Itinéraire jusqu’au lieu de travail : que prévoit le droit ?

Partager :
Itinéraire jusqu'au lieu de travail
Itinéraire jusqu’au lieu de travail

L’itinéraire jusqu’au lieu de travail est-il pris en compte par notre droit du travail ? Doit-on le compter pour le déduire de notre temps de travail ? Quid des déplacements en voiture, vélo, covoiturage ou en transports en commun ? Dans cet article, on fait le point sur la question pour expliquer ce que prévoit notre droit.

Code du travail trajet domicile-travail

Pour mieux comprendre ce que prévoit le code du travail s’agissant du trajet domicile-travail, partons de l’article L3121-4 du code du travail.

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire.

Article L3121-4 du code du travail

Avant de voir plus en détail ce que signifie cet article, il est important de définir le terme de temps de travail effectif. On peut le définir comme étant le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur. Il est donc sous sa responsabilité et est à sa disposition pour travailler. Par ailleurs, il ne peut pas vaquer à ses occupations librement.

L’article L3121-1 pose ainsi 3 conditions pour voir si le salarié est effectivement dans un temps de travail effectif :

  • Le salarié est à la disposition de son employeur
  • Il doit de conformer aux directives de son employeur
  • Il ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles
Un avocat vous offre un entretien juridique sans engagement

En répondant au formulaire ci-dessous en 30 secondes, votre entretien juridique est offert ⤵️


Faut-il compter l’itinéraire jusqu’au lieu de travail dans le temps de travail ?

Première observation, on peut voir que le premier alinéa de l’article L3121-4 indique qu’en principe l’itinéraire jusqu’au lieu de travail n’est pas compté. Ainsi, en principe il ne faut pas compter l’itinéraire jusqu’au lieu de travail dans le temps de travail. La conséquence directe est qu’il n’est donc pas possible d’obtenir une rémunération en contrepartie du temps de trajet jusqu’au travail.

Toutefois, comme souvent en droit, il existe des exceptions. Celles-ci sont donc indiquées par l’alinéa 2 du même article. On retrouve notamment le cas où l’itinéraire jusqu’au lieu de travail est anormalement long. Ce sera par exemple le cas du salarié qui devra exceptionnellement effectuer un itinéraire plus long pour se rendre sur un autre site où travailler.

En conséquence, la jurisprudence a pu appliquer ces exceptions théoriques à la pratique. Pour rappel, la jurisprudence correspond aux décisions de justice rendues.

Voici quelques exemples d’exceptions où l’itinéraire jusqu’au lieu de travail a été compté dans le temps de travail :

  • Des ouvriers qui se rendent à leur lieu de travail puis qui se déplacent jusqu’à différents chantiers grâce au véhicule de l’entreprise
  • Le consultant salarié qui se rend, sur ordre de son employeur, au sein d’une autre entreprise pour effectuer sa mission
  • Le trajet effectué par un responsable technique jusqu’à 2 sites de travail différents

De plus, il faut signaler qu’à partir du moment où le salarié est considéré sous astreinte, son temps de trajet jusqu’au travail est un temps de travail effectif. En effet, puisqu’il ne peut pas vaquer à ses occupations librement, toutes les conditions sont réunies pour obtenir une rémunération au titre de son travail.

Itinéraire jusqu’au lieu de travail : compensation financière selon le moyen de transport

Si le salarié qui se déplace depuis son domicile jusqu’à son lieu de travail ne peut en principe pas prétendre à une rémunération, la loi prévoit que l’employeur peut participer aux frais de déplacement dans certains cas. Nous verrons dans ce sous-titre quels sont les droits du salarié s’agissant d’une éventuelle aide financière pour ses trajets jusqu’au travail.

Une autre article pourrait vous intéresser : téléphone portable personnel utilisé à des fins professionnelles, que prévoit la loi ?

La prise en charge par l’employeur des frais de transports publics

Dans ce cas, la loi prévoit une participation obligatoire de l’employeur aux frais de transports publics. Ainsi, il doit prendre en charge 50% de l’abonnement de son salarié pour l’itinéraire jusqu’au lieu de travail. Si plusieurs abonnements sont payés, le salarié à droit à 50% d’aide financière de la part de l’entreprise. Attention, cela ne concerne que le trajet depuis le domicile du salarié jusqu’à son lieu de travail. Si l’abonnement est pris en compte, ce n’est pas le cas des titres de transport.

La participation aux frais de déplacements jusqu’au lieu de travail en voiture

La participation de l’employeur pour le déplacement de son salarié en voiture est parfois possible. On parle de versement d’indemnités kilométriques pour le trajet domicile-travail du salarié. Toutefois, il faut signaler qu’il devra justifier qu’il ne peut pas emprunter les transports en commun. Par exemple, cela peut être le cas du fait de ses horaires de travail ou de la localisation de son domicile.

Le cas de vélo et du covoiturage pour se rendre au travail depuis son domicile

Pour le vélo, si le salarié justifie d’un abonnement, il peut obtenir le remboursement de 50% de celui-ci par son employeur. De la même manière que pour les transports en commun, il devra justifier cet abonnement à son entreprise pour obtenir une prise en charge. L’utilisation de son propre vélo ne donne en principe pas droit à un telle aide financière.

S’agissant du covoiturage, c’est l’article L-3251-3-I qui prévoit la possibilité de prendre ee charge ces frais. On parle ici d’une prise en charge par l’employeur sous la forme d’un forfait mobilités durables.

💡 Nous vous offrons un entretien juridique qui permet de faire le point sur votre situation avec un avocat.

Pour résumer – Itinéraire jusqu’au lieu de travail

  • Le droit du travail prévoit en principe que l’itinéraire jusqu’au lieu de travail ne donne pas droit à une rémunération de la part de l’employeur
  • Il existe des exceptions à ce principe que la durée du trajet est rallongée
  • L’employeur a toutefois parfois l’obligation de participation aux frais de déplacement de ses salariés

Auteur de l'article : Julien Goirand

Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit

1 réflexion au sujet de « Itinéraire jusqu’au lieu de travail : que prévoit le droit ? »

Laisser un commentaire