Le samedi soir est-il un jour spécial s’agissant du tapage nocturne ? Le fait que le dimanche ne soit pas un jour travaillé justifie-t-il les nuisances sonores de nuit ? Que prévoit la loi ? Si ces interrogations vous concernent, vous êtes sur la bonne page. Dans ce dossier, nous traiterons tout d’abord de l’infraction de tapage nocturne, pour bien l’expliquer. Ensuite, nous verrons dans un second paragraphe si la loi prévoit des dispositions particulières le samedi soir s’agissant du tapage nocturne.
Tapage nocturne : une infraction de droit pénal
Tout d’abord, lorsqu’on parle de tapage nocturne, il faut comprendre qu’il s’agit d’une infraction prévue par le droit pénal. Pour rappel, une infraction prévue par le code pénal implique une peine pour l’auteur de celle-ci. S’agissant du tapage nocturne il s’agit d’une amende. Cette infraction est prévue à l’article R623-2 du code pénal.
ℹ️ La disposition pénale à propos de cette infraction prévoit que les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. ».
➡️ D’emblée, on remarque que l’article ne prévoit quant au fait que le tapage nocturne survient le samedi soir. Mais nous verrons cela plus en détail dans un autre sous-titre. Quoi qu’il en soit, on peut retenir différentes choses de cette définition :
- Le tapage, lorsqu’il se passe durant la nuit, n’a pas à être injurieux
- Il doit troubler la tranquillité des autres personnes aux alentours
Il n’y a donc que 2 conditions, en apparence, pour faire condamner une personne pour cette infraction. En pratique, l’autorité de poursuite devra également prouver que l’auteur des nuisances doit avoir eu la volonté de se comporter ainsi.
↪️ On entend souvent que le samedi soir, le tapage nocturne interviendrait plus tard qu’en semaine. On s’intéresse à cela dans notre deuxième sous-titre.
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Tapage nocturne le samedi soir : existe-t-il des règles particulières ?
On l’indiquait au paragraphe précédent. Il est courant d’entendre que le samedi soir, les nuisances sonores nocturnes pourraient se prolonger davantage. D’un point de vue juridique, est-ce juste d’affirmer cela ?
En réalité, pour répondre à cette question, il faut comprendre deux choses :
- La loi ne prévoit pas d’horaire ou de jours spécifiques pour retenir une infraction de tapage nocturne
- Il existe parfois des règles spécifiques qui peuvent être prévues selon la commune où l’on habite
1️⃣ En conséquence, si on se place du point de vue de la loi, c’est à dire le code pénal : le tapage nocturne le samedi soir ne reçoit aucune règle spécifique. Concrètement cela signifie que le bruit causé le samedi soir n’est pas plus autorisé que le bruit la nuit en semaine. Il est donc tout à fait possible d’appeler la police pour tapage nocturne le samedi soir, peu importe l’heure, du moment qu’il fait nuit. Bien sûr, en réalité, il est courant que nos voisins soient plus souples pour le bruit durant le week-end, notamment le samedi pendant la nuit.
2️⃣ D’autre part, un arrêté préfectoral, par exemple, peut prévoir des règles spécifiques pour le week-end. Pour cela, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie de secteur. Aussi, on peut signaler qu’une instance nommée le Conseil national du bruit peut rendre des avis. Par exemple, s’agissant de travaux bruyants le week-end et notamment le samedi soir.
Pour résumer – Tapage nocturne samedi soir
- Peu importe le jour de la semaine, les horaires du tapage nocturne ne change pas
- Même le samedi soir, une personne peut se plaindre du fait de nuisances sonores
- Le fait qu’il s’agisse d’une infraction permet de déposer plainte pour les bruits commis le samedi soir
