Un nouveau département est concerné afin de tester le dispositif du RSA sous conditions de proposé par l’exécutif. En effet, la Creuse fait partie des 19 départements français qui vont expérimenter le revenu de solidarité active sous conditions. Le ministère du Travail dévoilait hier, le 13 décembre 2022, la liste des départements retenus pour cette expérimentation. Que prévoit cette expérimentation ? Quand la réforme pourrait-elle voir le jour pour l’ensemble du territoire français et intégrer définitivement notre droit du travail ? Quels départements sont concernés ? On vous explique tout dans cet article.
Expérimentation RSA sous conditions : des allocations contre des heures d’activités
Jusqu’à aujourd’hui, le revenu de solidarité active permet d’aider les personnes sans revenus à vivre. Cette allocation assure donc un minimum d’aide financière pour les personnes en difficulté. Son montant en décembre 2022 est de 598 € par mois. Cette allocation dépend notamment de la composition du foyer, de l’âge du bénéficiaire et de ses revenus. Il n’est donc pas prévu que la personne doive justifier des heures d’activité pour bénéficier de cette aide financière de l’état assurant un revenu minimum vital.
La réforme envisagée par le gouvernement vient ajouter des conditions afin d’accorder le RSA. C’est pourquoi on parle de RSA sous conditions. Pour le moment, il s’agit d’une expérimentation. Concrètement, cela signifie que seulement quelques départements français seront concernés par ces nouvelles règles en 2023. Le reste du territoire n’est donc, pour le moment, pas impacté par cette réforme du RSA.
Le RSA sous conditions fait partie des chantiers envisagés par l’exécutif. Il s’inscrit donc dans la lignée de la création de France Travail. Pour rappel, France Travail serait un outil visant l’objectif du plein emploi en 2023.
Pour le moment, on sait que, pour les départements concernés par le RSA sous conditions, ce dernier sera versé en contrepartie de 15 à 20 heures d’activité chaque semaine. À défaut, le bénéficiaire pourrait voir le montant de son allocation RSA baisser, voire supprimer.
Liste des départements concernés par le RSA sous conditions dès 2023
Voici la liste des départements concernés par cette réforme du RSA sous conditions pour 2023 :
- L’Aveyron
- L’Aisne
- Les Bouches-du-Rhône
- La Côte-d’Or
- La Creuse
- L’Eure
- L’Ille-et-Vilaine
- La Loire-Atlantique
- Le Loiret
- La Mayenne
- La métropole de Lyon
- Le Nord
- Les Pyrénées-Atlantiques
- La Réunion
- La Seine-Saint-Denis
- La Somme
- Les Vosges
- L’Yonne
- Les Yvelines
En tout, l’expérimentation concerne près de 30 000 bénéficiaires du RSA. On est donc encore loin des pratiquement 4 millions de bénéficiaires, au niveau du territoire français. Toutefois, ils pourraient être également concernés dès l’année prochaine.
Quand cette réforme du RSA pourrait-elle entrer en vigueur ?
On en parlait plus haut, cette expérimentation préfigure France Travail qui est la nouvelle organisation voulu par le gouvernement et qui permettrait de profiter du plein emploi en France. Les chantiers du gouvernement, dont le RSA sous conditions, devrait entrer en vigueur dès 2023. Pour la réforme du RSA dans les départements listés plus haut, on ne connaît pour le moment pas la date exacte. Toutefois, il est prévu que l’expérimentation du RSA sous conditions commencera dès 2023. N’hésitez pas à consulter notre article à propos du RSA 2023 et ses conditions.
Cette réforme, si le gouvernement considère que l’expérimentation est un succès, devrait entrer en vigueur au niveau national dès 2024.
Pour résumer
- Le RSA sous conditions ne concernent pour le moment que 19 départements
- La liste définitive des départements a été indiquée le 13 décembre 2023 par le ministère du Travail
- Si l’expérimentation est un succès, elle concernera l’ensemble du territoire dès 2024
