Pour savoir comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique, faut-il s’intéresser d’abord à l’infraction elle-même. Effectivement le harcèlement peut revêtir plusieurs formes : harcèlement moral dans la vie privée ou un harcèlement au travail. S’agissant du harcèlement moral au travail, la loi prévoyait à son origine une répétition de comportement, un changement légal …
La déclaration tardive d’un accident du travail par un salarié à des conséquences. Effectivement, la loi prévoit un délai pendant lequel il doit effectuer sa déclaration d’accident du travail. Ainsi, le salarié dispose de droits mais doit aussi respecter des obligations. Également, l’employeur doit respecter un certain délai et s’expose à des sanctions s’il ne …
« Mon employeur conteste mon accident de travail » – que pouvez-vous faire dans ce cas ? Votre employeur peut-il valablement le contester ? Que prévoit le droit dans cette situation ? Autant de questions auxquelles il faut répondre pour bien comprendre comment ne pas commettre d’erreur dans ces cas-là. Effectivement, la loi prévoit que l’employeur peut …