🔎 Dans cet article, nous allons comprendre le rôle et les compétences d’un avocat en droit des affaires, ainsi que les situations où il est recommandé de faire appel à ses services. Si vous souhaitez compléter vos connaissances sur le sujet ou si vous souhaitez en contacter un, n’hésitez pas à vous rendre sur djs-avocats.com. …
Le CBD au volant est-il autorisé en 2023 ? Un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2023 éclaire les consommateurs de CBD quant à la conduite de leur véhicule. Grâce à cette décision, elle met fin à des positions différentes selon les tribunaux français. Sa position est claire : les conducteurs ne …
On apprend ce mardi 28 février 2023, via le site internet BFMTV, que le bébé décédé était bien né vivant et viable avant sa mort. Dans cet article, on vous explique les conséquences juridiques d’une telle information, si elle est avérée. Rappel des évènements Le 10 février 2023, Pierre Palmade, le célèbre humoriste, était impliqué …
Le 27 février 2023, la CFDT Cheminots annonce qu’elle appelle à la grève reconductible le 7 mars 2023, pour protester contre la réforme des retraites proposée par le gouvernement. La CFDT Cheminots rejoint ainsi les trois autres principaux syndicats ferroviaires, la CGT-cheminots, l’UNSA ferroviaire et Sud-Rail, qui avaient déjà appelé à la grève à cette …
Ce lundi 27 février 2023, la cour d’appel de Paris ordonne le placement en détention provisoire du comédien Pierre Palmade suite à l’accident de la route qu’il a provoqué sous l’emprise de la cocaïne le 10 février dernier. Reste à savoir comment va se dérouler la procédure, et si son état de santé, après un …
Le 1er mars 2023, le gouvernement lancera le panier anti-inflation. De quoi est-il composé ? À quoi faut-il s’attendre ? Comment est-il perçu par les associations de consommateur ? On fait le point dans cet article. Le panier anti-inflation du gouvernement : une solution contre la hausse des prix des produits alimentaires Le gouvernement français …
Le 13 février 2032, un député de chez La France Insoumise, Aurélien Saintoul, insultait Olivier Dussopt, ministre du Travail, d’assassin. On le sait, le débat autour de la réforme des retraites est particulièrement tendu depuis son arrivée à l’Assemblée Nationale. Cette insulte a provoqué l’indignation chez plusieurs députés et ont donné lieu à des excuses …
Depuis le 23 décembre 2022, la nouvelle loi prévoit que l’abandon de poste est présumé comme étant une démission. En effet, la loi n°2022-1598 crée une nouvelle disposition légale au sein de notre code du travail. Cela implique plusieurs conséquences, notamment les droits au chômage à la suite d’un abandon de poste. Dans cet article, …
La loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail entrera pleinement en vigueur, concernant le droit au chômage, à compter du 1er février 2023. Il s’agit d’une loi censée stimuler l’emploi en réduisant le taux de personne sans emploi. Dans cet article nous nous intéresserons d’abord à ce qui entrera en vigueur au …
Dans cet article, nous verrons d’abord les conditions pour obtenir le RSA en 2023. Dans ce sous-titre, on s’intéressera également à la manière dont il faut s’y prendre pour l’obtenir. Ensuite, nous ferons un point sur son montant pour cette année et la date de versement de celui-ci. Enfin, nous rappellerons ce que prévoit la …
