👉 Les points importants de cet article : 🔎 Dans ce guide juridique, nous aborderons les différentes questions qui se posent pour le droit de garde dans le cas d’une séparation d’un couple non marié. Pour cela, notre juriste abordera d’abord l’organisation de la garde juste après la séparation. Également, il sera question de pension …
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 En France, existe-t-il une obligation d’informer l’autre parent s’agissant des enfants du couple ? Que faire en cas de manque de communication ? Dans cet article, notre juriste revient sur l’obligation d’informer que pèse sur chacun des parents. On verra également comment répartir les dépenses pour …
Quelle est la condition principale pour une garde alternée ? Quelles sont les autres conditions indispensables ? Dans cet article, notre juriste définira les notions importantes pour bien comprendre l’organisation d’un tel mode de garde. Il sera aussi question de sa mise en place dans la pratique. La garde alternée : définition ➡️ Tout d’abord, …
🔎 Vous êtes concerné par la pension alimentaire dans le cadre d’une garde partagée à 50/50 ? On verra dans cet article si son versement est légalement obligatoire. Ensuite, nous verrons comment calculer son montant grâce à une grille et un simulateur. Enfin, notre juriste vous détaillera la procédure pour la demander, voire l’exiger. Garde …
🔎 Que faire en cas de panne après l’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un professionnel ou d’une particulier ? Pour vous répondre de manière complète, notre juriste traitera d’abord le cas de l’achat auprès d’un professionnel. Ensuite, nous verrons le cas de la vente par un particulier. Voiture occasion en panne après achat professionnel : …
🔎 Jusqu’à quel âge le droit de visite est obligatoire pour un enfant ? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier le changement d’un droit de visite ? Comment s’y prendre ? Pour répondre à ces questions, notre juriste va d’abord rappeler les principes légaux. Ensuite, il sera plus précisément question de l’âge de l’enfant, …
🔎 Durant une séparation de corps peut-on refaire sa vie ? Pour vous répondre, notre juriste va d’abord définir l’expression « séparation de corps ». Ensuite, le second titre traitera de la question qui vous intéresse. Pour cela, on verra d’abord si la séparation de corps empêche de refaire sa vie. Ensuite, on comprendra comment résoudre la …
👉 Les points importants de cet article : 🔎 Dans cet article, notre juriste vous aide à mieux comprendre le régime de la garde alternée (ou garde partagée) pour vos enfants. Pour cela, il commencera par expliquer de quoi il s’agit exactement. Ensuite, de manière concrète, il expliquera comment faire pour obtenir un tel régime …
🔎 Vous pensez à déposer une main courante pour non-respect du droit de visite ? Pour vous donner davantage d’informations à ce sujet, notre juriste va d’abord définir la main courante pour en voir les conséquences. Ensuite, nous verrons comment il est possible de déposer cette main courante et enfin on fera un point sur …
Quelle est la sanction légale en cas de non-respect du droit de visite d’un grand-parent ? Quels sont les recours possibles ? Pour voir en détail la question, notre juriste rappellera d’abord le droit de visite des grands-parents. Ensuite, dans une autre partie, il sera question de la sanction lorsque ce droit n’est pas respecté …
