RSA sous conditions : qui est concerné ? Que va-t-il se passer ?

RSA sous conditions

Un nouveau département est concerné afin de tester le dispositif du RSA sous conditions de proposé par l’exécutif. En effet, la Creuse fait partie des 19 départements français qui vont expérimenter le revenu de solidarité active sous conditions. Le ministère du Travail dévoilait hier, le 13 décembre 2022, la liste des départements retenus pour cette …

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Itinéraire jusqu’au lieu de travail : que prévoit le droit ?

Itinéraire jusqu'au lieu de travail

L’itinéraire jusqu’au lieu de travail est-il pris en compte par notre droit du travail ? Doit-on le compter pour le déduire de notre temps de travail ? Quid des déplacements en voiture, vélo, covoiturage ou en transports en commun ? Dans cet article, on fait le point sur la question pour expliquer ce que prévoit …

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Réforme chômage : 4 moyens pour échapper à la réduction de la durée d’indemnisation

Échapper à la réduction de l'indemnisation réforme chômage

Nous en parlions dans notre article sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage qui entre en vigueur le 1er février 2023. Passé cette date, la durée d’indemnisation risque d’être réduite de 25% pour tous les nouveaux demandeurs d’emploi. Comment éviter de voir sa durée d’indemnisation réduite ? Dans quels cas la durée d’indemnisation ne changera …

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Nouvelle réforme de l’assurance chômage : est-elle rétroactive ?

rétroactivité réforme assurance chômage

Nous en parlions hier dans notre article sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage, elle doit entrer en vigueur le 1er février 2023. Si on sait que la durée d’indemnisation sera réduite de 25% dans les périodes de plein emploi, d’autres questions restent cependant à éclaircir. C’est le cas notamment de la question de la …

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Nouvelle réforme de l’assurance chômage : quoi de neuf ?

Réforme assurance chômage

Nous sommes le 21 novembre 2022, et la nouvelle réforme de l’assurance chômage est présentée aujourd’hui. En effet, notre ministère du Travail doit présenter les nouvelles dispositions prévues. On le rappelle, l’objectif du gouvernement est d’indexer l’indemnisation d’aide au retour à l’emploi selon la situation du marché du travail. Il serait donc question de favoriser …

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Solde de tout compte signé mais pas payé : que faire ?

solde de tout compte signé mais pas payé

Vous venez de quitter votre emploi ? Vous avez signé le solde de tout compte remis par votre entreprise mais il n’a pas été payé ? On a pu voir dans notre article sur la remise tardive du solde de tout compte que la loi prévoit des dispositions en droit du travail à propos de ce …

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Licenciement pour inaptitude après 50 ans : que prévoit la loi ?

Licenciement pour inaptitude après 50 ans

Vous avez 50 ans ou plus et vous avez un problème psychologique ou physique qui vous empêche d’exercer votre profession ?  Vous êtes sous le coup d’un licenciement pour inaptitude ? Dans cet article nous allons détailler les grands principes du licenciement pour inaptitude et nous verrons plus en détail la procédure pour le licenciement …

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Mon employeur refuse de me donner mon attestation de travail

Mon employeur refuse de me donner mon attestation de travail

Vous avez quitté votre entreprise et votre employeur refuse de vous donner votre attestation de travail ? Vous voulez savoir quels sont vos droits ? Dans cet article nous allons expliquer en quoi il est obligatoire pour votre patron de vous transmettre une attestation de travail. Par la suite nous verrons qu’elle démarche à adopter si …

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Mon patron traîne pour mon solde de tout compte : que faire ?

Mon patron traîne pour mon solde de tout compte

Je quitte mon emploi et mon patron traîne pour mon solde de tout compte, quels sont mes droits ? Existe-t-il un délai de paiement pour le solde de tout compte ? Lorsqu’un salarié met ou se voit mettre fin à son contrat, celui-ci doit se voir remettre des documents de fin de contrats, notamment le …

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Comment contester un solde de tout compte ? Exigez vos droits

Comment contester un solde de tout compte

Qu’est-ce qu’un solde de tout compte ? Peut-on refuser de le signer ? Comment contester un solde de tout compte ? Dans cet article nous allons analyser ce type de document de fin de contrat. Nous commencerons par le définir, puis nous verrons comment le contester. En somme, cet article permet de revendiquer la reconnaissance de …

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