Loi sur nuisances sonores aboiement de chiens

Loi sur nuisances sonores aboiement de chiens

Loi sur nuisances sonores et aboiement de chiens, comment réagir ? Voilà une question qui appelle plusieurs réponses. Effectivement, les droits du voisinage face à cette situation sont divers. Ainsi, que ce soit sur le plan civil ou pénal, il est possible de demander à faire cesser le trouble. En effet, au civil, il est …

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Abus de faiblesse sur ses parents : que prévoit la loi ?

abus de faiblesse sur ses parents

L’abus de faiblesse sur ses parents est-il prévu par la loi ? Avant tout, l’abus de faiblesse renvoie à l’idée de profiter de l’état d’une personne pour obtenir un avantage. Ainsi, souvent, on parle d’abus de faiblesse pour désigner le fait de soutirer de l’argent à un personne âgée. De manière juridique, l’abus de faiblesse …

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Porter plainte pour dénigrement au travail

Porter plainte pour dénigrement au travail

La personne victime de dénigrement au travail pourrait avoir l’idée de porter plainte. Le dénigrement, au sens littéral, renvoie à l’idée de rabaisser une personne. Le dénigrement d’une personne au travail renvoie également au fait d’attaquer la réputation d’une personne. Ainsi, tout est mis en œuvre pour discréditer la personne. On parle également de dénigrement …

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