Dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi la convocation de l’auteur suite à une main courante est rare. Nous aborderons à ce propos à quoi sert une main courante et en quoi le mis en cause n’est pas inquiété par ce dépôt. Mais avant, nous expliquerons la différence entre la plainte et la …
Si vous souhaitez porter plainte pour diffamation, les réponses se trouvant dans cet article peuvent vous intéresser. En effet, lorsqu’on parle de diffamation, de nombreuses personnes n’ont pas conscience de sa définition légale. Pour cela, nous prendrons des exemples concrets pour vulgariser cette infraction. Aussi, nous ferons la distinction entre diffamation publique et privée. À …
Dans l’ancien code pénal, le délit actuel de corruption de mineur était nommé le délit d’excitation de mineur. Il s’agit donc d’une infraction sexuelle que le code pénal réprime aujourd’hui à l’article 227-22. En droit pénal, certaines personnes critiquent la nouvelle infraction en ce qu’elle n’est pas suffisamment explicite quant au comportement puni. Pour mieux …
Vous, ou un de vos proches, souhaitez porter plainte pour attouchement sans preuve. Cependant, par manque de preuve, vous vous demandez si une telle plainte est possible ou si elle est opportune. En effet, de nombreuses personnes victimes peuvent se sentir illégitimes à déposer plainte dans ces cas-là. Dans cet article, nous allons vous expliquer …
La menace de mort est un délit prévu aux articles 222-17 & suivants du code pénal. En conséquence, lorsqu’une personne est reconnue coupable de menace de mort, la loi prévoit une peine. Cependant, avant de prouver la culpabilité d’une personne, la procédure pénale prévoit un certain nombre d’étapes. La victime, quant à elle, peut avoir …
L’infraction de mise en danger de la vie d’autrui est prévue par le code pénal français. En effet, c’est l’article 223-1 de ce dernier qui prévoit une peine d’emprisonnement ainsi qu’une amende pour l’auteur. Cependant, pour faire l’objet d’une poursuite, les éléments de l’infraction doivent être prouvés. Du côté de la victime, celle-ci dispose également …
Le cyber-harcèlement, ou harcèlement sur internet, est un sujet d’actualité. En effet, avec le développement des réseaux sociaux ainsi que des différentes plateformes de rencontre, de nombreuses personnes en sont victimes. Dans ce cas-là, la victime dispose de droits pour faire cesser le trouble. Dans cet article, il sera question des différents moyens de faire …
🔎 Vous souhaitez porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée, mais d’autres questions vous viennent à l’esprit. Comment la procédure se déroule-t-elle ? Comment déposer plainte ? Dois-je déposer plainte ou déposer une main courante ? Quelle différence ? Et bien d’autres questions vous préoccupent. Dans cet article, nous allons évoquer le dépôt …
En cas d’arnaque au paiement sur le bon coin, vous devez rapidement réagir. Plus vous réagissez vite, plus les chances de trouver l’escroc seront importantes. En effet, que vous soyez arnaqué en tant que vendeur ou en tant qu’acheteur vous disposez de droits. Ainsi, dans tous les cas d’arnaque au paiement sur le bon coin …
Le faux témoignage est le fait de mentir devant une juridiction ou un officier de police judiciaire. Effectivement, toute juridiction peut appeler à entendre un témoin dans le cadre d’une affaire judiciaire. Également, lorsqu’une personne dépose plainte une enquête se déclenche. Ainsi, dans le cadre de cette enquête, un officier de police judiciaire peut demander …