Harcèlement au travail : le guide complet de notre juriste

Le harcèlement au travail comprend plusieurs types d’agissements répréhensibles. On peut citer le harcèlement sexuel, l’intimidation, le cyber-harcèlement ainsi que le harcèlement moral. S’agissant de ce dernier, il est introduit pour la première fois dans la loi française par une loi du 17 Janvier 2002. Dans cet article nous nous pencherons sur cette notion de harcèlement moral au travail et quels sont les moyens apportés par la loi afin d’y remédier. Aussi, s’il s’agit d’une discrimination au travail entre collègues, n’hésitez pas à consulter notre autre article sur la question. Enfin, si le harcèlement n’est pas commis dans un cadre professionnel, un autre article sur le harcèlement moral vie privée est disponible.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Dans ce paragraphe, nous allons d’abord expliquer la définition du harcèlement moral au travail au sens de la loi. Ensuite, nous vous donnerons une liste de comportements qui peuvent relever du harcèlement moral. Consultez également notre autre article « Harcèlement moral au travail comment le prouver ? » pour mieux comprendre le côté probatoire.

Le harcèlement au sens de la loi française

Le harcèlement au travail est définit par l’article L1152-1 du code du travail de la façon suivante « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Ainsi plusieurs points apparaissent comme fondamentaux dans cette définition : 

• La nécessité d’agissements répétés : un seul mauvais comportement à l’égard d’un salarié ne relèverait pas du harcèlement moral au travail. Il faudrait donc une répétition du comportement délétère envers la même personne, même dans un intervalle de temps éloigné.
• L’indifférence quant à l’intentionnalité : si une personne dans l’entreprise, même dénuée d’intention de nuire, influe, par des comportements inappropriés et répétés à l’encontre d’un même salarié, sur la qualité de sa vie au travail, cela sera reconnu comme harcèlement. 
• L’absence de nécessité de lien hiérarchique : le harcèlement au peut être reconnu dans les relations entre un salarié et son employeur ou supérieur hiérarchique (également appelé lien de subordination) mais aussi entre salarié du même niveau hiérarchique.

Harcèlement au travail : exemples

Relèvent du harcèlement dans un cadre professionnel les comportements suivant : 

• Le fait de porter atteinte à ses droits et à sa dignité : insultes, mise à l’écart, comportement irrespectueux, menace de sanctions répétées, reproche sur une pathologie… 
• Altérer sa santé mentale ou physique : Le harcèlement au travail peut engendrer une dépression nerveuse chez la victime, qui pourra être qualifiée de maladie professionnelle si elle est reconnue comme lié essentiellement aux conditions de travail. (art. L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale)
• Compromettre son avenir professionnel : faire en sorte que le salarié ait mauvaise réputation dans son milieu professionnel en répandant des mensonges à son sujet.

Harcèlement au travail : que faire ?

Ici, il sera question d’actions concrètes ouvertes aux personnes victimes de harcèlement au sur leur lieu professionnel.

Signaler les faits à sa hiérarchie

L’employeur est responsable de tous les agissements de ses employés. Si un employé lui rapporte une situation de harcèlement dans le cadre professionnel, il devra lui expliquer que la loi sanctionne ces agissements et fera en sorte qu’ils cessent. Par ailleurs, toute personne dénonçant ces faits ne peut être passible de sanction sauf si elle est de mauvaise foi. 

Recourir au représentant du personnel pour faire cesser le harcèlement au travail

Si une victime de harcèlement au travail alerte les représentants du personnel, ceux-ci sont en droit d’alerter l’employeur. Ce qui pourrait être plus simple si un salarié n’entretient pas de bon rapport avec son employeur.

➡️ À lire sur le même thème : résoudre un conflit et harcèlement moral

Saisir les prud’hommes

Une victime de harcèlement au travail peut porter le litige devant le tribunal des prud’hommes. En conséquence, elle devra apporter une preuve de ses dires par différents moyens. Par exemple, des messages ou des témoignages de collègues. Cette saisine peut être faite au maximum 5 ans après les derniers faits de harcèlement. Par ailleurs, elle sera dirigée contre l’employeur qui aurait dû empêcher le harcèlement. S’agissant de la durée, rendez-vous sur l’article « combien dure une procédure aux prud’hommes » pour en savoir davantage.

Déposer plainte pour harcèlement moral au travail

Le code pénal sanctionne le harcèlement moral, au travers de l’article L222-33-2 du code pénal. La sanction maximale est de « deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende ».

Cette procédure concernera directement l’auteur du harcèlement et non l’employeur cette fois-ci. Elle peut être faite en même temps que la procédure aux prud’hommes et peut être faite au maximum 6 ans après les derniers faits constitutifs de harcèlement dans le milieu professionnel.

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Pour résumer

• Le harcèlement dans un cadre professionnel est caractérisé par une répétition de comportements nuisibles envers une même personne.  
• Le harcèlement au travail peut être dénoncé auprès de l’employeur qui a l’obligation de protéger le salarié.
• La victime de harcèlement pourra saisir les prud’hommes et/ou le juge pénal.