Existe-t-il un délai pour remettre les documents de fin de contrat ? Quels sont-ils ? Notre juriste vous explique dans un premier ce que prévoit le code du travail à propos de ces documents. Notamment, on verra de quoi il s’agit exactement. Ensuite, nous verrons plus en détail la question du délai dont dispose l’employeur …
🤔 Quel est le délai imposé à l’employeur entre la mise à pied conservatoire d’un salarié et son licenciement ? La loi prévoit-elle expressément un délai ? Que peut faire le salarié pour contester un délai trop long ? C’est ce dont il sera question dans cet article. Notre juriste va donc d’abord vous expliquer …
Dans le cas d’une rupture de la période d’essai, que se passe-t-il si le salarié ne veut pas effectuer son délai de prévenance ? Que prévoit le droit du travail à ce propos ? Pour répondre à ces interrogations, notre juriste traitera tout d’abord de la notion de délai de prévenance. Pour cela, on rappellera …
Que se passe-t-il en cas de rupture de la période d’essai par l’employeur ? Quelle est la procédure à respecter pour l’employeur ? Peut-il rompre la période d’essai du jour au lendemain ? Notre juriste répond notamment à ces questions dans ce dossier dédié à la question. D’abord, nous rappellerons les principes du droit du …
Vous souhaitez un modèle de lettre pour non paiement du solde de tout compte ? Vous êtes sur la bonne page. Non seulement on vous propose un modèle mais vous pouvez également recourir à notre outil immédiat. Ce dernier permet de générer une lettre personnalisée et même de l’envoyer. Vous aurez alors le choix : …
Quel est le délai de paiement du solde de tout compte ? Le solde de tout compte est un document qui récapitule l’ensemble des sommes que l’employeur doit verser au salarié qui quitte l’entreprise. Il doit notamment indiquer les salaires, les éventuelles indemnités de licenciement et compensatrices de congés payés. Si on a pu voir …
Quelles sont les conséquences juridiques lorsqu‘un salarié ne vient pas chercher son solde de tout compte ? L’employeur peut-il se voir reprocher cette situation selon le droit du travail ? Pour répondre à cette question on rappellera dans un premier temps ce qu’est le solde de tout compte. À cette occasion, on rappellera les obligations …
L’abandon de poste pour non paiement de salaire peut-il se justifier ? Un salarié peut vouloir arrêter de travailler dès lors qu’il constate que son employeur ne le paye plus. Que peut-il arriver ensuite ? Dans cet article, nous allons d’abord rappeler en quoi consiste l’abandon de poste et ce que prévoit la loi en …
Quel est le délai de solde de tout compte après un abandon de poste ? La loi prévoit-elle explicitement un temps que l’employeur doit respecter ? La nouvelle loi 2023 sur l’abandon de poste change-t-elle quelque chose ? Autant de questions qui motivent la rédaction d’un article à ce sujet. Ainsi, dans cet article, nous …
Depuis le 23 décembre 2022, la nouvelle loi prévoit que l’abandon de poste est présumé comme étant une démission. En effet, la loi n°2022-1598 crée une nouvelle disposition légale au sein de notre code du travail. Cela implique plusieurs conséquences, notamment les droits au chômage à la suite d’un abandon de poste. Dans cet article, …