👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 En cas de découverte d’un vice caché sur une voiture vendue de particulier à particulier, l’acquéreur peut demander l’annulation de la transaction. Toutefois, il existe certaines conditions imposées par le Code pour que la demande soit légitime. Pour bien comprendre, notre juriste vous explique d’abord …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 La mère est-elle légalement tenue d’informer le père de la naissance de l’enfant ? Quels sont les droits et obligations des parents dans ce cas ? Notre juriste fait le point sur la question. Obligation d’informer le père de la naissance : ce que dit …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Le sort des biens immobiliers lors d’un divorce amiable est une étape importante. Notre juriste vous explique dans cet article les étapes et les options possibles pour un divorce par consentement mutuel avec des biens immobiliers. Divorce amiable et bien immobilier : cadre légal 👉 …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Après une séparation, le père peut souhaiter obtenir la garde alternée de son enfant pour maintenir une relation équilibrée et régulière. Ce mode de garde permet que l’enfant réside chez chaque parent à parts égales. Dans cet article, notre juriste vous explique comment s’organise cette …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Quelles sont les conditions de logement qu’impose la loi dans le cadre d’une garde alternée ? Après une séparation, l’un des principaux sujets de préoccupation des parents est la résidence de l’enfant. La garde alternée est un mode de garde que le juge aux affaires …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : La question des frais de trajet pour l’enfant lors de l’exercice du droit de visite se pose régulièrement pour des parents séparés. Comment ces frais sont-ils répartis et que dit la loi à ce sujet ? Notre juriste vous explique les solutions en cas de désaccord …
Lorsqu’un être cher disparaît, il est souvent difficile de faire face à la perte tout en ayant à gérer un nombre impressionnant de démarches administratives. Parmi celles-ci, la récupération des aides financières après décès reste une étape essentielle, mais méconnue de nombreuses familles. En effet, beaucoup ne savent pas qu’elles peuvent prétendre à plusieurs prestations …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Vous êtes marié(e) et des différends avec votre conjoint(e) menacent votre relation ? Contrairement aux idées reçues, il n’est pas obligatoire de divorcer pour se séparer. Vous pouvez avoir recours à la séparation de corps à l’aide d’un avocat, régie par les articles 296 à 308 …
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Fixée par une décision de justice, la pension alimentaire doit être versée jusqu’à ce que votre enfant soit autonome financièrement. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un avocat pour arrêter de payer une pension alimentaire. Dans cet article, découvrez quelles sont …
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Que se passe-t-il si vous ne vous présentez pas à une audience devant le juge aux affaires familiales (JAF) ? Est-il possible de faire reporter l’audience ou de se faire représenter ? Dans cet article, notre juriste explique les conséquences de votre absence à une audience …
