Suspicion d’abus de faiblesse : quels sont vos droits ?

🔎 En cas de suspicion d’abus de faiblesse, que peut faire la victime ? Comment prouver que l’on est victime ? Quand déposer une plainte et quelle différence avec une main courante ? Dans ce dossier, notre juriste vous explique ce que prévoit la loi dans un tel cas. Pour cela, il sera d’abord traité de l’abus de faiblesse lui-même et comment la loi le définit. D’autre part, il sera question de porter plainte pour abus de faiblesse ainsi que de la notion de main courante.

Suspicion d’abus de faiblesse et définition juridique

👉 D’abord, intéressons-nous au droit pénal et plus exactement à la définition de l’abus de faiblesse. Le code pénal prévoit l’infraction d’abus de l’état frauduleux d’ignorance ou de faiblesse à son article 223-15-2.

📌 Pour faire simple, voici les éléments constitutifs de l’abus de faiblesse pour reconnaître l’existence d’une telle infraction :

• Il faut un abus permettant d’exploiter l’état de la victime
• Ensuite, la victime doit être dans un état de faiblesse ou d’ignorance : il peut par exemple s’agir d’un abus de faiblesse sur personne vulnérable
• Un lien entre l’exploitation de la victime et son état
• Cet état doit être apparent ou connu de l’auteur
• Enfin, l’auteur doit se servir de l’état de la victime de manière consciente dans le bus de l’exploiter par un abus

Il s’agit ici d’un résumé des conditions et il est possible d’en savoir davantage sur ce point sur notre article dédié à la question. Précisons que la peine encourue par l’auteur est de 3 ans de prison et 375 000 € d’amende. D’autre part, le complice de l’infraction encourt la même peine que l’auteur.

↪️ La suspicion d’abus de faiblesse ne signifie pas forcément que l’infraction est constituée en tous ses éléments. En conséquence, la victime potentielle pourrait se demander comment vérifier qu’il s’agit ou pas d’une infraction. Nous abordons cette question au titre suivant.

Suspicion d’abus de faiblesse : est-il possible de déposer plainte ?

👉 On l’indiquait juste avant, la suspicion d’abus de faiblesse ne veut pas forcément dire que l’infraction existe. Toutefois, si une personne suspecte une autre personne d’abuser de sa faiblesse, elle peut agir de différentes manières.

D’abord, elle pourrait tout simplement demander l’avis à un professionnel du droit. Par exemple, il faut savoir qu’il existe des associations d’aide aux victimes dans chaque région en France. Il est donc possible de s’adresser à l’une d’entre elles ou directement se rendre au Bureau d’Aide aux Victimes présent dans le tribunal judiciaire le plus proche. Grâce à un juriste, la personne pourrait ainsi demander son avis à propos de la suspicion d’abus de faiblesse.

D’autre part, la victime pourrait se rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie. Il existe deux possibilités :

• Déposer une main courante pour la suspicion
• Porter plainte pour abus de faiblesse afin de déclencher une enquête de police

↪️ Porter plainte permet de déclencher une enquête. Cette enquête pourrait ainsi faire la lumière sur l’affaire. La simple suspicion d’abus de faiblesse pourrait donc se transformer en une réelle infraction. L’auteur pourrait alors être poursuivi si le procureur de la République le décide. Par exemple, il est tout à fait possible de porter plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée. Précisons que les proches peuvent également déposer plainte s’ils subissent personnellement un préjudice.

S’agissant de la main courante, voyons ça dans un dernier titre comment signaler une suspicion d’abus de faiblesse.

Comment signaler une suspicion d’abus de faiblesse ?

👉 La main courante sert simplement à signaler des faits. Cela pourrait permettre, sans déclencher une procédure pénale, d’indiquer à un commissariat ou une gendarmerie la suspicion de l’infraction. Il n’y aura pas d’enquête de police mais il existera ainsi une trace du passage dans le commissariat ou la gendarmerie. Cela permet donc de signaler une suspicion d’abus de faiblesse dans un premier temps. En conséquence, dans le cas où l’infraction s’avère être réellement commise, la victime pourra indiquer qu’elle avait déjà signalé les faits.

Pour résumer

• La suspicion d’abus de faiblesse ne veut pas dire que l’infraction existe juridiquement
• L’infraction répond à des conditions spécifiques
• Le dépôt de plainte est toujours possible pour déclencher une enquête de police