Quel revenu pour la personne inapte au travail ? Dans cet article nous allons traiter de l’inaptitude au travail et des revenus qui y sont attachés. Nous verrons donc comment la loi aborde la notion d’inaptitude au travail puis quels sont les revenus qu’un salarié inapte au travail est en droit d’obtenir. Notamment, en cas d’impossibilité …
Afin de pouvoir traiter ce sujet, il est indispensable de pouvoir le définir. Ainsi un conflit se définit par une opposition d’éléments ou de sentiments contraires. Le harcèlement lui, se caractérise par la répétition de comportements à l’égard d’une même personne susceptible de porter atteinte à sa dignité, et/ou sa santé mentale et/ou physique. Cette …
L’attestation de salaire : que faire si l’employeur tarde à l’envoyer ? À quoi sert-elle ? Est-ce un document important ? Autant de questions justifiant la rédaction de cet article spécifique sur la question. En effet, lorsqu’un salarié se trouve arrêté pour cause de maladie ou encore de congés maternité/ paternité il est rémunéré par …
Lorsqu’un salarié commet une faute qui rend son maintien au sein de l’entreprise impossible, l’employeur peut le licencier. Ce dernier devra donc recourir à la procédure de licenciement pour motif personnel qui distingue trois types de faute: simple, grave et lourde. Nous tâcherons ici de définir ce qu’est un licenciement pour faute grave et ce …
🔎 Dans cet article nous vous expliquons ce qu’est le harcèlement moral par un supérieur hiérarchique. À la différence d’un harcèlement moral dans la vie privée, il se produit au travail. Nous avons d’ailleurs rédiger un autre article sur la question de savoir comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique, vous pourrez également …
Saviez-vous qu’il peut exister un piège en cas de licenciement pour inaptitude en tant que salarié ? En réalité, il en existe même plusieurs. Le licenciement d’un salarié répond à une procédure prévue par le droit du travail bien particulière qui, si elle n’est pas respectée, aboutit à son annulation. Ce dernier à pour conséquence …
Le harcèlement au travail comprend plusieurs types d’agissements répréhensibles. On peut citer le harcèlement sexuel, l’intimidation, le cyber-harcèlement ainsi que le harcèlement moral. S’agissant de ce dernier, il est introduit pour la première fois dans la loi française par une loi du 17 Janvier 2002. Dans cet article nous nous pencherons sur cette notion de …
La notion de licenciement pour abandon de poste n’existe pas en droit du travail. En réalité, pour licencier un salarié du fait d’un abandon de poste, l’employeur peut avoir recours à deux types de licenciement selon la gravité de la faute. Nous verrons ainsi quels sont les moyens juridiques à disposition de l’employeur pour licencier …
⚠️ Cet article a été rédigé avant la nouvelle loi 2023 sur l’abandon de poste. N’hésitez pas à consulter notre autre article sur la question pour en savoir davantage. Le principal changement : l’employeur peut dorénavant acter la démission de son salarié du fait d’un abandon de poste complet. La conséquence : le contrat du …
La loi prévoit différentes façons de contester un licenciement pour faute grave. Dans ce dossier, nous allons tout d’abord rappeler la procédure pour ce type de kicenciement. Ensuite, nous nous intéresserons aux différentes manières de contester la décision de l’employeur. On verra à cette occasion le rôle du Conseil des Prud’hommes et les différentes issues …