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👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Le sort des biens immobiliers lors d’un divorce amiable est une étape importante. Notre juriste vous explique dans cet article les étapes et les options possibles pour un divorce par consentement mutuel avec des biens immobiliers. Divorce amiable et bien immobilier : cadre légal 👉 …
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👉 Les points importants de cet article : La loi prévoit principalement 2 procédures pour divorcer quand l’autre ne veut pas. Dans cet article, notre juriste vous explique comment procéder mais vous donne également des alternatives intéressantes. Divorcer quand l’autre ne veut pas : les options légales 👉 Pour divorcer quand l’autre ne veut pas, …
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🔎 Durant une séparation de corps peut-on refaire sa vie ? Pour vous répondre, notre juriste va d’abord définir l’expression « séparation de corps ». Ensuite, le second titre traitera de la question qui vous intéresse. Pour cela, on verra d’abord si la séparation de corps empêche de refaire sa vie. Ensuite, on comprendra comment résoudre la …
👉 Les points importants de cet article : Vous vous demandez que faire avant de divorcer ? Quelles sont les étapes importantes à réaliser avant de divorcer ? Le divorce signifie la fin d’une relation conjugale dans le cadre du mariage. Les raisons juridiques peuvent être diverses. Par exemple, le divorce pour faute est très …
L’abandon de domicile conjugal et l’adultère ont pour point commun de constituer une faute pouvant entraîner un divorce. Dans cet article, il sera d’abord question de la définition de ces deux notions. Ensuite, nous traiterons de l’abandon de domicile conjugal puis de l’adultère pour expliquer en quoi ils peuvent justifier le divorce. Enfin, nous expliquerons …
Le divorce pour faute est un type de divorce judiciaire. Concrètement, cela signifie d’obtenir une décision de justice confirmant l’existence d’une faute de la part de l’un des époux. De manière plus rare, les deux époux peuvent être fautifs également. Dans ce dossier, nous reviendrons sur le déroulement de la procédure de divorce pour faute …
Dans le cadre d’un divorce pour faute pour adultère en 2022, l’époux trompé peut exiger le versement de dommages et intérêts. Bien sûr, le versement d’une telle indemnité n’est pas sans condition. Effectivement, il faut tout d’abord fonder sa demande sur un article de loi et ensuite prouver les faits invoqués. Dans cet article, nous …
