Porter plainte pour diffamation

Si vous souhaitez porter plainte pour diffamation, les réponses se trouvant dans cet article peuvent vous intéresser. En effet, lorsqu’on parle de diffamation, de nombreuses personnes n’ont pas conscience de sa définition légale. Pour cela, nous prendrons des exemples concrets pour vulgariser cette infraction. Aussi, nous ferons la distinction entre diffamation publique et privée. À cette occasion, nous indiquerons les peines encourues par les auteurs de diffamation. Enfin, nous traiterons de la plainte proprement dite et de ses conséquences procédurales.

porter plainte pour diffamation

Diffamation code pénal & loi

De manière générale, la diffamation est le fait de rapporter un fait portant atteinte à la considération et à l’honneur d’une autre personne. La personne est donc accusée d’avoir commis soit une infraction pénale soit des faits contraires aux mœurs.

La diffamation non publique (ou privée) est prévue par le code pénal à son article R621-1. S’agissant de la diffamation publique, c’est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit la peine à son article 32. L’amende s’élève ainsi à un montant de 12 000 €. Retrouvez dans le tableau ci-dessous, un récapitulatif des peines maximales applicables à la diffamation.

CirconstancesDiffamation publiqueDiffamation non publique
Cas général12 000 € d’amende38 € d’amende
Propos à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe1 an de prison et 45 000 € d’amende1500 € d’amende
À l’encontre d’un élu, policier ou magistrat45 000 € d’amende38 € d’amende
Tableau peine diffamation

Ainsi, porter plainte pour diffamation implique des conséquences différentes selon qu’elle soit privée ou publique. Nous allons donc expliquer la différence entre ces deux types de diffamation et indiquer des exemples.

Différence entre diffamation publique et privée

D’une part, la diffamation publique est le fait de porter atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne à la vue de toutes autres personnes extérieures. Ainsi, une personne va publiquement diffamer une autre.

D’autre part, la diffamation non publique (ou privée) est le cas dans lequel une personne contacte directement une autre afin de l’accuser d’une chose.

Attention à ne pas confondre diffamation et injure. Dans le second cas, il s’agit d’une parole, d’un écrit ou même d’une expression dans l’intention d’offenser une personne. Surtout, le délit d’injure sera retenu si le fait allégué n’est pas vérifiable.

Également, il ne faut pas confondre diffamation et calomnie. En droit pénal, la dénonciation calomnieuse est le fait d’accuser une personne d’une infraction qu’elle n’a pas réellement commise.

Exemples de diffamation

Exemples de diffamation publiqueExemples de diffamation non publique (ou privée)
Accuser une personne d’avoir agressé une autre sur un forumEnvoyer un SMS en disant qu’il a insulté
Accusation d’avoir falsifier un diplôme dans un article de blogFaire un courrier à son voisin en disant qu’il a insulté sa voisine
Accuser une personne de frauder fiscalement lors d’une interview publiqueDire à un collègue de travail qu’il couche avec le patron pour obtenir une promotion
Tableau exemple diffamation

Comment prouver que l’on est diffamé ?

Pour apporter des preuves, la victime dispose de plusieurs choix :

  • Enregistrement audio ou vidéo des propos tenus
  • Captures d’écran SMS / messages / mail
  • Témoignages de personnes présentes au moment des faits
  • Extrait du journal ou du blog où les propos sont publiés

Quoi qu’il en soit, si on ne dispose pas de preuve, ce sont les enquêteurs qui en chercheront d’autres. Il est important de bien expliquer la situation pour que la qualification pénale ne soit pas fausse.

✅ En conséquence, se faire accompagner par un spécialiste du droit permet d’obtenir des conseils juridiques personnalisés à chaque étape de la procédure. Ainsi, peu importe que l’on soit victime ou mis en cause, le spécialiste permet de s’assurer que la procédure légale est respectée.
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Puis-je porter plainte pour diffamation ?

En France, le fait de porter plainte pour diffamation est un droit pour tous. Ainsi, vous pouvez dans tous les cas déposer une plainte. Cependant, il existe des délais de prescription pouvant empêcher le dépôt de plainte de la victime. Concrètement, cela signifie que la victime dispose d’une date limite pour déposer plainte. À défaut, la plainte peut être classée sans suite du fait de la prescription pénale acquise. Retrouvez ci-dessous les 2 délais de prescriptions de la diffamation :

  • 3 mois – dans le cas général, la victime dispose de 3 mois pour déposer plainte pour diffamation
  • 1 an – dès lors que les propos diffamants sont raciste, homophobe, handiphobe ou sexiste, le délai de prescription est de 1 année pour déposer plainte

Refus de porter plainte pour diffamation

Dans le cas où l’on vous refuse de porter plainte pour diffamation au sein d’un commissariat ou d’une gendarmerie, sachez que l’article 15-3 du code de procédure pénale prévoit que ce n’est pas possible.

Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. (…)

Article 15-3 code de procédure pénale

Porter plainte pour diffamation : conséquences ?

Les conséquences sont multiples :

  • Une enquête de police est déclenchée
  • Le procureur de la République, à la fin de l’enquête, devra décider s’il y a lieu de poursuivre l’auteur ou pas
  • La victime, dans le cas où l’affaire n’est pas classée sans suite, pourra se constituer partie civile
  • Elle pourra alors demander des dommages et intérêts pour la diffamation
  • L’auteur, s’il est condamné, devra exécuter la peine à laquelle il est condamné
  • Dans le cas de la diffamation publique, le propos devra être retiré de la publication

Porter plainte pour diffamation et préjudice moral

Lorsque vous déposez plainte pour diffamation, dans le cas où un procédure judiciaire est décidée par le procureur de la République, vous pouvez demander la réparation de votre préjudice. Dans le cadre d’une diffamation, il s’agit essentiellement d’un préjudice moral. Vous pouvez ainsi obtenir une indemnité pour la diffamation que vous avez subie. Bien sûr, cette dernière sera conditionnée à la reconnaissance de ce préjudice par le juge en charge de votre affaire. Il faudra donc le prouver d’une part puis ensuite exiger les dommages et intérêts du fait du préjudice moral causé par une diffamation.

Comment faire reconnaître un préjudice moral après une plainte pour diffamation ?

Si vous décidez de porter plainte pour diffamation et que vous souhaitez la reconnaissance d’un préjudice moral, il faudra le justifier. Afin de le faire reconnaître, vous devez donc fournir des preuves de son existence. Retrouvez ci-dessous des exemples de celles-ci :

  • Un certificat médical
  • Une attestation de suivi par un psychologue
  • Des témoignages des proches de la victime signés

Comment exiger des dommages et intérêts du fait du préjudice moral causé par une diffamation ?

Pour cela, vous devez vous constituer partie civile dès lors que vous avez reçu l’avis à victime vous invitant à le faire. Vous pouvez également vous constituer partie civile le jour de l’audience en le demandant au greffier de la juridiction. Ensuite, vous serez invité à expliquer en quoi la diffamation vous cause un préjudice moral. Enfin, vous devrez préciser le montant de l’indemnisation que vous exigez du fait de la diffamation.

Si vous souhaitez préparer votre demande d’indemnisation pour le préjudice moral après la diffamation, il est possible de contacter un spécialiste. Ce dernier pourra vous aiguiller sur le montant de l’indemnisation exigible dans votre cas.

Pour résumer

  • La diffamation est une infraction pénale qui peut être soit privée soit publique
  • Il s’agit du fait de tenir des propos portant atteintes à l’honneur ou à la réputation d’une personne
  • La peine peut être un emprisonnement dans le cas où les propos sont à caractère raciste, homophobe, sexiste ou handiphobe

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