Vous vous demandez que faire avant de divorcer ? Quelles sont les étapes importantes à réaliser avant de divorcer ? Le divorce signifie la fin d’une relation conjugale dans le cadre du mariage. Les raisons juridiques peuvent être diverses. Par exemple, le divorce pour faute est très classique en droit de la famille. Dans certains …
L’abandon de domicile conjugal et l’adultère ont pour point commun de constituer une faute pouvant entraîner un divorce. Dans cet article, il sera d’abord question de la définition de ces deux notions. Ensuite, nous traiterons de l’abandon de domicile conjugal puis de l’adultère pour expliquer en quoi ils peuvent justifier le divorce. Enfin, nous expliquerons …
Le divorce pour faute est un type de divorce judiciaire. Concrètement, cela signifie d’obtenir une décision de justice confirmant l’existence d’une faute de la part de l’un des époux. De manière plus rare, les deux époux peuvent être fautifs également. Dans ce dossier, nous reviendrons sur le déroulement de la procédure de divorce pour faute …
Dans le cadre d’un divorce pour faute pour adultère en 2022, l’époux trompé peut exiger le versement de dommages et intérêts. Bien sûr, le versement d’une telle indemnité n’est pas sans condition. Effectivement, il faut tout d’abord fonder sa demande sur un article de loi et ensuite prouver les faits invoqués. Dans cet article, nous …
Avant la réforme de 2021, durant une procédure de divorce, l’ordonnance de non-conciliation fait l’objet d’une signification par huissier de justice. Tout d’abord, pour comprendre pourquoi l’ordonnance de non conciliation doit être signifiée par huissier, il faut rappeler comment se déroule la procédure de divorce. Effectivement, plusieurs étapes sont nécessaires. D’autre part, il se pose …
Lors d’une garde alternée, il est possible de se demander si l’on peut choisir 2 écoles différentes pour son enfant. Pour rappel, la garde alternée est un régime de garde d’enfant qui peut intervenir après une procédure de divorce. Ainsi, après une séparation, les conséquences pratiques doivent faire l’objet d’un consensus. Effectivement, pour illustration, il …
Comme se déroule la procédure de divorce pour faute après un adultère en 2021 et 2022 ? Si vous pensez que votre conjoint a commis une telle faute, il est important de comprendre cette procédure. Effectivement, la procédure pour faute en 2021 ou 2022 doit respecter des étapes pour pouvoir être valable. S’agissant de la …
L’annulation de la pension alimentaire est possible, mais dans quels cas ? Avant de répondre à cette question il faut indiquer à quoi renvoie l’expression de pension alimentaire. Tout d’abord, il faut indiquer que tout parent à l’obligation de nourrir, vêtir ou fournir un logement à son enfant. Cette obligation concerne les enfants mineurs mais …
En cas de décès du créancier, que devient la prestation compensatoire ? Avant de répondre à cette question, d’autre se posent. Pour rappel, le versement du montant de la prestation compensatoire permet de rétablir le déséquilibre financier créé après un divorce. Le débiteur d’une compensatoire est celui qui doit la verse. Le créancier est l’ex-époux …
Le montant moyen de la prestation compensatoire dépend si elle sous forme de rentre ou sous forme de capital. La prestation compensatoire permet d’équilibrer les niveaux de vie s’ils sont altérés du fait d’un divorce. Cette prestation existe dans près de 1 divorce sur 5 ( 19% selon ‘Infostat justice’ – sept 2016 n°144). Pour …
