RSA 2023 : conditions et nouveautés

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RSA 2023 conditions
RSA 2023 conditions

Dans cet article, nous verrons d’abord les conditions pour obtenir le RSA en 2023. Dans ce sous-titre, on s’intéressera également à la manière dont il faut s’y prendre pour l’obtenir. Ensuite, nous ferons un point sur son montant pour cette année et la date de versement de celui-ci. Enfin, nous rappellerons ce que prévoit la réforme du RSA 2023 et la nouvelle condition polémique.

RSA 2023 : quelles sont les conditions pour l’obtenir ?

ℹ️ Pour expliquer les conditions, nous partirons de situations différentes : RSA pour jeunes parents, RSA pour parent isolé, RSA pour les personnes de 25 ans et plus et enfin le RSA jeune actif.

1️⃣Tout d’abord, les conditions du RSA 2023 pour des jeunes parents. Ceux-ci doivent justifier :

  • Avoir un enfant né ou à venir
  • Ne pas dépasser un certain montant de ressources (qui équivaut à celui versé par la CAF)
  • Résider en France
  • Ne pas être dans une des situations suivantes : congés (sabbatique, sans solde, parental), être étudiant ou stagiaire non rémunéré ou élève

2️⃣Ensuite, pour le parent isolé, les conditions pour bénéficier du RSA sont les suivantes :

  • Être un parent isolé : toute personne séparée, divorcée, célibataire ou veuve avec des enfants à charge. C’est aussi le cas de la femme enceinte vivant seule (pas en couple).
  • Résider en France
  • Ne pas dépasser un certain montant de ressources

3️⃣D’autre part, toute personne de plus de 25 ans à droit au RSA en 2023 selon ces conditions :

  • Être âgé d’au moins 25 ans
  • Résider en France
  • Ne pas être étudiant ou stagiaire non rémunéré
  • Ne pas être en congé (parental, sabbatique, sans solde)

4️⃣Enfin, pour percevoir le RSA pour jeune actif (entre 18 ans et 25 ans) :

  • Être âgé de 18 ans à 25 ans
  • Résider en France
  • Avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 dernières années

On peut noter que le RSA est également accessible aux étrangers et les conditions sont différentes selon que la personne soit originaire d’un pays de l’Union Européenne ou pas :

  • Si l’étranger bénéficie d’une nationalité européenne, il doit justifier en plus d’un droit de séjour et d’une vie en France depuis au moins 3 mois. Alternativement, il peut justifier avoir eu un travail en France.
  • Pour les autres demandeurs étrangers, ils doivent justifier disposer d’un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins 5 années. Alternativement, il est possible d’en bénéficier sur présentation d’une carte de résident, d’un statut de réfugié, être reconnu apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
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Quel est le montant du RSA en 2023 ?

💰S’agissant du montant du RSA en 2023, il peut être différent selon votre situation. Pour simplifier la compréhension, nous vous proposons de consulter le tableau ci-dessous pour en savoir plus.

SituationMontant du RSA 2023
Personne vivant seule598,54 € par mois
CoupleLe montant varie selon le nombre d’enfants ou de personnes à charges :
– 897,82 € par mois pour un couple sans enfant
– 1 enfant : 1077,38 € par mois
– 2 enfants : 1256,94 € par mois
– Chaque enfant supplémentaire : 239,42 € par mois en plus
Famille monoparentaleIci aussi, le montant du RSA 2023 varie selon le nombre d’enfant à charge :
– Femme isolée enceinte : 768,60 € par mois
– 1 enfant à charge et personne seule : 897,82 € par mois
– 1 enfant à charge et parent isolé : 1024,80 € par mois
– 2 enfants à charge et personne seule : 1077,38 € par mois
– 2 enfants à charge et parent isolé : 1281,00 € par mois
– Chaque enfant supplémentaire et personne seule : 239,42 € par mois en plus
– Chaque enfant supplémentaire et parent isolé : 259,19 € par mois en plus
Montant RSA 2023

⚠️Attention, ces montants peuvent varier selon la situation personnelle du demandeur. Il s’agit donc d’un tableau indicatif et il ne représente peut-être pas le montant exact réel. Pour réaliser une simulation , consultez le simulateur de RSA officiel de la CAF via ce lien. Vous pourrez ainsi voir si vos conditions personnelles permettent d’obtenir le RSA 2023 mais aussi découvrir son montant estimé.

Réforme du RSA 2023 : le RSA sous conditions

📰 On en parle plus en détail dans notre article RSA sous conditions. On vous résume rapidement ce que le gouvernement a prévu pour 2023 s’agissant des conditions pour obtenir le RSA :

  • Une expérimentation d’un RSA avec de nouvelles conditions est déployée dans 19 départements français
  • La nouvelle condition critiquée est celle de devoir justifier d’heures d’activité hebdomadaires pour pouvoir obtenir le versement de son RSA complet
  • À défaut de cette condition, le RSA 2023 ne sera pas versé aux bénéficiaires ou son montant sera moindre
  • Après cette phase d’expérimentation, cette nouvelle condition pour le RSA pourrait s’étendre à tous les départements français dès 2024

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Pour résumer

  • Pour obtenir le RSA 2023, les conditions sont différentes selon la situation personnelle du demandeur
  • Le gouvernement prévoit une nouvelle condition pour certains départements dès cette année 2023
  • Le demandeur doit justifier d’heures d’activité pour pouvoir bénéficier du montant total de son RSA

Auteur de l'article : Julien Goirand

Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit

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