Abandon de domicile conjugal et adultère

L’abandon de domicile conjugal et l’adultère ont pour point commun de constituer une faute pouvant entraîner un divorce. Dans cet article, il sera d’abord question de la définition de ces deux notions. Ensuite, nous traiterons de l’abandon de domicile conjugal puis de l’adultère pour expliquer en quoi ils peuvent justifier le divorce. Enfin, nous expliquerons la procédure de divorce pour faute en cas d’abandon de domicile conjugal d’une part ainsi que celle prévue en cas d’adultère.

Abandon de domicile conjugal et adultère

Abandon de domicile conjugal et adultère : définitions

Avant d’expliquer en quoi l’abandon de domicile conjugal et l’adultère peuvent justifier un divorce, définissons ces notions.

D’une part, s’agissant de l’adultère, c’est le fait de tromper son conjoint avec une autre personne, de manière volontaire et secrète.

D’autre part, concernant l’abandon de domicile conjugal, il faut d’abord définir ce qu’est le domicile conjugal au sens de la loi. C’est l’article 215 du code civil qui indique qu’il s’agit du lieu de vie commun des époux.

Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un commun accord.
(…)

Article 215 du Code civil

Ces deux notions ont un point commun : ils représentent tous les deux une faute au sens du code civil et peuvent justifier la prononciation d’un divorce. Voyons plus en détail cet aspect légal au titre suivant.

Adultère, abandon de domicile conjugal & faute des époux

Dans cette partie, nous allons d’abord expliquer les conséquences légales éventuelles d’un adultère. Ensuite nous verrons en quoi l’abandon de domicile conjugal peut justifier un divorce.

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L’adultère et la violation du devoir de fidélité

Art. 242 du code civil : « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »

Article 242 du Code civil

Nous l’indiquions dans notre article sur le divorce pour faute adultère 2022, l’adultère constitue une violation du devoir de fidélité. Il s’agit donc d’un fait constitutif d’une violation grave qui peut rendre intolérable le maintien de la vie commune. Ainsi, l’époux subissant l’adultère peut demander le divorce. N’hésitez pas à consulter nos autres articles sur la question pour obtenir davantage d’informations à ce sujet.

L’abandon de domicile conjugal et la violation de la communauté de vie

Nous l’avons déjà indiqué au début de cet article, l’abandon de domicile conjugal constitue en principe une violation de communauté de vie des époux. Ainsi, dès lors qu’un époux quitte le domicile conjugal, il est fautif au sens du droit.

Toutefois, il est important de préciser que certaines fois, il peut être justifié et ainsi ne pas être considéré comme une faute pour l’époux qui part du domicile conjugal :

  • Départ temporaire pour apaiser les tensions
  • Accord amiable entre les époux
  • En cas de violences conjugales, mise en danger on injures

Abandon de domicile conjugal et adultère : conséquences sur le divorce

La conjoint qui abandonne le domicile conjugal et/ou commet un adultère peut être reconnu comme fautif. Cette faute peut justifier un divorce pour faute aux torts exclusifs de ce dernier. Dans ce cas-là c’est le juge aux affaires familiales qui devra prononcer le divorce dans ces conditions.

Le risque principal pour l’époux reconnu fautif dans le cadre d’un divorce est l’allocation de dommages et intérêts divorce adultère à l’autre époux. Bien sûr, il faut pouvoir justifier l’existence d’un préjudice particulièrement grave. De plus, si le juge le décide, il peut supprimer le droit à une prestation compensatoire en cas d’abandon de domicile conjugal et adultère. Bien sûr, il doit expliquer en quoi l’équité le justifie en s’appuyant sur les circonstances de la rupture.

Pour résumer

  • L’abandon de domicile conjugal et l’adultère peuvent représenter une faute justifiant un divorce
  • En cas de divorce pour faute aux torts exclusifs d’un conjoint, l’autre conjoint peut demander des dommages et intérêts
  • De plus, la prestation compensatoire peut être supprimer si le juge le décide

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