🤔 Que faire en cas de droit de visite non respecté par le père ? Comment peut réagir la mère ? Dans cet article, notre juriste vous explique d’abord comment s’organise le droit de visite après la séparation de 2 parents. Ensuite, on verra les recours prévus par la loi dans le cas où le …
Comment se défendre contre une accusation de vice caché après la vente d’une maison ? Après la vente d’une maison, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur notamment dans le cas d’un vice caché. Cette action est même possible même si le vendeur n’était pas au courant de la présence d’un vice caché dans la …
🤔 Que faire en cas de vice caché après l’achat d’une maison dont le vendeur dit ne pas être au courant ? À l’inverse, que peut faire un vendeur contre cette accusation ? Pour vous informer au mieux, notre juriste rappellera la notion de vice caché dans le cadre d’une vente immobilière. Ensuite, on verra …
🤔 Que faire en cas de non-respect du jugement du JAF (juge aux affaires familiales) ? Dans cet article, notre juriste va vous présenter 2 actions concrètes à mettre en place. Pour cela, il sera d’abord question du recours devant le JAF. Ensuite, on verra à quelles conditions il est possible de déposer plainte en …
Que peut-il se passer en cas de mauvaise entente entre les parents durant une garde alternée ? Comment l’organisation du mode de garde se déroule à l’amiable ? Quand le juge peut-il intervenir pour résoudre le litige ? Notre juriste va d’abord vous expliquer les principes qui organisent la garde alternée. On verra à cette …
🔎 Que prévoit la loi à propos de la distance maximum pour une garde 1 week-end sur 2 ? Dans le cadre d’une séparation, certains parents choisissent un mode de garde où les enfants échangent de résidence au moins un week-end sur 2. On le verra, ce mode de garde peut s’organiser d’un commun accord …
🔎 Dans le cadre d’une garde alternée, qui paie quoi ? Comment se répartir les dépenses ? Dans quels cas le juge aux affaires familiales va intervenir ? Dans cet article, notre juriste vous explique d’abord comment s’organise une garde alternée. On verra à ce propos comment le mode de garde peut s’organiser. Dans un …
👉 Réaliser ses travaux d’isolation de ses murs exige parfois l’utilisation d’une servitude de surplomb. En effet, pour ne pas réduire la surface de son logement, il arrive qu’on réalise ces travaux depuis l’extérieur. Parfois, il est nécessaire de surplomber le fonds voisin, on parle ici de droit de surplomb. On verra dans un premier …
🤔 Dans le cadre d’une succession, est-il possible de vendre une maison sans l’accord d’un héritier ? Pour répondre à cette question, on va d’abord s’intéresser à la notion d’indivision à la suite d’un héritage. On verra dans un second temps ce qu’il se passe s’il manque l’accord d’un héritier. À cette occasion, il sera …
🤔 Comment se déroule l’héritage d’une maison entre frère et sœur ? Le sort de la maison est-il le même que les autres biens de la succession ? Dans le cas où les deux parents décèdent et qu’une maison est laissée un héritage, les règles du droit des successions s’appliquent. Ces règles vont dépendre de …