Un notaire peut-il garder l’argent d’une succession ?
En droit, la question de savoir si un notaire peut garder l’argent d’une succession se pose souvent. La formulation de
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Droit des successions
Détournement héritage assurance vie : que prévoit la loi ?
Comment réagir face à un détournement d’héritage par assurance vie ? Il est commun d’entendre dire que le contrat d’assurance
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Que devient la prestation compensatoire en cas de décès du créancier ?
En cas de décès du créancier, que devient la prestation compensatoire ? Avant de répondre à cette question, d’autre se
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Droits du conjoint survivant sur les biens propres du défunt
Dans le cadre des droits de succession du conjoint survivant sur les biens propres du défunt, plusieurs questions se posent.
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Droits de succession au décès du 2ème parent
Les droits de succession au décès du 2ème parent dépend du choix fait durant son vivant. À défaut de choix
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