pas effectuer son délai de prévenance
- Rupture période d’essai par l’employeur : définition et procédure
- Lettre pour non paiement solde de tout compte : modèle
- Solde de tout compte délai paiement : Guide juridique
- Salarié ne vient pas chercher son solde de tout compte
- Abandon de poste pour non paiement salaire : que prévoit le droit ?
- Délai solde de tout compte après abandon de poste
- Abandon de poste pour dépression : ce que prévoit la loi
- Contestation licenciement économique : procédure
- Mise en demeure solde de tout compte : que prévoit la loi ?
- Téléphone portable personnel utilisé à des fins professionnelles
- Remise tardive des documents de fin de contrat, préjudice ?
- Mon patron ne me paye pas toutes mes heures : que faire ?
- Itinéraire jusqu’au lieu de travail : que prévoit le droit ?
- Solde de tout compte signé mais pas payé : vos droits
- Licenciement pour inaptitude après 50 ans : que prévoit la loi ?
- Mon employeur refuse de me donner mon attestation de travail
- Mon patron traîne pour mon solde de tout compte : que faire ?
- Comment contester un solde de tout compte ? Exigez vos droits
- Inapte au travail, quel revenu ?
- Résoudre un conflit et harcèlement moral : guide pratique
- Que faire si l’employeur tarde a envoyer l’attestation de salaire ?
- Licenciement pour faute grave : définition, procédure et recours
- Harcèlement moral supérieur hiérarchique
- Le piège du licenciement pour inaptitude
- Harcèlement au travail : le guide complet de notre juriste
- Licenciement pour abandon de poste
- Que faire si l’employeur ne réagit pas à un abandon de poste ?
- Contester un licenciement pour faute grave
- Harcèlement moral au travail comment le prouver ?
- Discrimination au travail entre collègues
- Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Dommages et intérêts pour licenciement pour faute grave
- Remise tardive solde de tout compte : délai et législation
- Avocat droit social : pourquoi faire appel à un spécialiste ?
- Droit au chômage et abandon de poste
- Mise à pied conservatoire sans motif : que prévoit la loi ?
- Combien dure une procédure aux prud’hommes ?
- Extrait casier judiciaire employeur : règles ?
- Comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique ?
- Déclaration tardive accident du travail par le salarié
- Mon employeur conteste mon accident de travail : que faire ?
- Catégorie : Droit pénal
- Je ne veux pas me constituer partie civile : quelles conséquences ?
- Partie civile non présente à l’audience : quelles conséquences ?
- Se constituer partie civile, combien ça coûte ? Notre juriste répond
- Se constituer partie civile sans avocat : notre juriste vous explique
- Convocation police ou gendarmerie par téléphone : est-ce légal ?
- Quel est le délai de réponse du procureur à la suite d’une plainte ?
- Convocation police pour audition sans préciser le motif
- Mise en demeure harcèlement psychologique ex-conjoint : modèle
- Audition libre classement sans suite : ce qu’il faut savoir
- On a porté plainte contre moi pour coups et blessures : Et ensuite ?
- Que se passe-t-il après une audition libre ? Notre juriste répond
- Possession de drogue sanction : que dit la loi en 2024 ?
- Ordonnance de protection : guide juridique complet
- Fellation forcée et viol : que prévoit la loi française ?
- Se constituer partie civile : définition, démarches, utilité …
- Comment se défendre d’une accusation mensongère ?
- Bracelet anti-rapprochement (BAR) : Notre juriste vous explique tout
- Avis à victime : que faire ? Faut-il se constituer partie civile ?
- Contrôle judiciaire interdiction d’entrer en contact : explication
- Peut-on porter plainte sans preuve réelle ?
- Porter plainte contre une entreprise pour non remboursement
- Victime d’escroquerie que faire ? Notre juriste vous explique.
- Entrer chez quelqu’un sans autorisation – La violation de domicile
- Combien de temps pour recevoir une convocation au tribunal ?
- Infraction insuffisamment caractérisée (classement sans suite 21)
- Abus de faiblesse : notre juriste vous explique l’infraction
- Suspicion d’abus de faiblesse : quels sont vos droits ?
- Plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée
- Porter plainte pour abus de faiblesse : utilité et conséquences
- Abus de faiblesse sur personne âgée : dossier complet
- Porter plainte conséquences : notre juriste vous explique tout
- Diffamation : victimes ou mis en cause, comment se défendre ?
- Exécution jugement pénal dommages-intérêts : 3 moyens concrets
- Abus de faiblesse sur personne vulnérable : victime et ses proches
- Amende tapage nocturne sans avertissement : vos droits
- Tapage nocturne week-end : loi, horaires et recours
- Tapage nocturne samedi soir : loi, heure et recours
- Tapage nocturne à partir de quelle heure est-il constitué ?
- Mon voisin me cherche des ennuis : que prévoit la loi ?
- Voyeurisme : que prévoit la loi en France ?
- Porter plainte avec enregistrement audio : est-ce possible ?
- Comment savoir si une plainte est en cours ?
- Plainte avec constitution de partie civile : notre juriste vous explique
- Violence verbale : victimes, quels sont vos droits ? Que faire ?
- Au bout de combien de temps est-on convoqué pour une plainte ?
- Loi anti-squat : que s’est-il passé dans la nuit du 30 novembre 2022 ?
- Peut-on porter plainte contre ses parents ?
- La création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales : le texte soumis au vote des députés
- Main courante : définition, utilité & procédure – Tout comprendre
- Tapage nocturne police ne se déplace pas : que faire ?
- Tapage nocturne : comment faire cesser les nuisances ?
- Vol entre ascendant et descendant : que prévoit la loi ?
- Comment appelle-t-on ce type d’escroquerie ?
- Plainte classée sans suite, au bout de combien de temps ?
- Porter plainte contre x : utilité et procédure
- Peut-on porter plainte contre son fils pour vol ?
- Porter plainte après prescription des faits
- Convocation suite main courante : vos droits
- Porter plainte pour diffamation
- Corruption de mineur
- Porter plainte pour attouchement sans preuve
- Menace de mort : Comment réagir ? Que prévoit la loi ?
- Mise en danger de la vie d’autrui : que prévoit la loi ?
- Cyber-harcèlement : notre juriste vous explique tout
- Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée : guide juridique
- Arnaque paiement le bon coin : que faire ? Vos droits.
- Faux témoignage : que prévoit la loi ?
- Loi sur nuisances sonores aboiement de chiens
- Abus de faiblesse sur ses parents : que prévoit la loi ?
- Porter plainte pour dénigrement au travail
- Catégorie : Etudiants
- CRFPA 2024 : Tout ce qu’il faut savoir sur l’examen
- Préparer le CRFPA en travaillant : comment s’y prendre ?
- Meilleur Livre CRFPA 2024 : sélection de manuels pour réviser
- CRFPA 2023 : Toutes les informations à propos de l’examen
- Le droit des obligations en cas pratiques N. Jeanne : notre avis
- Catégorie : Fiche droit pénal
- La faute contraventionnelle en droit pénal
- Acte de torture et de barbarie – Définition & exemple
- Éléments constitutifs abus de faiblesse
- Les éléments constitutifs de l’escroquerie
- Enquête préliminaire – définition, conditions & procédure
- Infraction matérielle et infraction formelle – Définitions, exemples
- Commencement d’exécution – Définition & exemple
- Le concours idéal d’infractions – Définition, exemple