Abandon de poste pour non paiement salaire : que prévoit le droit ?

Abandon de poste pour non paiement salaire

L’abandon de poste pour non paiement de salaire peut-il se justifier ? Un salarié peut vouloir arrêter de travailler dès lors qu’il constate que son employeur ne le paye plus. Que peut-il arriver ensuite ? Dans cet article, nous allons d’abord rappeler en quoi consiste l’abandon de poste et ce que prévoit la loi en …

Lire plus

Délai solde de tout compte après abandon de poste

Délai solde de tout compte après abandon de poste

Quel est le délai de solde de tout compte après un abandon de poste ? La loi prévoit-elle explicitement un temps que l’employeur doit respecter ? La nouvelle loi 2023 sur l’abandon de poste change-t-elle quelque chose ? Autant de questions qui motivent la rédaction d’un article à ce sujet. Ainsi, dans cet article, nous …

Lire plus

Abandon de poste nouvelle loi 2023 : présomption de démission

Abandon de poste nouvelle loi

Depuis le 23 décembre 2022, la nouvelle loi prévoit que l’abandon de poste est présumé comme étant une démission. En effet, la loi n°2022-1598 crée une nouvelle disposition légale au sein de notre code du travail. Cela implique plusieurs conséquences, notamment les droits au chômage à la suite d’un abandon de poste. Dans cet article, …

Lire plus

Droit au chômage 2023 : ce qui change au 1er février

Droit au chômage 2023

La loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail entrera pleinement en vigueur, concernant le droit au chômage, à compter du 1er février 2023. Il s’agit d’une loi censée stimuler l’emploi en réduisant le taux de personne sans emploi. Dans cet article nous nous intéresserons d’abord à ce qui entrera en vigueur au …

Lire plus

Abandon de poste pour dépression : ce que prévoit la loi en 2023

abandon de poste pour dépression

Que se passe-t-il en cas d’abandon de poste pour dépression ? Est-il toujours possible de percevoir le chômage malgré la nouvelle loi du 21 décembre 2022 ? Dans cet article, nous traitons des nouvelles dispositions en vigueur depuis le 23 décembre 2022. À ce propos on discutera de la notion de présomption de démission pour …

Lire plus

RSA 2023 : conditions et nouveautés

RSA 2023 conditions

Dans cet article, nous verrons d’abord les conditions pour obtenir le RSA en 2023. Dans ce sous-titre, on s’intéressera également à la manière dont il faut s’y prendre pour l’obtenir. Ensuite, nous ferons un point sur son montant pour cette année et la date de versement de celui-ci. Enfin, nous rappellerons ce que prévoit la …

Lire plus

Contestation licenciement économique : procédure

Contestation licenciement économique

Comment s’organise la contestation d’un licenciement économique ? Nous verrons dans ce dossier, dans un premier temps, le licenciement économique et sa procédure à travers le droit du travail. Ensuite, il sera question de sa contestation et de l’indemnisation exigible. On traitera à cette occasion de l’indemnité de licenciement mais également de l’indemnité complémentaire d’aide …

Lire plus

Mise en demeure solde de tout compte : que prévoit la loi ?

mise en demeure solde de tout compte

Envoyer une mise en demeure pour la régularisation d’un solde de tout compte permet d’établir une preuve juridique de cette demande. L’objectif peut être de demander le paiement du solde de tout compte ou de demander une rectification. D’autre part, cette mise en demeure peut faire suite à une remise tardive du solde de tout …

Lire plus

Téléphone portable personnel utilisé à des fins professionnelles

Téléphone portable personnel utilisé à des fins professionnelles

L’employeur peut-il obliger un salarié à utiliser son téléphone portable personnel à des fins professionnels ? Que prévoit notre droit du travail ? Cette utilisation du téléphone personnel du salarié à des fins professionnelles peut créer des tensions entre salariés et employeurs. Certains salariés pourraient ne pas vouloir utiliser leur propre téléphone dans le cadre …

Lire plus

Droit de grève à la SNCF : faut-il le limiter pendant les fêtes ?

Droit de grève SNCF : limitation durant les périodes de fêtes

« À Nöel, on ne fait pas la grève » considérait Olivier Véran, le 20 décembre 2022, au micro de France Inter, à propos de la SNCF. Alors que le PDG de SNCF Voyageurs s’exprimait ce matin, le 21 décembre 2022, sur France Info pour faire le point sur le week-end de Noël, les prévisions de grève …

Lire plus