Main courante pour non-respect du droit de visite : explications

Main courante pour non-respect du droit de visite

🔎 Vous pensez à déposer une main courante pour non-respect du droit de visite ? Pour vous donner davantage d’informations à ce sujet, notre juriste va d’abord définir la main courante pour en voir les conséquences. Ensuite, nous verrons comment il est possible de déposer cette main courante et enfin on fera un point sur …

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Sanction non-respect droit de visite grand parent : que dit la loi ?

Sanction non-respect droit de visite grand parent

Quelle est la sanction légale en cas de non-respect du droit de visite d’un grand-parent ? Quels sont les recours possibles ? Pour voir en détail la question, notre juriste rappellera d’abord le droit de visite des grands-parents. Ensuite, dans une autre partie, il sera question de la sanction lorsque ce droit n’est pas respecté …

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Zalando colis non reçu : se faire rembourser ou exiger la livraison

Zalando colis non reçu

🔎 Colis non reçu après une commande sur Zalando ? Comment la loi peut vous permettre d’obtenir un remboursement ou d’exiger la livraison ? Notre juriste vous explique d’abord vous expliquer ce que prévoit la loi à propos des problèmes de livraison. Ensuite, on vous dévoilera 3 moyens concrets et légaux pour réagir à cette …

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Mon ex veut m’imposer la garde alternée : est-ce possible ?

Mon ex veut m'imposer la garde alternée

🤔 Mon ex veut m’imposer la garde alternée, que prévoit la loi ? Est-il possible de refuser cela et d’exiger la garde exclusive de mon enfant ? Notre juriste abordera dans un premier temps la notion de garde alternée. On verra à ce propos comment elle peut être mise en place. Enfin, on se demandera …

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Mon ex ne respecte pas le jugement, que faire ?

Mon ex ne respecte pas le jugement, que faire

🤔 Que faire si mon ex ne respecte pas le jugement ? Le juge aux affaires familiales (JAF) peut rendre un décision fixant les modalités de garde des enfants. Dès lors que ce jugement n’est pas respecté par l’un des parents, l’autre peut agir. Dans cet article, notre juriste commencera par rappeler comment s’organise la …

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Révision d’un jugement de garde : comment procéder ?

Révision d'un jugement de garde

➡️ Vous souhaitez la révision d’un jugement de garde mais vous ne savez pas comment faire. Un nouvel élément apparaît et vous souhaiteriez que le juge reconsidère le jugement de garde initial Comment justifier une nouvelle saisine du juge aux affaires familiales (JAF) ? Pour vous expliquer, notre juriste commencera par vous donner les différents …

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Succession père décédé mère vivante : que prévoit la loi ?

Succession père décédé mère vivante

🤔 Comment se déroule une succession dans le cas d’un père décédé et d’une mère vivante ? Notre Code civil prévoit des règles dans une telle situation. Pour mieux comprendre, notre juriste va d’abord vous expliquer les droits de la conjointe survivante. Ensuite, on fera un point sur les droits des enfants du couple. Succession …

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Mon frère bloque la succession : comment réagir ?

Mon frère bloque la succession

🤔 Mon frère bloque la succession : que prévoit la loi ? Comment débloquer la situation ? Que ce soit après le décès d’un de leurs parents ou dans une autre situation, un désaccord peut créer un sérieux litige au sein de la famille. Heureusement, la loi prévoit des solutions pour le résoudre. Pour expliquer …

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Droit de visite non respecté par le père : comment réagir ?

Droit de visite non respecté par le père

🤔 Que faire en cas de droit de visite non respecté par le père ? Comment peut réagir la mère ? Dans cet article, notre juriste vous explique d’abord comment s’organise le droit de visite après la séparation de 2 parents. Ensuite, on verra les recours prévus par la loi dans le cas où le …

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Se défendre contre une accusation de vice caché maison

se défendre contre une accusation de vice caché maison

Comment se défendre contre une accusation de vice caché après la vente d’une maison ? Après la vente d’une maison, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur notamment dans le cas d’un vice caché. Cette action est même possible même si le vendeur n’était pas au courant de la présence d’un vice caché dans la …

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