Convocation police par téléphone : est-ce légal ?

convocation police par téléphone

👉 Les points importants de cet article : 🔎 Recevoir une convocation de la police par téléphone peut être surprenant. Est-ce bien légalement possible ? Notre juriste vous explique dans cet article les droits dont vous disposez, et les différentes issues possibles. Convocation par la police par téléphone : est-ce valable ? ➡️ Une convocation …

Lire plus

Quel est le délai de réponse du procureur à la suite d’une plainte ?

délai réponse procureur suite plainte

Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Quel est le délai de réponse du procureur de la République après une plainte ? Recevoir une réponse du procureur après avoir déposé une plainte peut sembler long et incertain. Cet article vous expliquera les étapes de la procédure, les délais prévus par la loi et …

Lire plus

Convocation police pour audition sans préciser le motif

Convocation police pour audition sans préciser le motif

👉 Les points importants de cet article : 🔎 Recevoir une convocation de la police pour une audition sans que le motif ne soit précisé peut être source de stress et d’inquiétude. Dans cet article, notre juriste vous expliquera d’abord ce qu’est une convocation pour audition libre, les droits dont vous disposez dans ce cadre, …

Lire plus

Mise en demeure harcèlement psychologique ex-conjoint : modèle

Mise en demeure harcèlement psychologique ex-conjoint

🔎 Sur cette page, notre juriste vous donne un modèle de mise en demeure du fait d’un harcèlement psychologique par son ex-conjoint. On verra également les autres démarches légales qui sont possibles. Mise en demeure harcèlement psychologique ex-conjoint : modèle de lettre 👉 Voici un exemple de lettre de mise en demeure pour harcèlement moral …

Lire plus

Audition libre classement sans suite : ce qu’il faut savoir

Audition libre classement sans suite

👉 Les points importants de cet article : 🔎 Après une audition libre, que se passe-t-il en cas de classement sans suite ? Dans cet article, notre juriste va d’abord s’intéresser à l’audition libre pour vous expliquer de quoi il s’agit. Ensuite, nous verrons le lien entre audition libre et classement sans suite pour enfin …

Lire plus

On a porté plainte contre moi pour coups et blessures : Et ensuite ?

on a porté plainte contre moi pour coups et blessures

🔎 Comment se déroule la procédure si on a porté plainte contre moi pour coups et blessures ? Quelles sont les sanctions pénales prévues par la loi ? Comment me défendre face à cette accusation ? Pour répondre à toutes ces questions, et plus encore, notre juriste va commencer par expliquer les conséquences juridiques d’une …

Lire plus

Que se passe-t-il après une audition libre ? Notre juriste répond

Que se passe-t-il après une audition libre

🔎 Que se passe-t-il après une audition libre ? De quoi s’agit-il exactement ? Comment se déroule une audition libre et quels sont les droits de la personne interrogée ? Dans cet article, notre juriste va commencer par vous expliquer de quoi il s’agit. On verra ensuite comment se déroule cette audition et la procédure …

Lire plus

Possession de drogue sanction : que dit la loi en 2024 ?

Possession de drogue sanction

👉 Les points importants de cet article : 🔎 Quelle est la sanction prévue en cas de possession de drogue ? Quelle différence entre la détention et l’usage de stupéfiants ? Dans cet article, notre juriste commencera par expliquer les différentes sanctions que notre loi prévoit. Ensuite, un autre sous-titre expliquera comment se déroule la …

Lire plus

Ordonnance de protection : guide juridique complet

ordonnance de protection

🔎 L’ordonnance de protection permet, comme son nom l’indique, de protéger les victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales. Pour faire un tour complet à ce propos, notre juriste traitera le sujet en plusieurs titres. D’abord, nous verrons à quoi sert l’ordonnance et à qui elle profite exactement. Ensuite il sera question de la procédure, en …

Lire plus

Fellation forcée et viol : que prévoit la loi française ?

Fellation forcée viol

🔎 La fellation forcée est-elle un viol ? Que risque l’auteur d’une telle infraction ? Notre juriste spécialisé en droit pénal répondra à cette question en trois temps. D’abord, il sera question de l’infraction de viol et de ce que prévoit notre Code pénal. Ensuite, on verra si la fellation forcée peut être considérée comme …

Lire plus