Remise tardive solde de tout compte : délai et législation

remise tardive solde de tout compte

👉 Les points importants de cet article : Quels sont les droits du salarié prévu par la loi dans le cas d’une remise tardive du solde de tout compte ? Pour le solde de tout compte, délai de paiement ? Voilà une question souvent posée par les salariés qui ne reçoivent pas ou ont tardé …

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Droit au chômage et abandon de poste

droit chomage abandon de poste

Le droit au chômage existe-t-il pour une personne licenciée après un abandon de poste ? Lorsqu’on vient de perdre son emploi suite à un abandon de poste ou qu’un licenciement est cours de procédure, on peut légitimement se demander si nous avons le droit au chômage. Dans cet article, nous vous expliquons qu’est-ce qui est défini comme …

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Mise à pied conservatoire sans motif : que prévoit la loi ?

Mise à pied conservatoire sans motif

Si vous subissez une mise à pied conservatoire sans motif, comprenez quels sont vos droits. En droit du travail, la mise à pied consiste pour l’employeur à écarter une salarié de l’entreprise. Si vous en êtes la cible, il est important de savoir réagir pour revendiquer vos droits. En effet, il arrive des cas où …

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Combien dure une procédure aux prud’hommes en 2026 ?

Combien dure une procédure aux prud'hommes en 2021 et 2022 ?

Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Licenciement contesté, salaires impayés, heures supplémentaires : avant de saisir le conseil de prud’hommes, la première question est souvent la même. Combien de temps dure une procédure aux prud’hommes ? Notre juriste vous donne les derniers chiffres officiels du ministère de la Justice, la durée selon …

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Extrait casier judiciaire employeur : règles ?

Extrait casier judiciaire employeur

Lorsqu’un employeur cherche à recruter un nouveau salarié, il peut arriver qu’il fasse la demande d’un extrait de son casier judiciaire. Effectivement, pour s’assurer d’une relation existe entre un employeur et son salarié, certains recruteurs n’hésite plus à le demander. Ainsi, pour établir cette relation de confiance, l’employeur vérifie les antécédents judiciaires du candidat. Si …

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Comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique ?

Comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique

Pour savoir comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique, faut-il s’intéresser d’abord à l’infraction elle-même. Effectivement le harcèlement peut revêtir plusieurs formes : harcèlement moral dans la vie privée ou un harcèlement au travail. S’agissant du harcèlement moral au travail, la loi prévoyait à son origine une répétition de comportement, un changement légal …

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Déclaration tardive accident du travail par le salarié

Déclaration tardive accident du travail par le salarié

La déclaration tardive d’un accident du travail par un salarié à des conséquences. Effectivement, la loi prévoit un délai pendant lequel il doit effectuer sa déclaration d’accident du travail. Ainsi, le salarié dispose de droits mais doit aussi respecter des obligations. Également, l’employeur doit respecter un certain délai et s’expose à des sanctions s’il ne …

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Mon employeur conteste mon accident de travail : que faire ?

Mon employeur conteste mon accident de travail

« Mon employeur conteste mon accident de travail » – que pouvez-vous faire dans ce cas ? Votre employeur peut-il valablement le contester ? Que prévoit le droit dans cette situation ? Autant de questions auxquelles il faut répondre pour bien comprendre comment ne pas commettre d’erreur dans ces cas-là. Effectivement, la loi prévoit que l’employeur peut …

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Poser ma question à un juriste