Le droit du travail encadre la relation entre salarié et employeur : contrat, rupture, licenciement, harcèlement, documents de fin de contrat, recours aux prud’hommes.
Pour commencer : Combien dure une procédure aux prud’hommes ? · Remise tardive du solde de tout compte · Harcèlement au travail · Mise à pied conservatoire sans motif
🔎 Dans cet article nous vous expliquons ce qu’est le harcèlement moral par un supérieur hiérarchique. À la différence d’un harcèlement moral dans la vie privée, il se produit au travail. Nous avons d’ailleurs rédiger un autre article sur la question de savoir comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique, vous pourrez également …
Saviez-vous qu’il peut exister un piège en cas de licenciement pour inaptitude en tant que salarié ? En réalité, il en existe même plusieurs. Le licenciement d’un salarié répond à une procédure prévue par le droit du travail bien particulière qui, si elle n’est pas respectée, aboutit à son annulation. Ce dernier à pour conséquence …
Le harcèlement au travail comprend plusieurs types d’agissements répréhensibles. On peut citer le harcèlement sexuel, l’intimidation, le cyber-harcèlement ainsi que le harcèlement moral. S’agissant de ce dernier, il est introduit pour la première fois dans la loi française par une loi du 17 Janvier 2002. Dans cet article nous nous pencherons sur cette notion de …
La notion de licenciement pour abandon de poste n’existe pas en droit du travail. En réalité, pour licencier un salarié du fait d’un abandon de poste, l’employeur peut avoir recours à deux types de licenciement selon la gravité de la faute. Nous verrons ainsi quels sont les moyens juridiques à disposition de l’employeur pour licencier …
⚠️ Cet article a été rédigé avant la nouvelle loi 2023 sur l’abandon de poste. N’hésitez pas à consulter notre autre article sur la question pour en savoir davantage. Le principal changement : l’employeur peut dorénavant acter la démission de son salarié du fait d’un abandon de poste complet. La conséquence : le contrat du …
La loi prévoit différentes façons de contester un licenciement pour faute grave. Dans ce dossier, nous allons tout d’abord rappeler la procédure pour ce type de kicenciement. Ensuite, nous nous intéresserons aux différentes manières de contester la décision de l’employeur. On verra à cette occasion le rôle du Conseil des Prud’hommes et les différentes issues …
Comment prouver des faits de harcèlement moral commis sur votre lieu de travail ? Le harcèlement moral au travail est un processus continu et répété ayant pour objectif de porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une personne. Il peut être commis par un collègue ou par l’employeur, qui cherche à isoler sa victime voire …
Cet article a pour objectif d’aider les victimes et les témoins de discriminations au travail à reconnaître des faits de discrimination, à les informer de leurs droits et les orienter vers les organismes ou les instances compétentes en la matière afin d’obtenir réparation. Si la discrimination s’inscrit dans le cadre d’un harcèlement moral au travail, …
Dans cet article nous allons vous expliquer comment il est possible d’obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Bien sûr, avant de détailler la procédure, nous reviendrons sur les notions juridiques qui sont abordées. Aussi, on expliquera la différence entre les indemnités légales de licenciement et les dommages et intérêts. …
Comment obtenir des dommages et intérêts pour licenciement pour faute grave ? Retrouvez dans cet article toutes les explications nécessaires. En matière de droit du travail, la décision de licencier un salarié doit être justifié. En effet, l’employeur ne pas pas licencier sans condition. Dans le cas d’un licenciement pour faute grave, l’employeur doit pouvoir …
