🤔 Comment se déroule une succession dans le cas d’un père décédé et d’une mère vivante ? Notre Code civil prévoit des règles dans une telle situation. Pour mieux comprendre, notre juriste va d’abord vous expliquer les droits de la conjointe survivante. Ensuite, on fera un point sur les droits des enfants du couple.
Succession après un père décédé et une mère vivante : droit de la mère
➡️ Pour bien comprendre comment se déroule une succession après un père décédé et une mère vivante, nous allons aborder deux points importants. D’abord, il sera question de la liquidation de la communauté des époux. Ensuite, on verra comment s’organisent les droits de succession de la mère vivante.
La liquidation de la communauté
👉 Si le père et la mère étaient mariés sous le régime de la communauté universelle, il faut savoir que la communauté prend fin par le décès du père. Dès lors que cette communauté prend fin, la liquidation de la communauté est une étape indispensable. Elle permet de procéder à une répartition des biens qui appartiennent au couple.
Lors de cette répartition, il est nécessaire de distinguer les biens personnels du père décédé de ceux qu’on appelle biens communs. Ces derniers sont ceux compris dans la communauté, durant la vie commune. Lors de la liquidation, il est important de comprendre que seulement la moitié des bien communs sont pris en compte dans la succession.
↪️ Dernière précision : si le mariage était contracté sous le régime de la séparation de bien, la mère récupérera seulement ses biens propres. Si le père décédé avait prévu de léguer ses biens propres à sa femme, elle en héritera également. Nous en parlons davantage dans notre article à propos des droits du conjoint survivant sur les biens propres du défunt.
| Régime Matrimonial | Droits de Succession pour le Conjoint Survivant |
|---|---|
| Communauté Universelle | La moitié des biens communs revient au conjoint survivant. Le reste est réparti entre autres héritiers. Par principe, la mère vivante reçoit 1/4 des biens sauf si une clause d’attribution intégrale a été signée. |
| Séparation de Biens | Il n’existe pas de patrimoine commun. Le conjoint survivant récupère ses biens propres et peut hériter des biens propres du défunt si un testament a été rédigé en ce sens. |
| Participation aux Acquêts | Ce régime est un mixte des deux précédents. En cas de décès, le conjoint survivant sera protégé, s’il ou elle ne possède aucune ressource. On appelle cela la « créance de participation ». |
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Droits de succession de la mère vivante
➡️ Le conjoint survivant à la possibilité d’opter pour l’usufruit sur les biens. Concrètement, cela signifie que la mère vivante dispose d’un usufruit tant sur les biens immobiliers que sur les comptes en banque. Aussi, elle a la possibilité de choisir de de 1/4 en pleine propriété des biens.
Toutefois, il est possible qu’une clause d’attribution intégrale soit signée. Dans ce cas, l’épouse vivante recevra la totalité du patrimoine du père décédé.
↪️ D’autre part, la mère vivante dispose du droit de vivre dans le logement durant 12 mois suivant le décès du père.
📌 Enfin, précisons qu’il est possible que la succession de la mère vivante après un père décédé peut être encore plus avantageuse si :
- Un contrat de donation au dernier vivant a été prévu par le défunt. Dans ce cas, la mère vivant peut recevoir la totalité des biens du père décédé.
- Un testament désigne les volontés de succession du défunt en avantageant la mère.
Père décédé et mère vivante : droits de succession des enfants
👉 Après un père décédé, le fait que la mère soit vivante n’empêche pas la succession en faveur des enfants. On l’indiquait précédemment, c’est la mère vivante qui dispose de droits de succession avantageux après le décès du père. Si les enfants n’ont, en principe, pas autant de droits qu’elle, cela va surtout dépendre du choix de la mère :
- Si la mère vivante opte pour l’usufruit sur la totalité des biens : les enfants ne profiteront que de la nue-propriété
- Si la mère vivante opte pour la propriété du 1/4 des biens : les enfants disposent des 3/4 de tous les biens transmis dans le patrimoine du père décédé. La conséquence est qu’un enfant unique disposera seul de ces 3/4.
Si vous souhaitez en savoir davantage à propos des droits de succession au décès du 2ème parent, consultez notre autre article à ce propos. Aussi, dans le cas où un des enfants décide de vider un compte bancaire avant le décès, vous aurez davantage d’informations sur notre autre page.
↪️ Par ailleurs, sachez qu’en cas de doutes ou de questions à propos de votre cas, il est possible de consulter un avocat. Ce dernier pourra vous conseiller et répondre à l’ensemble de vos questions.
Pour résumer
- La succession d’un père décédé offre un choix à la mère vivante
- Les droits de succession des enfants dépend de ce choix
- Il arrive parfois qu’un testament puisse organiser la succession
