👉 Ce qu’il faut retenir de cet article :
- Lorsqu’un décès survient sans testament, la loi prévoit une répartition automatique de l’héritage entre les héritiers en fonction de leur degré de parenté avec le défunt.
- Les frères et sœurs ne sont pas héritiers prioritaires : ils ne peuvent prétendre à une part que si le défunt n’a ni enfant, ni conjoint survivant.
- Le partage d’un héritage peut être source de tensions : bien comprendre les règles successorales permet d’anticiper d’éventuels blocages et d’organiser une succession plus sereinement.
Héritage avec testament : quelle liberté pour organiser le partage ?
Un testament permet au défunt d’organiser la répartition de son patrimoine selon ses volontés, mais dans le respect des héritiers réservataires, qui ne peuvent être totalement exclus de la succession. Aussi, un notaire ou généalogiste mandaté doit vérifier l’absence d’héritiers réservataires en amont du règlement de la succession.
📌 Rappel : Qui sont les héritiers réservataires ?
➡️ Les enfants du défunt sont les premiers héritiers protégés par la loi : une part de l’héritage (réserve héréditaire) leur est obligatoirement attribuée.
➡️ Le conjoint survivant, uniquement s’il n’y a pas d’enfants, bénéficie d’une part d’héritage.
📌 Si le défunt n’a ni enfant ni conjoint survivant :
➡️ Il peut choisir librement d’avantager ses frères et sœurs ou toute autre personne de son choix par testament.
💡 Exemple : Un défunt célibataire sans enfant et sans parents peut léguer 100 % de son patrimoine à un frère ou une sœur via un testament.
Héritage sans testament : quelles règles de partage ?
En l’absence de testament, c’est le Code civil (articles 731 et suivants) qui fixe les règles de répartition.
Le cas des frères et sœurs : héritiers de second ordre
Si le défunt n’a ni conjoint ni enfant, ce sont ses parents et ses frères et sœurs qui héritent.
📌 Répartition selon la situation des parents :
➡️ Les deux parents sont vivants :
- Chaque parent hérite de 25 %
- Les frères et sœurs se partagent les 50 % restants
➡️ Un seul parent survivant :
- Il reçoit 25 %
- Les frères et sœurs se partagent les 75 % restants
➡️ Les deux parents sont décédés :
- Les frères et sœurs se partagent 100 % de la succession, à parts égales.
💡 Exemple : Si un défunt laisse trois frères et sœurs et aucun parent vivant, ils recevront chacun un tiers de la succession.
Le cas du défunt marié sans enfant
Si le défunt était marié mais n’avait pas d’enfant, les frères et sœurs héritent uniquement si les parents du défunt sont aussi héritiers.
📌 Répartition avec un conjoint survivant :
➡️ Si les parents du défunt sont vivants :
- Le conjoint survivant reçoit 50 %
- Les parents se partagent les 50 % restants
- À défaut de parents, le conjoint hérite de 100 %
💡 Conséquence : Les frères et sœurs ne reçoivent rien dans cette situation.
Le cas du défunt avec enfants
➡️ Si le défunt laisse des enfants, ses frères et sœurs sont totalement exclus de la succession.
💡 Seul un testament pourrait leur attribuer une part, dans la limite de la quotité disponible.
👋 Je m’appelle Julien, juriste rédacteur de cet article.
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Partage d’héritage entre frères et sœurs : comment éviter les blocages ?
La notion d’indivision
Lorsqu’un bien est hérité par plusieurs frères et sœurs, il devient indivis, c’est-à-dire qu’ils en sont propriétaires ensemble. Chaque héritier peut :
- Conserver sa part en indivision
- Revendre sa part à un autre héritier
- Demander le partage du bien (vente ou rachat par un des héritiers)
💡 Problème fréquent : L’un des héritiers peut bloquer la succession en refusant la vente ou en ne participant pas aux démarches.
Que faire en cas de désaccord ?
➡️ Médiation familiale : Une discussion encadrée par un notaire peut aider à trouver un compromis.
➡️ Action en justice : Un héritier peut demander le partage judiciaire en cas de litige persistant.
Tableau récapitulatif des règles de succession
| Situation du défunt | Ordre des héritiers | Répartition de l’héritage |
|---|---|---|
| Non marié, sans enfant, parents vivants | Parents et frères/sœurs | 25 % pour chaque parent, 50 % pour les frères et sœurs |
| Non marié, sans enfant, un parent vivant | Parent survivant et frères/sœurs | 25 % pour le parent survivant, 75 % pour les frères et sœurs |
| Non marié, sans enfant, parents décédés | Frères et sœurs | 100 % pour les frères et sœurs |
| Marié, sans enfant, parents vivants | Conjoint et parents | 50 % pour le conjoint, 50 % pour les parents |
| Marié, sans enfant, un parent vivant | Conjoint et parent survivant | 75 % pour le conjoint, 25 % pour le parent survivant |
| Marié, sans enfant, parents décédés | Conjoint survivant | 100 % pour le conjoint |
| Marié, avec enfants | Descendants | ¼ pour le conjoint (ou usufruit total), ¾ pour les enfants |
| Non marié, avec enfants | Descendants | 100 % pour les enfants |
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Conclusion : bien anticiper la succession pour éviter les conflits
- Sans testament, les frères et sœurs ne sont héritiers que si le défunt n’a ni enfant ni conjoint survivant.
- Sans testament, la répartition dépend de la présence ou non des parents du défunt.
- Un testament permet d’organiser le partage et d’avantager un frère ou une sœur, dans la limite de la quotité disponible.
- Anticiper les modalités de partage peut éviter les conflits entre héritiers.
💡 Vous rencontrez un blocage dans le partage de succession avec un frère ou une sœur ? Consultez notre article dédié à la résolution des héritages bloqués entre frère et sœur.
