Afin de pouvoir traiter ce sujet, il est indispensable de pouvoir le définir. Ainsi un conflit se définit par une opposition d’éléments ou de sentiments contraires. Le harcèlement lui, se caractérise par la répétition de comportements à l’égard d’une même personne susceptible de porter atteinte à sa dignité, et/ou sa santé mentale et/ou physique. Cette définition est la même que ce soit dans le cadre professionnel ou privé. Nous allons dans cet article expliquer quels sont les moyens légaux pour résoudre un conflit de harcèlement moral au travail et dans la vie privée. Bien sûr, ces moyens ne sont pas exhaustifs et la consultation d’un professionnel du droit permet d’obtenir des conseils juridiques personnalisés.
4 moyens de résoudre un conflit lié au harcèlement moral au travail
Dans cette partie nous allons détailler quelles sont les mesures à adopter pour résoudre le cas d’un conflit de harcèlement au travail.
➡️ Concerné par un harcèlement au travail ? Lisez notre article sur la question de savoir harcèlement moral au travail comment le prouver ? Aussi, comprenez quand porter plainte pour dénigrement au travail ou en cas de discrimination au travail entres collègues.
Faire appel à sa hiérarchie pour résoudre un conflit de harcèlement moral au travail
La première démarche à adopter lorsqu’un salarié veut résoudre un conflit de harcèlement moral est de signaler à l’employeur.
L’employeur est responsable de tous les agissements des employés au sein de son entreprise. Il doit donc essayer de mettre fin par tous moyens légaux à ces agissements. Si l’employeur ne met rien en place pour résoudre les conflits de harcèlement moral il peut se le voir reprocher devant un tribunal.
L’employeur ne peut, sauf mauvaise foi évidente, sanctionner une personne qui vient dénoncer des faits de harcèlement moral. Bien sûr, s’il s’agit d’un harcèlement moral supérieur hiérarchique, ce moyen de le faire cesser ne s’applique pas.
Saisir l’inspection du travail
Si un salarié ne peut rendre compte à son employeur de harcèlement moral, soit parce que l’employeur en est l’auteur, soit que la relation entre les deux personnes est mauvaise, il est possible de saisir l’inspection du travail. En effet, le salarié pourra envoyer une lettre de signalement à l’inspection du travail, qui pourra saisir la justice ou informer le salarié sur les mesures à prendre.
En répondant au formulaire ci-dessous en 30 secondes, votre entretien juridique est offert ⤵️
Saisir les prud’hommes pour résoudre le conflit du fait du harcèlement moral
Si les mesures évoqués ci-dessus n’ont pas eu d’effet, le salarié peut saisir le tribunal des prud’hommes.Le tribunal des prud’hommes demandera au salarié de prouver ce qu’il avance que ce soit par l’apport d’éléments tels que des messages ou encore par témoignage. Le tribunal peut être saisi dans un délai maximal de 5 ans après les derniers faits.
L’employeur sera ici l’objet de la plainte car il n’a pas fait cesser ces agissements.
3 moyens de résoudre un conflit lié au harcèlement moral dans la vie privée
En cas d’un conflit lié au harcèlement moral dans le cadre privé, voici les mesures possibles pour le résoudre.
Adresser une mise en demeure de cesser le harcèlement moral
Lorsque la santé mentale ou physique d’une victime de harcèlement n’est pas encore mise en cause, la première chose à faire est d’adresser une mise en demeure. Cette lettre doit être envoyée en LRAR et doit mentionner, la date de rédaction, le nom et adresse du harceleur et doit donc faire état de son comportement délétère. Une mise en demeure constitue une preuve et permet parfois à l’auteur des faits de prendre conscience de la gravité de ses agissements. Si celle-ci reste lettre morte, d’autres mesures sont possibles. En effet, la main courante ou la plainte peut être une solution.
Déposer une main courante
La main courante peut être déposée auprès de la police ou de la gendarmerie. Elle permet de rapporter des faits dont une personne a été témoin sans engager de procédure judiciaire. Ainsi elle constitue un début de preuve en cas de procédure judiciaire ultérieure. L’auteur des faits ne sera pas prévenu du dépôt d’une main courante.
Porter plainte pour résoudre le conflit du fait d’un harcèlement moral
D’une part, la victime peut porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée. D’autre part, il est possible pour une personne de saisir un tribunal pénal en cas de conflit de harcèlement moral. La victime devra donc apporter les preuves de ses accusations par les mêmes moyens que ceux dans la saisine des prud’hommes évoqués ci-dessus.
Le harcèlement moral est passible au maximum de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende selon l’article L222-33-2 du code pénal. Au delà de 6 ans après le dernier fait de harcèlement, les faits seront prescrits. Cependant, il existe certains moyens d’écarter cette prescription pénale. Pour cela, n’hésitez pas à consulter un spécialiste pour lui expliquer la situation. Surtout, cela peut permettre de résoudre le conflit lié au harcèlement.
💡 Faites le point sur votre situation avec un avocat. C’est offert et sans engagement.
Pour résumer
- Le harcèlement moral se retrouve dans le cadre professionnel et privé
- Selon le cadre les procédures sont différentes pour résoudre un conflit de harcèlement moral
- Le harcèlement moral peut être sanctionné aux prud’hommes et au pénal
