Main courante pour non-respect du droit de visite : explications

Main courante pour non-respect du droit de visite

🔎 Vous pensez à déposer une main courante pour non-respect du droit de visite ? Pour vous donner davantage d’informations à ce sujet, notre juriste va d’abord définir la main courante pour en voir les conséquences. Ensuite, nous verrons comment il est possible de déposer cette main courante et enfin on fera un point sur …

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Sanction non-respect droit de visite grand parent : que dit la loi ?

Sanction non-respect droit de visite grand parent

Quelle est la sanction légale en cas de non-respect du droit de visite d’un grand-parent ? Quels sont les recours possibles ? Pour voir en détail la question, notre juriste rappellera d’abord le droit de visite des grands-parents. Ensuite, dans une autre partie, il sera question de la sanction lorsque ce droit n’est pas respecté …

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Mon ex veut m’imposer la garde alternée : est-ce possible ?

Mon ex veut m'imposer la garde alternée

🤔 Mon ex veut m’imposer la garde alternée, que prévoit la loi ? Est-il possible de refuser cela et d’exiger la garde exclusive de mon enfant ? Notre juriste abordera dans un premier temps la notion de garde alternée. On verra à ce propos comment elle peut être mise en place. Enfin, on se demandera …

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Mon ex ne respecte pas le jugement, que faire ?

Mon ex ne respecte pas le jugement, que faire

🤔 Que faire si mon ex ne respecte pas le jugement ? Le juge aux affaires familiales (JAF) peut rendre un décision fixant les modalités de garde des enfants. Dès lors que ce jugement n’est pas respecté par l’un des parents, l’autre peut agir. Dans cet article, notre juriste commencera par rappeler comment s’organise la …

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Révision d’un jugement de garde : comment procéder ?

Révision d'un jugement de garde

➡️ Vous souhaitez la révision d’un jugement de garde mais vous ne savez pas comment faire. Un nouvel élément apparaît et vous souhaiteriez que le juge reconsidère le jugement de garde initial Comment justifier une nouvelle saisine du juge aux affaires familiales (JAF) ? Pour vous expliquer, notre juriste commencera par vous donner les différents …

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Droit de visite non respecté par le père : comment réagir ?

Droit de visite non respecté par le père

🤔 Que faire en cas de droit de visite non respecté par le père ? Comment peut réagir la mère ? Dans cet article, notre juriste vous explique d’abord comment s’organise le droit de visite après la séparation de 2 parents. Ensuite, on verra les recours prévus par la loi dans le cas où le …

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Non-respect jugement JAF que faire ?

Non-respect jugement JAF que faire

🤔 Que faire en cas de non-respect du jugement du JAF (juge aux affaires familiales) ? Dans cet article, notre juriste va vous présenter 2 actions concrètes à mettre en place. Pour cela, il sera d’abord question du recours devant le JAF. Ensuite, on verra à quelles conditions il est possible de déposer plainte en …

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Garde alternée mauvaise entente entre parents : recours ?

Garde alternée mauvaise entente entre parents

Que peut-il se passer en cas de mauvaise entente entre les parents durant une garde alternée ? Comment l’organisation du mode de garde se déroule à l’amiable ? Quand le juge peut-il intervenir pour résoudre le litige ? Notre juriste va d’abord vous expliquer les principes qui organisent la garde alternée. On verra à cette …

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Garde 1 week-end sur 2 distance maximum : que prévoit la loi ?

Garde 1 week-end sur 2 distance maximum

🔎 Que prévoit la loi à propos de la distance maximum pour une garde 1 week-end sur 2 ? Dans le cadre d’une séparation, certains parents choisissent un mode de garde où les enfants échangent de résidence au moins un week-end sur 2. On le verra, ce mode de garde peut s’organiser d’un commun accord …

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Garde alternée, qui paie quoi ?

Garde alternée qui paie quoi

🔎 Dans le cadre d’une garde alternée, qui paie quoi ? Comment se répartir les dépenses ? Dans quels cas le juge aux affaires familiales va intervenir ? Dans cet article, notre juriste vous explique d’abord comment s’organise une garde alternée. On verra à ce propos comment le mode de garde peut s’organiser. Dans un …

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