Comment contester un testament pour abus de faiblesse ? Le testament est le document écrit par lequel une personne exprime ses volontés au moment de son décès. Ainsi, il peut attribuer distribuer les biens dont il est propriétaire mais également une partie de l’argent qu’il détenait. Parfois, certains membres de la ville peuvent suspecter que …
En droit, la question de savoir si un notaire peut garder l’argent d’une succession se pose souvent. La formulation de cette question est quelque peu trompeuse puisque le mot « garder » n’est pas juridiquement correct. Ainsi, dans cet article, il sera question de la procédure de succession chez le notaire. Bien sûr, on vous expliquera ce …
Comment réagir face à un détournement d’héritage par assurance vie ? Il est commun d’entendre dire que le contrat d’assurance vie est « hors héritage ». En effet, en France, lors du décès d’une personnes, des droits de succession sont prévus pour les personnes qui doivent hériter du défunt. En conséquence, lors d’un héritage, un partage s’opère …
En cas de décès du créancier, que devient la prestation compensatoire ? Avant de répondre à cette question, d’autre se posent. Pour rappel, le versement du montant de la prestation compensatoire permet de rétablir le déséquilibre financier créé après un divorce. Le débiteur d’une compensatoire est celui qui doit la verse. Le créancier est l’ex-époux …
Dans le cadre des droits de succession du conjoint survivant sur les biens propres du défunt, plusieurs questions se posent. Effectivement, il faut d’abord comprendre quelle est la différence entre biens propres et biens communs. Ensuite, pour chacun de ces biens, se pose la question de savoir quelle est la part du conjoint survivant. Cette …
Les droits de succession au décès du 2ème parent dépend du choix fait durant son vivant. À défaut de choix d’organiser leur succession respective, les règles de succession sont prévues par la loi. En d’autres termes, c’est la loi qui va automatiquement désigner les héritiers à la suite du décès des parents. À travers cet …
