Depuis le 23 décembre 2022, la nouvelle loi prévoit que l’abandon de poste est présumé comme étant une démission. En effet, la loi n°2022-1598 crée une nouvelle disposition légale au sein de notre code du travail. Cela implique plusieurs conséquences, notamment les droits au chômage à la suite d’un abandon de poste. Dans cet article, …
La loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail entrera pleinement en vigueur, concernant le droit au chômage, à compter du 1er février 2023. Il s’agit d’une loi censée stimuler l’emploi en réduisant le taux de personne sans emploi. Dans cet article nous nous intéresserons d’abord à ce qui entrera en vigueur au …
Que se passe-t-il en cas d’abandon de poste pour dépression ? Est-il toujours possible de percevoir le chômage malgré la nouvelle loi du 21 décembre 2022 ? Dans cet article, nous traitons des nouvelles dispositions en vigueur depuis le 23 décembre 2022. À ce propos on discutera de la notion de présomption de démission pour …
Dans cet article, nous verrons d’abord les conditions pour obtenir le RSA en 2023. Dans ce sous-titre, on s’intéressera également à la manière dont il faut s’y prendre pour l’obtenir. Ensuite, nous ferons un point sur son montant pour cette année et la date de versement de celui-ci. Enfin, nous rappellerons ce que prévoit la …
Comment s’organise la contestation d’un licenciement économique ? Nous verrons dans ce dossier, dans un premier temps, le licenciement économique et sa procédure à travers le droit du travail. Ensuite, il sera question de sa contestation et de l’indemnisation exigible. On traitera à cette occasion de l’indemnité de licenciement mais également de l’indemnité complémentaire d’aide …
Envoyer une mise en demeure pour la régularisation d’un solde de tout compte permet d’établir une preuve juridique de cette demande. L’objectif peut être de demander le paiement du solde de tout compte ou de demander une rectification. D’autre part, cette mise en demeure peut faire suite à une remise tardive du solde de tout …
L’employeur peut-il obliger un salarié à utiliser son téléphone portable personnel à des fins professionnels ? Que prévoit notre droit du travail ? Cette utilisation du téléphone personnel du salarié à des fins professionnelles peut créer des tensions entre salariés et employeurs. Certains salariés pourraient ne pas vouloir utiliser leur propre téléphone dans le cadre …
La remise tardive des documents de fin de contrat peut-elle causer un préjudice au salarié ? Dans un autre article, on a pu observer que la remise tardive du solde de tout compte peut causer un préjudice au salarié. Est-ce le cas pour tous les documents de fin de contrat ? Le salarié peut-il exiger …
Que faire si mon patron ne me paye pas toutes mes heures ? Que prévoit le droit du travail dans ce cas ? On verra dans un premier temps la notion d’heures de travail et l’obligation du patron de rémunérer ses salariés. Ensuite, on verra que faire lorsque le patron ne paye pas toutes les …
Nous sommes le 15 décembre 2022, le Conseil constitutionnel vient de donner son feu vert à la réforme de l’assurance chômage 2023. Cette dernière entrera bien en vigueur en 2023. Plus précisément, dès le 1er février 2023, les nouveaux demandeurs d’emploi seront tous concernés (sauf exceptions). On le rappelle, même si cette réforme du chômage …