On m’accuse de vice caché suite à la vente d’une moto : que faire ?

on m accuse de vice caché moto

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 En tant que vendeur, que faire lorsque l’acheteur d’une moto vous accuse d’un vice caché ? Dans cet article, notre juriste vous rappelle dans un premier temps ce que prévoit la loi à propos du vice caché. Ensuite, vous comprendrez 3 moyens concrets pour se …

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Conséquences du refus de médiation familiale : un juriste répond

Conséquences refus de médiation familiale

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Quelles sont les conséquences d’un refus d’une médiation familiale ? Notre juriste vous explique d’abord son utilité et dans quels cas on peut y avoir recours. Ensuite, nous verrons les conséquences possibles en cas de refus. La médiation familiale : utilité et fonctionnement 👉 Voyons …

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Vente en l’état et vice caché maison : guide juridique

Vente en l'état et vice caché maison

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : La vente en l’état d’une maison peut-elle empêcher l’action en vice caché de l’acquéreur ? Que vaut juridiquement cette clause de vente en l’état ? Pour vous répondre, notre juriste vous donne la définition ainsi que le cadre juridique de ce type de clause. Il vous …

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Séparation couple non marié avec 1 bébé : guide pratique

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👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 La séparation d’un couple non marié avec un bébé entraîne des conséquences juridiques évidentes. En effet, les parents peuvent anticiper tout un cas de questions sources de conflits potentiels. Pour éviter de s’embrouiller l’esprit et réduire vos inquiétudes, notre juriste vous explique dans cet article …

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Vice caché voiture particulier à particulier : vos recours

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👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 En cas de découverte d’un vice caché sur une voiture vendue de particulier à particulier, l’acquéreur peut demander l’annulation de la transaction. Toutefois, il existe certaines conditions imposées par le Code pour que la demande soit légitime. Pour bien comprendre, notre juriste vous explique d’abord …

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Obligation d’informer le père de la naissance : que dit la loi ?

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👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 La mère est-elle légalement tenue d’informer le père de la naissance de l’enfant ? Quels sont les droits et obligations des parents dans ce cas ? Notre juriste fait le point sur la question. Obligation d’informer le père de la naissance : ce que dit …

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Divorce à l’amiable avec un bien immobilier : un juriste explique

Divorce à l’amiable avec un bien immobilier

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Le sort des biens immobiliers lors d’un divorce amiable est une étape importante. Notre juriste vous explique dans cet article les étapes et les options possibles pour un divorce par consentement mutuel avec des biens immobiliers. Divorce amiable et bien immobilier : cadre légal 👉 …

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Demande de garde alternée par le père : un juriste vous explique

Demande de garde alternée par le père

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Après une séparation, le père peut souhaiter obtenir la garde alternée de son enfant pour maintenir une relation équilibrée et régulière. Ce mode de garde permet que l’enfant réside chez chaque parent à parts égales. Dans cet article, notre juriste vous explique comment s’organise cette …

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Garde alternée conditions logement : notre juriste vous explique

Garde alternée conditions logement

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Quelles sont les conditions de logement qu’impose la loi dans le cadre d’une garde alternée ? Après une séparation, l’un des principaux sujets de préoccupation des parents est la résidence de l’enfant. La garde alternée est un mode de garde que le juge aux affaires …

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Frais de trajet parents séparés : que prévoit la loi ?

Frais de trajet parents séparés

👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : La question des frais de trajet pour l’enfant lors de l’exercice du droit de visite se pose régulièrement pour des parents séparés. Comment ces frais sont-ils répartis et que dit la loi à ce sujet ? Notre juriste vous explique les solutions en cas de désaccord …

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