Réforme chômage : 4 moyens pour échapper à la réduction de la durée d’indemnisation

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Nous en parlions dans notre article sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage qui entre en vigueur le 1er février 2023. Passé cette date, la durée d’indemnisation risque d’être réduite de 25% pour tous les nouveaux demandeurs d’emploi. Comment éviter de voir sa durée d’indemnisation réduite ? Dans quels cas la durée d’indemnisation ne changera pas ? On vous explique.

Échapper à la réduction de l'indemnisation réforme chômage
Échapper à la réduction de l’indemnisation réforme chômage

Être inscrit en tant que demandeur d’emploi avant le 1er février 2023

On en parlait dans notre article sur la question de la rétroactivité de la réforme assurance chômage. Du fait du principe de non-rétroactivité de la loi civile, la réforme du 1er février 2023 ne s’appliquera qu’aux nouveaux demandeurs d’emploi. Ainsi, si vous ne souhaitez pas être concerné par la réforme, il est possible de s’inscrire avant cette même date d’entrée en vigueur de la réforme chômage.

Certains métiers ne sont pas concernés par la réforme

Autre cas dans lequel il est possible d’échapper à la réduction de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage : le métier que vous pratiquez. Ainsi, voici les métiers qui ne sont pas concernés par la réforme du 1er février 2023 :

  • Les Marins
  • Pêcheurs
  • Dockers
  • Intermittents du spectacle
  • Demandeurs d’emploi dans une démarche de contrat de sécurisation professionnel

Habiter dans un territoire d’Outre-mer

Les demandeurs d’emploi localisés dans les territoires d’Outre-mer sont exclus de la réforme. Ainsi, dès lors qu’une personne s’inscrit en tant que chômeur, cette réforme ne le concerne pas. Il faut d’ailleurs noter que peu importe la date à laquelle la personne est inscrite. La durée d’indemnisation ne sera pas réduite, peu importe que la personne soit inscrite avant ou après le 1er février 2023.

Le seuil de taux de chômage à 9% : échapper à la réduction de la durée d’indemnisation

Dernier cas où la durée d’indemnisation chômage n’est pas réduite : si le taux de chômage est au-dessus de 9%. Concrètement, cela signifie qu’une personne qui s’inscrit à Pôle emploi alors que le marché du travail connaît une période difficile, alors celle-ci bénéficie d’une durée pleine. Peu importe ensuite que ce taux de chômage passe en dessous des 9%. En effet, ce qui compte est le moment où la personne s’inscrit. Une fois cette condition remplie, la personne pourra bénéficier d’une durée d’indemnisation maximale. Pour rappel, le taux de chômage représente le nombre de personnes, en %, inscrites à Pôle Emploi.

Pour résumer – comment échapper à la réduction de la durée d’indemnisation prévue par la réforme chômage ?

  • S’inscrire en tant que demandeur d’emploi avant le 1er février 2023
  • Pratiquer un métier exclue de la réforme d’assurance chômage
  • S’inscrire lorsque le taux de chômage est supérieur à 9%
  • Habiter en Outre-mer lors de son inscription à Pôle Emploi

Auteur de l'article : Julien Goirand

Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit

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