Loi sur nuisances sonores aboiement de chiens
Loi sur nuisances sonores et aboiement de chiens, comment réagir ? Voilà une question qui appelle plusieurs réponses. Effectivement, les droits du voisinage face à cette situation sont divers. Ainsi, que ce soit sur le plan civil ou pénal, il est possible de demander à faire cesser le trouble. En effet, au civil, il est …