Si vous souhaitez porter plainte pour diffamation, les réponses se trouvant dans cet article peuvent vous intéresser. En effet, lorsqu’on parle de diffamation, de nombreuses personnes n’ont pas conscience de sa définition légale. Pour cela, nous prendrons des exemples concrets pour vulgariser cette infraction. Aussi, nous ferons la distinction entre diffamation publique et privée. À cette occasion, nous indiquerons les peines encourues par les auteurs de diffamation. Enfin, nous traiterons de la plainte proprement dite et de ses conséquences procédurales.
Diffamation code pénal & loi
De manière générale, la diffamation est le fait de rapporter un fait portant atteinte à la considération et à l’honneur d’une autre personne. La personne est donc accusée d’avoir commis soit une infraction pénale soit des faits contraires aux mœurs. Il faut distinguer la diffamation de la dénonciation calomnieuse. Vous pourrez comprendre la différence en consultant notre article qui explique comment se défendre d’un accusation mensongère.
La diffamation non publique (ou privée) est prévue par le code pénal à son article R621-1. S’agissant de la diffamation publique, c’est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit la peine à son article 32. L’amende s’élève ainsi à un montant de 12 000 €. Retrouvez dans le tableau ci-dessous, un récapitulatif des peines maximales applicables à la diffamation.
| Circonstances | Diffamation publique | Diffamation non publique |
|---|---|---|
| Cas général | 12 000 € d’amende | 38 € d’amende |
| Propos à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe | 1 an de prison et 45 000 € d’amende | 1500 € d’amende |
| À l’encontre d’un élu, policier ou magistrat | 45 000 € d’amende | 38 € d’amende |
Ainsi, porter plainte pour diffamation implique des conséquences différentes selon qu’elle soit privée ou publique. Nous allons donc expliquer la différence entre ces deux types de diffamation et indiquer des exemples.
Différence entre diffamation publique et privée
D’une part, la diffamation publique est le fait de porter atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne à la vue de toutes autres personnes extérieures. Ainsi, une personne va publiquement diffamer une autre.
D’autre part, la diffamation non publique (ou privée) est le cas dans lequel une personne contacte directement une autre afin de l’accuser d’une chose.
Attention à ne pas confondre diffamation et injure. Dans le second cas, il s’agit d’une parole, d’un écrit ou même d’une expression dans l’intention d’offenser une personne. Surtout, le délit d’injure sera retenu si le fait allégué n’est pas vérifiable.
Également, il ne faut pas confondre diffamation et calomnie. En droit pénal, la dénonciation calomnieuse est le fait d’accuser une personne d’une infraction qu’elle n’a pas réellement commise.
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Exemples de diffamation
| Exemples de diffamation publique | Exemples de diffamation non publique (ou privée) |
|---|---|
| Accuser une personne d’avoir agressé une autre sur un forum | Envoyer un SMS en disant qu’il a insulté |
| Accusation d’avoir falsifier un diplôme dans un article de blog | Faire un courrier à son voisin en disant qu’il a insulté sa voisine |
| Accuser une personne de frauder fiscalement lors d’une interview publique | Dire à un collègue de travail qu’il couche avec le patron pour obtenir une promotion |
Comment prouver que l’on est diffamé ?
Pour apporter des preuves, la victime dispose de plusieurs choix :
- Enregistrement audio ou vidéo des propos tenus
- Captures d’écran SMS / messages / mail
- Témoignages de personnes présentes au moment des faits
- Extrait du journal ou du blog où les propos sont publiés
Quoi qu’il en soit, si on ne dispose pas de preuve, ce sont les enquêteurs qui en chercheront d’autres. Il est important de bien expliquer la situation pour que la qualification pénale ne soit pas fausse.
Puis-je porter plainte pour diffamation ?
En France, le fait de porter plainte pour diffamation est un droit pour tous. Ainsi, vous pouvez dans tous les cas déposer une plainte. Cependant, il existe des délais de prescription pouvant empêcher le dépôt de plainte de la victime. Concrètement, cela signifie que la victime dispose d’une date limite pour déposer plainte. À défaut, la plainte peut être classée sans suite du fait de la prescription pénale acquise. Retrouvez ci-dessous les 2 délais de prescriptions de la diffamation :
- 3 mois – dans le cas général, la victime dispose de 3 mois pour déposer plainte pour diffamation
- 1 an – dès lors que les propos diffamants sont raciste, homophobe, handiphobe ou sexiste, le délai de prescription est de 1 année pour déposer plainte
Refus de porter plainte pour diffamation
Dans le cas où l’on vous refuse de porter plainte pour diffamation au sein d’un commissariat ou d’une gendarmerie, sachez que l’article 15-3 du code de procédure pénale prévoit que ce n’est pas possible.
Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. (…)
Article 15-3 code de procédure pénale
Porter plainte pour diffamation : conséquences ?
Les conséquences sont multiples :
- Une enquête de police est déclenchée
- Le procureur de la République, à la fin de l’enquête, devra décider s’il y a lieu de poursuivre l’auteur ou pas
- La victime, dans le cas où l’affaire n’est pas classée sans suite, pourra se constituer partie civile
- Elle pourra alors demander des dommages et intérêts pour la diffamation
- L’auteur, s’il est condamné, devra exécuter la peine à laquelle il est condamné
- Dans le cas de la diffamation publique, le propos devra être retiré de la publication
Porter plainte pour diffamation et préjudice moral
Lorsque vous déposez plainte pour diffamation, dans le cas où un procédure judiciaire est décidée par le procureur de la République, vous pouvez demander la réparation de votre préjudice. Dans le cadre d’une diffamation, il s’agit essentiellement d’un préjudice moral. Vous pouvez ainsi obtenir une indemnité pour la diffamation que vous avez subie. Bien sûr, cette dernière sera conditionnée à la reconnaissance de ce préjudice par le juge en charge de votre affaire. Il faudra donc le prouver d’une part puis ensuite exiger les dommages et intérêts du fait du préjudice moral causé par une diffamation.
Comment faire reconnaître un préjudice moral après une plainte pour diffamation ?
Si vous décidez de porter plainte pour diffamation et que vous souhaitez la reconnaissance d’un préjudice moral, il faudra le justifier. Afin de le faire reconnaître, vous devez donc fournir des preuves de son existence. Retrouvez ci-dessous des exemples de celles-ci :
- Un certificat médical
- Une attestation de suivi par un psychologue
- Des témoignages des proches de la victime signés
Comment exiger des dommages et intérêts du fait du préjudice moral causé par une diffamation ?
Pour cela, vous devez vous constituer partie civile dès lors que vous avez reçu l’avis à victime vous invitant à le faire. Vous pouvez également vous constituer partie civile le jour de l’audience en le demandant au greffier de la juridiction. Ensuite, vous serez invité à expliquer en quoi la diffamation vous cause un préjudice moral. Enfin, vous devrez préciser le montant de l’indemnisation que vous exigez du fait de la diffamation.
Si vous souhaitez préparer votre demande d’indemnisation pour le préjudice moral après la diffamation, il est possible de contacter un spécialiste. Ce dernier pourra vous aiguiller sur le montant de l’indemnisation exigible dans votre cas.
Comment porter plainte pour diffamation ?
En France, il est possible de déposer plainte de 2 manières. Il s’agit soit d’une plainte en physique, soit d’une plainte à distance. Ainsi, pour porter plainte pour diffamation, il faut :
- Soit se rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie
- Soit porter plainte pour diffamation par courrier recommandé au procureur de la République
Pour le dépôt de plainte en physique, rendez-vous dans le commissariat ou la gendarmerie la plus proche de chez vous. Ensuite, présentez-vous à l’accueil pour expliquer que vous souhaitez déposer plainte pour diffamation. Vous devrez probablement patienter en salle d’attente avant d’être reçu par un policier ou un gendarme. Vous devrez lui expliquer les faits, l’identité de l’auteur (ou ce que vous savez sur lui). Enfin, un procès verbal de dépôt de plainte pour diffamation vous sera remis à la fin de l’entretien. Par la suite, une enquête sera ouverte et vous serez tenu informé par le responsable de l’enquête.
D’autre part, il est possible de porter plainte pour diffamation depuis chez soi. En effet, la loi prévoit que la victime d’une diffamation peut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au procureur de la République. Pour cela, elle doit l’adresser au tribunal judiciaire le plus proche de chez elle. Vous pouvez indiquer que vous adressez la lettre au service du procureur de la République. N’oubliez pas de bien indiquer qu’il faut considérer votre courrier comme étant un dépôt de plainte.
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Modèle de courrier pour déposer plainte pour diffamation
[Votre adresse postale complète]
À l’intention du procureur de la République
[Adresse du Tribunal Judiciaire]
Objet : Dépôt de plainte pour diffamation
À [votre ville], le [date]
Madame, Monsieur le procureur de la République
Je vous adresse ce courrier pour vous informer des faits suivants :
[Expliquez les faits ici]
En conséquence, je souhaite porter plainte pour diffamation contre [nom de l’auteur – le cas échéant, contre X].
Merci de considérer ce courrier comme étant un dépôt de plainte.
Je vous prie, Madame, Monsieur le procureur de la République, d’agréer mes salutations distinguées.
[Votre nom et prénom + signature]
Foire aux questions
En principe, la victime dispose de 3 mois pour déposer plainte. Toutefois, le délai est allongé dès lors que les propos diffamants sont raciste, homophobe, handiphobe ou sexiste.
Pour porter plainte pour diffamation, il suffit de se rendre au commissariat ou d’envoyer un recommandé avec accusé de réception au procureur de la République compétent.
Dès lors que des propos portent atteinte à votre honneur ou à votre considération, vous pouvez déposer plainte. Il ne faut pas trop attendre au risque que le délai de 3 mois soit prescrit et que la plainte ne soit plus recevable.
La preuve après des propos diffamants est libre en droit pénal. Cela signifie concrètement que la victime peut prouver par tous les moyens de preuve qu’elle est victime d’une diffamation.
La diffamation est en principe punie par une amende. Toutefois, lors les propos diffamants sont raciste, homophobe, handiphobe ou sexiste, une peine d’emprisonnement est encourue.
Pour résumer
- La diffamation est une infraction pénale qui peut être soit privée soit publique
- Il s’agit du fait de tenir des propos portant atteintes à l’honneur ou à la réputation d’une personne
- La peine peut être un emprisonnement dans le cas où les propos sont à caractère raciste, homophobe, sexiste ou handiphobe
