🔎 L’ordonnance de protection permet, comme son nom l’indique, de protéger les victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales. Pour faire un tour complet à ce propos, notre juriste traitera le sujet en plusieurs titres. D’abord, nous verrons à quoi sert l’ordonnance et à qui elle profite exactement. Ensuite il sera question de la procédure, en …
🔎 La fellation forcée est-elle un viol ? Que risque l’auteur d’une telle infraction ? Notre juriste spécialisé en droit pénal répondra à cette question en trois temps. D’abord, il sera question de l’infraction de viol et de ce que prévoit notre Code pénal. Ensuite, on verra si la fellation forcée peut être considérée comme …
🔎 Quel est l’intérêt de se constituer partie civile ? Est-ce possible dans tous les cas ? Quelle est la place de la victime dans la procédure pénale française ? Dans cet article, notre juriste commencera par expliquer les différentes procédures que peuvent signifier l’expression « se constituer partie civile ». Ensuite, nous nous intéresserons aux droits …
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Vous vous demandez comment se défendre face à une accusation mensongère ? Notre juriste va commencer par vous indiquer 3 moyens concrets pour réagir légalement face à une telle situation. On verra ensuite dans un second titre les aspects légaux de l’infraction. 3 Moyens concrets pour …
🔎 Créé fin 2019 dans le cadre de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, le bracelet anti-rapprochement est effectif à compter de septembre 2020. L’objectif de ce nouveau dispositif est de faire reculer les chiffres décomptant le nombre d’infractions liées aux violences conjugales. Dans cet article, notre juriste …
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 J’ai reçu un avis à victime, qu’est-ce que je dois faire ? À quoi sert la constitution de partie civile ? Comment demander des dommages et intérêts ? Dans cet article, notre juriste vous expliquera dans un premier temps ce qu’est un avis à victime. Pour …
🔎 Qu’est-ce qu’un contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact ? Qui peut être protégé ? En cas de violation de ce contrôle judiciaire, quelles en sont les conséquences ? Dans cet article, notre juriste va commencer par expliquer ce qu’est un contrôle judiciaire. On verra à cette occasion comment il est mis en place …
🔎 Peut-on porter plainte sans pouvoir présenter une preuve réelle ? Est-il possible de déposer une plainte dans un commissariat si on ne peut pas prouver les faits ? Quelles sont les conséquences d’une plainte ? Notre juriste va aborder ces questions dans le présent article. Pour cela, il sera d’abord question du dépôt de …
🔎 Est-il possible de porter plainte contre une entreprise pour non remboursement ? Quelles autres solutions sont offerte aux consommateurs ? Notre juriste vous explique dans un premier titre ce que prévoit notre droit pénal, notamment s’agissant du dépôt de plainte. Ensuite, il sera question des alternatives à la plainte pour obtenir un remboursement auprès …
👉 Vous êtes victime d’escroquerie et vous vous demandez que faire ? Comment obtenir l’indemnisation de son préjudice ? À quel moment l’assistance par un professionnel du droit est indispensable ? Dans cet article, notre juriste spécialiste en droit pénal vous explique ce que vous pouvez faire. Pour cela, il sera d’abord question de l’infraction …
