Combien dure une procédure aux prud’hommes ?

En 2023 et 2024, de nombreux justiciables hésitent à se lancer dans une procédure aux prud’hommes et se demandent combien de temps celle-ci dure. En France, le conseil des prud’hommes est la juridiction qui traite le contentieux du droit du travail. On parle de Conseil car sa composition est mixte : 2 juges assesseurs représentants des salariés et des employeurs et 1 juge magistrat professionnel. Cependant, la distinction entre les juridictions prud’homales, civiles et pénales peut rendre les choses difficiles à comprendre. En conséquence, cet article permettra de comprendre le fonctionnement de cette juridiction. Aussi, on s’intéressera à la durée moyenne d’une procédure devant les prud’hommes.

Qu’est-ce que « les Prud’hommes » ?

Le Conseil de prud’hommes est une juridiction, c’est-à-dire un type de tribunal spécifique réglant des procédures particulières concernant certains individus.  Si par exemple le « Tribunal de commerce » connaitra des litiges liés au commerce, le « Tribunal correctionnel » des actes délictuels, le « Conseil de prud’hommes »  lui connaitra les litiges liés aux contrats de travail qui peuvent opposer un employé et un employeur. Par exemple, il est possible de saisir les Prud’hommes pour contester un licenciement pour faute grave. Aussi, dans le cadre d’un piège du licenciement pour inaptitude du fait des délais et de la procédure complexe qui annulerait la décision.

Différence entre droit civil et droit pénal et limite de saisine du Conseil des prud’hommes.

Pour bien comprendre dans quelles conditions on peut entamer une procédure devant le Conseil des prud’hommes, il faut faire une rapide distinction entre droit civil et droit pénal. Le droit pénal, comme son nom l’indique, est lié aux peines, c’est-à-dire à la possibilité qu’à l’État de punir un individu ne respectant pas la loi et donc ayant commis une infraction, un délit ou un crime. Le droit civil, lui, règle les litiges opposant non pas l’État et l’individu mais deux individus entre eux. Le Conseil des prud’hommes est une juridiction de droit civil, c’est-à-dire ne droit pas être saisi en dehors d’un rapport employé/employeur lié au contrat de travail. Si votre employeur vous a agressé en 2023 ou 2024, il ne faudra donc pas entamer de procédure devant le Conseil des prud’hommes.

Quand lancer (ou pas) une procédure aux prud’hommes en 2023 et 2024 ?

Ainsi, vous lancerez une procédure devant le Conseil des prud’hommes si votre employé ou votre employeur de respecte pas un des termes du contrat que vous avez signés ou s’il ne respecte pas les obligations consignées dans le code du travail. Aussi, dans le cas d’un dénigrement au travail, vous pourrez saisir cette juridiction. Une autre illustration, dans le cadre d’un litige relatif à un accident du travail si votre employeur le conteste.

Toutefois, cela ne vaudra que si vous exercez dans le privé. En effet, en 2021 et 2022, les agents publics travaillant dans le public ou les agents privés travaillant dans le public relèvent d’une juridiction spécifique faisant partie de l’ordre administratif : le Tribunal administratif. Si vous êtes dans ce cas, vous devrez vous retourner vers cette juridiction pour lancer une procédure. Par exemple, dans le cadre d’un harcèlement moral dans la fonction publique ou d’un harcèlement au travail.

Comment saisir les prud’hommes ?

Si votre cas relève bien des prud’hommes, alors il faudra bien évidement saisir cette juridiction en entamant une procédure.

Il faudra toutefois bien faire attention à saisir le Conseil des prud’hommes compétent. En 2021 et 2022, les prud’hommes compétents sont ceux relevant du territoire (ressort) de votre établissement de travail. Si le travail ne s’effectue pas dans un établissement, alors il faudra lancer une procédure aux prud’hommes relevant du ressort du domicile de l’employé.

Combien de temps dure une procédure aux prud’hommes en 2023 et 2024 ?

Après ces brefs récapitulatifs, la question qui nous intéresse ici est de savoir combien de temps dure en moyenne une procédure aux prud’hommes en 2023 et 2024.

Nous ne rentrerons pas dans les détails de la procédure. Celle-ci peut en effet durer plus longtemps selon les affaires ou encore selon les recours qui seront faits par les différentes parties. Nous évoquerons un temps de durée en moyenne de ces procédures aux prud’hommes durant les années 2023 et 2024.

Pour 2023 et 2024, combien dure en moyenne une procédure aux prud’hommes ?

En 2021 et 2022, le nombre des affaires reste stable s’élevant autour des 200.000 affaires. Ensuite, en 2014 et 2015, les chiffres étaient relativement identiques et on calculait :

• une durée moyenne de 14 mois pour les affaires aux prud’hommes « normales »
• un temps de procédure aux prud’hommes qui dure 2 mois pour les référés.

Cette durée reste inchangée depuis 2010 et les procédures semblent pâtir du manque de moyens notamment humains.

Toutefois, si vous décidez de faire appel, la durée de la procédure sera plus longue. Il faudra alors compter en moyenne 2 années de plus. En conséquence, au total la durée moyenne de la procédure aux prud’hommes sera de 3 ans.

Bien entendu, cette durée moyenne d’une procédure en 2023 et 2024 dépend aussi du Conseil des prud’hommes qui a été saisi. Certaines régions ont des durées moyennes de procédure inférieure à cette moyenne de 14 mois. Il s’agit d’une durée moyenne nationale. Par exemple, en 2021, les prud’hommes de Cambrai avaient une durée moyenne de 12 mois pour une affaire conclue (procédure et jugement).

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Pour résumer

• Les prud’hommes désignent les juridictions qui traitent du droit du travail
• La procédure classique aux prud’hommes dure en moyenne 14 mois en 2021 et 2022
• Pour la procédure en référé, la durée de la procédure est de 2 mois