🔎 Porter plainte pour non-paiement de pension alimentaire est une démarche prévue par la loi. En effet, la loi offre différentes façons de résoudre cette situation, dont la voie pénale. Dans cet article, on vous explique comment il est possible de déposer plainte, les conséquences éventuelles et l’utilité d’une telle démarche. Comment porter plainte pour …
🔎 Quelles sont les conséquences juridiques d’un abandon du père ? Que se passe-t-il si un père ne s’intéresse plus à son enfant ? Comment l’autre parent peut légalement réagir ? Dans cet article, notre juriste vous explique dans un premier temps les conséquences juridiques d’un abandon par le père. Ensuite, il sera question des …
🔎 En cas de conflit, qu’advient-il du droit de visite des grands-parents ? Les parents peuvent-ils le restreindre arbitrairement ? Dans cet article, notre juriste vous explique ce que prévoit la loi dans un pareil cas. Aussi, vous comprendrez les recours légaux à votre disposition. Droit de visite des grands parents en cas de conflit …
Dans cet article, notre juriste va vous donner des solutions concrètes dans le cas où votre ex ne vous donne pas de nouvelle de votre fils. On verra dans un premier temps une solution amiable. Ensuite, nous verrons comment le droit peut venir mettre fin à cette situation litigieuse. Demander des nouvelles de son fils …
🔎 Dans ce guide juridique, nous aborderons les différentes questions qui se posent pour le droit de garde dans le cas d’une séparation d’un couple non marié. Pour cela, notre juriste abordera d’abord l’organisation de la garde juste après la séparation. Également, il sera question de pension alimentaire et de médiation familiale. Enfin, un petit …
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 En France, existe-t-il une obligation d’informer l’autre parent s’agissant des enfants du couple ? Que faire en cas de manque de communication ? Dans cet article, notre juriste revient sur l’obligation d’informer que pèse sur chacun des parents. On verra également comment répartir les dépenses pour …
Quelle est la condition principale pour une garde alternée ? Quelles sont les autres conditions indispensables ? Dans cet article, notre juriste définira les notions importantes pour bien comprendre l’organisation d’un tel mode de garde. Il sera aussi question de sa mise en place dans la pratique. La garde alternée : définition ➡️ Tout d’abord, …
🔎 Vous êtes concerné par la pension alimentaire dans le cadre d’une garde partagée à 50/50 ? On verra dans cet article si son versement est légalement obligatoire. Ensuite, nous verrons comment calculer son montant grâce à une grille et un simulateur. Enfin, notre juriste vous détaillera la procédure pour la demander, voire l’exiger. Garde …
🔎 Que faire en cas de panne après l’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un professionnel ou d’une particulier ? Pour vous répondre de manière complète, notre juriste traitera d’abord le cas de l’achat auprès d’un professionnel. Ensuite, nous verrons le cas de la vente par un particulier. Voiture occasion en panne après achat professionnel : …
🔎 Jusqu’à quel âge le droit de visite est obligatoire pour un enfant ? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier le changement d’un droit de visite ? Comment s’y prendre ? Pour répondre à ces questions, notre juriste va d’abord rappeler les principes légaux. Ensuite, il sera plus précisément question de l’âge de l’enfant, …