Comment se déroule une plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée ? Les proches de la victime peuvent-ils le faire pour elle ? Comment s’organise la procédure ? L’abus de faiblesse est une infraction prévue par notre code pénal. Nous définirons dans un premier temps ce délit. Dans un autre titre, il sera question …
Quel est l’intérêt de porter plainte pour abus de faiblesse ? Comment se passe la procédure ? Quelles en sont les issues ? Autant de questions auxquelles notre juriste se charge de répondre. Dans cet article, nous verrons dans un premier l’infraction d’abus de faiblesse selon notre code pénal. D’autre part, nous nous intéresserons à …
Que prévoit la loi en cas d’abus de faiblesse sur personne âgée ? Comment les proches de la victime peuvent réagir ? Quelle est la procédure à suivre pour déclencher une enquête de police ? Notre juriste vous explique dans un premier temps ce qu’est un abus de faiblesse selon notre droit pénal. Ensuite, il …
🔎 Porter plainte : quelles conséquences ? Quelle différence entre une plainte et une plainte avec constitution de partie civile ? Dans cet article, notre juriste spécialiste du droit pénal vulgarise la loi afin de vous expliquer vos droits. Pour cela, plusieurs titres seront abordés. Dans un premier titre, il sera question de la plainte …
La diffamation est une infraction qui peut être publique ou privée. Pour la distinguer d’autres infractions qui lui ressemblent, notamment l’injure, notre juriste vous donne d’abord sa définition. D’autre part, nous expliquerons concrètement de quoi il s’agit à travers des exemples. Enfin, on comprendra quels sont les droits de la victime et comment l’auteur peut …
🔎 Comment obtenir l’exécution d’un jugement pénal afin de récupérer les dommages-intérêts ? Lors d’une audience pénale, il peut arriver que les juges se prononcent également sur les intérêts civils. Il s’agit concrètement de la demande d’indemnisation de la part de la partie civile. La partie civile est donc la victime qui peut formuler une …
Qu’est-ce que l’abus de faiblesse sur personne vulnérable ? Comment réagir lorsqu’on est témoin d’un tel comportement ? Que risque l’auteur d’une telle infraction ? Nous verrons dans ce article comment notre droit pénal protège les personnes vulnérables en France. Dans un premier temps, nous rappellerons les éléments constitutifs de cette infraction. Aussi, il sera …
Sans avertissement, est-il possible de recevoir une amende pour tapage nocturne ? Quelle est la procédure légale pour infliger une amende pour une telle infraction ? Dans ce dossier, nous expliquerons d’abord la définition de l’infraction. Ensuite, il sera question de l’amende pour tapage nocturne et de sa possible contestation. Sans avertissement, l’auteur du tapage …
Les jours de week-end sont-ils spécialement prévus dans les dispositions légales relatives au tapage nocturne ? La loi est-elle plus permissive le week-end s’agissant des nuisances commises de nuit ? Afin de répondre à ces interrogations nous rappellerons dans un premier temps la définition du tapage nocturne. Pour cela, nous verrons l’article R623-2 du code …
Le samedi soir est-il un jour spécial s’agissant du tapage nocturne ? Le fait que le dimanche ne soit pas un jour travaillé justifie-t-il les nuisances sonores de nuit ? Que prévoit la loi ? Si ces interrogations vous concernent, vous êtes sur la bonne page. Dans ce dossier, nous traiterons tout d’abord de l’infraction …