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Droit de la famille

Sans jugement qui a la garde
Droit civil Droit de la famille 

Sans jugement, qui a la garde ?

18 mai 202218 mai 2022 Julien Goirand Aucun commentaire

En cas de séparation, il est commun de se poser la question de savoir : sans jugement, qui a la

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Droit du père en cas de séparation sans jugement
Droit civil Droit de la famille 

Droit du père en cas de séparation sans jugement

24 mars 202218 mai 2022 Julien Goirand Aucun commentaire

En tant que père, après une séparation sans jugement, quel est mon droit ? Sans jugement, qui a la garde

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Quel motif pour enlever la garde à une mère ?
Droit civil Droit de la famille 

Quel motif pour enlever la garde à une mère ?

18 mars 202226 avril 2022 Julien Goirand Aucun commentaire

Si vous souhaitez savoir s’il existe un motif pour enlever la garde d’un enfant à une mère, vous êtes au

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Divorce pour faute adultère 2021
Divorce Droit de la famille 

Divorce pour faute adultère 2021 – Tout comprendre

11 décembre 202121 avril 2022 Julien Goirand

Comme se déroule la procédure de divorce pour faute après un adultère en 2021 ? Si vous pensez que votre

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Motif de refus droit de visite grand-parent
Droit de la famille 

Motif de refus droit de visite grand-parent : possible ?

9 décembre 202124 mars 2022 Julien Goirand

Existe-t-il un motif de refus pour le droit de visite d’un grand-parent ? Il s’agit d’une question légitime. Effectivement, si

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Annulation de pension alimentaire dans quels cas
Divorce Droit de la famille 

Annulation de pension alimentaire dans quels cas ?

2 décembre 202122 mars 2022 Julien Goirand

L’annulation de la pension alimentaire est possible, mais dans quels cas ? Avant de répondre à cette question il faut

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Obligation alimentaire pour maison de retraite
Droit de la famille 

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1 décembre 202122 mars 2022 Julien Goirand

L’obligation alimentaire est-elle exigible pour le paiement d’une maison de retraite d’un ascendant ? Voilà une question souvent posée aux

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Pension alimentaire majeur sans justificatif 2021
Droit de la famille 

Pension alimentaire majeur sans justificatif 2021 & 2022

30 novembre 202114 mai 2022 Julien Goirand

La pension alimentaire peut faire l’objet d’une déduction fiscale en 2021 et en 2022 pour un majeur, même sans justificatif.

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Articles mis en avant

  • Motif de refus droit de visite des grands-parents
  • Divorce pour faute adultère 2021
  • Garde alternée et 2 écoles différentes
  • Annulation de pension alimentaire : dans quels cas

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