🤔 Comment se déroule une succession dans le cas d’un père décédé et d’une mère vivante ? Notre Code civil prévoit des règles dans une telle situation. Pour mieux comprendre, notre juriste va d’abord vous expliquer les droits de la conjointe survivante. Ensuite, on fera un point sur les droits des enfants du couple. Succession …
🤔 Mon frère bloque la succession : que prévoit la loi ? Comment débloquer la situation ? Que ce soit après le décès d’un de leurs parents ou dans une autre situation, un désaccord peut créer un sérieux litige au sein de la famille. Heureusement, la loi prévoit des solutions pour le résoudre. Pour expliquer …
🤔 Dans le cadre d’une succession, est-il possible de vendre une maison sans l’accord d’un héritier ? Pour répondre à cette question, on va d’abord s’intéresser à la notion d’indivision à la suite d’un héritage. On verra dans un second temps ce qu’il se passe s’il manque l’accord d’un héritier. À cette occasion, il sera …
🤔 Comment se déroule l’héritage d’une maison entre frère et sœur ? Le sort de la maison est-il le même que les autres biens de la succession ? Dans le cas où les deux parents décèdent et qu’une maison est laissée un héritage, les règles du droit des successions s’appliquent. Ces règles vont dépendre de …
Le fait de vider un compte bancaire avant un décès est-il légal ? Qu’est-ce qu’un recel successoral ? Par exemple, que se passe-t-il si l’un des enfants disposant d’une procuration vide les comptes de son parent ? Les autres héritiers peuvent se sentir lésés lors du partage successoral. Dans cet article, notre juriste va vous …
Comment contester un testament pour abus de faiblesse ? Le testament est le document écrit par lequel une personne exprime ses volontés au moment de son décès. Ainsi, il peut attribuer distribuer les biens dont il est propriétaire mais également une partie de l’argent qu’il détenait. Parfois, certains membres de la ville peuvent suspecter que …
En droit, la question de savoir si un notaire peut garder l’argent d’une succession se pose souvent. La formulation de cette question est quelque peu trompeuse puisque le mot « garder » n’est pas juridiquement correct. Ainsi, dans cet article, il sera question de la procédure de succession chez le notaire. Bien sûr, on vous expliquera ce …
Comment réagir face à un détournement d’héritage par assurance vie ? Il est commun d’entendre dire que le contrat d’assurance vie est « hors héritage ». En effet, en France, lors du décès d’une personnes, des droits de succession sont prévus pour les personnes qui doivent hériter du défunt. En conséquence, lors d’un héritage, un partage s’opère …
En cas de décès du créancier, que devient la prestation compensatoire ? Avant de répondre à cette question, d’autre se posent. Pour rappel, le versement du montant de la prestation compensatoire permet de rétablir le déséquilibre financier créé après un divorce. Le débiteur d’une compensatoire est celui qui doit la verse. Le créancier est l’ex-époux …
Dans le cadre des droits de succession du conjoint survivant sur les biens propres du défunt, plusieurs questions se posent. Effectivement, il faut d’abord comprendre quelle est la différence entre biens propres et biens communs. Ensuite, pour chacun de ces biens, se pose la question de savoir quelle est la part du conjoint survivant. Cette …