Droit au chômage et abandon de poste

Le droit au chômage existe-t-il pour une personne licenciée après un abandon de poste ? Lorsqu’on vient de perdre son emploi suite à un abandon de poste ou qu’un licenciement est cours de procédure, on peut légitimement se demander si nous avons le droit au chômage. Dans cet article, nous vous expliquons qu’est-ce qui est défini comme un abandon de poste et à quoi cela aboutit concrètement pour vous. Dans ce cas, nous vous éclairerons sur vos droits au chômage.

ℹ️ Ce dossier ne prend pas en compte la nouvelle réforme de l’assurance chômage. Consultez notre autre article sur la question pour savoir ce qui va changer dès février 2023 pour les demandeurs d’emploi.

Droit au chômage en 2022

Quand nous travaillons comme employé, que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé, nous cotisons pour la caisse d’assurance chômage. Cela nous permet d’être couverts en cas de perte d’emploi. Mais attention, afin de bénéficier aux droits au chômage, il faut remplir certains critères qui ont évolué depuis le mois de décembre 2021.

Les conditions pour bénéficier du chômage avant 53 ans

Si vous avez moins de 53 ans, vous devez remplir plusieurs conditions dont la première est d’avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures lors des 24 derniers mois. 

Attention, durant la période d’épidémie de Covid et tenant compte des divers confinements, cette période est modifiable. Les 130 jours ou 910 heures peuvent s’étaler du 1^er mars 2020 au 30 octobre 2020 ou du 31 mai 2020 au 30 juin 2021.

Ensuite, il faudra remplir certaines conditions : ne pas avoir l’âge de la retraite, être physiquement apte à travailler et habiter en France. Il faut également être en possession de tous les documents légaux de fin de travail. Par exemple, en cas de remise tardive du solde de tout compte de la part de votre employeur, cela peut empêcher le versement du chômage.

Enfin il faudra suivre certaines règles simples mais contraignantes : s’inscrire à pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de votre travail et rechercher activement un emploi ou être en formation.

Après 53 ans

Si vous avez plus de 53 ans, vous devez avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures lors des 36 derniers mois. 

Les conditions et les règles qui s’appliquent sont les mêmes que pour les moins de 53 ans.

Autres cas particuliers pour le droit au chômage en 2022

Certaines professions ont des règles particulières concernant le droit au chômage : les VRP, les journalistes, les marins, les dockers, les travailleurs à domicile et les intermittents du spectacle.

Abandon de poste et droit au chômage

L’abandon de poste est le fait de ne plus se rendre au travail alors qu’on est toujours lié à son employeur. Toutefois, s’il est avéré, l’abandon de poste représente une faute grave et peut aboutir à un licenciement pour faute grave. Très souvent, avant le licenciement, une mise à pied conservatoire motivée est décidée par l’employeur. Après le licenciement pour l’abandon de poste, le salarié pourra donc bénéficier d’un droit au chômage.

Le droit au chômage après un abandon de poste dans le privé

Un employé qui quitte son poste et ne revient pas peut donc être accusé par l’employeur d’abandon de poste. Toutefois, certains motifs ne peuvent pas faire l’objet d’un abandon de poste tels que la consultation d’un médecin, le décès d’un proche ou l’exercice du droit de retrait.  Si votre absence n’est pas justifiée par un de ces motifs, l’employeur peut donc décider de suspendre votre salaire et de vous mettre en demeure via une lettre recommandée de reprendre le travail. Sans quoi il pourra décider d’une procédure disciplinaire entraînant un licenciement pour la faute grave que constitue l’abandon de poste. En revanche, si l’abandon de poste n’est pas justifié, le salarié pourra saisir le tribunal des prud’hommes. Cependant, il est important de renseigner s’agissant de la durée des procédures aux prud’hommes avant de l’engager. N’hésitez pas à consulter notre article sur la question de savoir que faire si l’employeur ne réagit pas à un abandon de poste.

Comment bénéficier de son droit au chômage ?

Si vous travaillez dans le privé, vous pouvez donc être licencié pour faute grave suite à un abandon de poste. Dans ce cas, votre licenciement pour abandon de poste vous donne le droit au chômage si vous remplissez bien les critères comme indiqué ci-dessus. Toutefois l’employeur aura 2 mois pour prononcer cette sanction. Et tant que vous n’êtes pas licencié, vous ne pourrez pas vous déclarer à pôle emploi.

Le droit au chômage après un abandon de poste dans le public

Les règles dans le public sont relativement similaires. Toutefois la procédure engagée suite à un abandon de poste n’aboutira pas à un simple licenciement mais à une rupture volontaire du lien de travail et à une radiation. Cela entraîne des différences notables concernant le droit au chômage. 

Dans le secteur public, comment obtenir son droit au chômage après la rupture ?

Si vous travaillez dans le public, la situation sera beaucoup plus complexe. Comme dit ci-dessus, vous ne serez pas licencié mais on considérera que, ne souhaitant plus répondre à votre obligation de servir, votre rupture est volontaire. Dès lors, vous ne pouvez pas prétendre à des droits au chômage. Sachant aussi que vous perdrez tous les avantages liés au statut ainsi que les vacances accumulées. 

Comment contester une décision de la part de son employeur ?

Il est possible de contester une mesure prise par votre employeur devant un tribunal. En effet, un recours est possible : vous pourrez lancer une procédure au Conseil des prud’hommes contre votre employeur afin de faire reconnaître vos droits. Pour cela, n’hésitez pas à en demander davantage sur vos chances de succès auprès d’un avocat spécialiste en droit du travail.

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Pour résumer

• L’abandon de poste justifie un licenciement pour faute
• Après le licenciement, il est possible de bénéficier d’un droit au chômage
• Pour saisir le conseil des prud’hommes, un avocat peut vous conseiller et vous représenter