Le droit du travail encadre la relation entre salarié et employeur : contrat, rupture, licenciement, harcèlement, documents de fin de contrat, recours aux prud’hommes.
Pour commencer : Combien dure une procédure aux prud’hommes ? · Remise tardive du solde de tout compte · Harcèlement au travail · Mise à pied conservatoire sans motif
Nous en parlions hier dans notre article sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage, elle doit entrer en vigueur le 1er février 2023. Si on sait que la durée d’indemnisation sera réduite de 25% dans les périodes de plein emploi, d’autres questions restent cependant à éclaircir. C’est le cas notamment de la question de la …
👉 Les points importants de cet article : Vous venez de quitter votre emploi ? Vous avez signé le solde de tout compte remis par votre entreprise mais il n’a pas été payé ? On a pu voir dans notre article sur la remise tardive du solde de tout compte que la loi prévoit des dispositions …
Ce qu’il faut retenir de cet article : Vous avez 50 ans ou plus et vous avez un problème psychologique ou physique qui vous empêche d’exercer votre profession ? Vous êtes sous le coup d’un licenciement pour inaptitude ? Dans cet article nous allons détailler les grands principes du licenciement pour inaptitude et nous verrons …
Vous avez quitté votre entreprise et votre employeur refuse de vous donner votre attestation de travail ? Vous voulez savoir quels sont vos droits ? Dans cet article nous allons expliquer en quoi il est obligatoire pour votre patron de vous transmettre une attestation de travail. Par la suite nous verrons qu’elle démarche à adopter si …
👉 Les points importants de cet article : Je quitte mon emploi et mon patron traîne pour mon solde de tout compte, quels sont mes droits ? Existe-t-il un délai de paiement pour le solde de tout compte ? Lorsqu’un salarié met ou se voit mettre fin à son contrat, celui-ci doit se voir remettre …
Qu’est-ce qu’un solde de tout compte ? Peut-on refuser de le signer ? Comment contester un solde de tout compte ? Dans cet article nous allons analyser ce type de document de fin de contrat. Nous commencerons par le définir, puis nous verrons comment le contester. En somme, cet article permet de revendiquer la reconnaissance de …
Quel revenu pour la personne inapte au travail ? Dans cet article nous allons traiter de l’inaptitude au travail et des revenus qui y sont attachés. Nous verrons donc comment la loi aborde la notion d’inaptitude au travail puis quels sont les revenus qu’un salarié inapte au travail est en droit d’obtenir. Notamment, en cas d’impossibilité …
Afin de pouvoir traiter ce sujet, il est indispensable de pouvoir le définir. Ainsi un conflit se définit par une opposition d’éléments ou de sentiments contraires. Le harcèlement lui, se caractérise par la répétition de comportements à l’égard d’une même personne susceptible de porter atteinte à sa dignité, et/ou sa santé mentale et/ou physique. Cette …
👉 Les points importants de cet article : L’attestation de salaire : que faire si l’employeur tarde à l’envoyer ? À quoi sert-elle ? Est-ce un document important ? Autant de questions justifiant la rédaction de cet article spécifique sur la question. En effet, lorsqu’un salarié se trouve arrêté pour cause de maladie ou encore …
Lorsqu’un salarié commet une faute qui rend son maintien au sein de l’entreprise impossible, l’employeur peut le licencier. Ce dernier devra donc recourir à la procédure de licenciement pour motif personnel qui distingue trois types de faute: simple, grave et lourde. Nous tâcherons ici de définir ce qu’est un licenciement pour faute grave et ce …
