Le CBD au volant est-il autorisé en 2023 ? Un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2023 éclaire les consommateurs de CBD quant à la conduite de leur véhicule. Grâce à cette décision, elle met fin à des positions différentes selon les tribunaux français. Sa position est claire : les conducteurs ne doivent pas avoir consommé du CBD, peu importe la quantité. Que risque désormais un consommateur de CBD s’il conduit ? Comment interpréter la décision de la Cour de cassation ? Notre juriste vous explique ce qu’il faut en retenir.
CBD au volant : la Cour de cassation fixe le droit positif
Pour bien comprendre la décision de la Cour de cassation, il est nécessaire de préciser une chose importante. Le CBD (cannabidiol) contient souvent une infime partie de THC (tétrahydrocannabinol). Cette molécule de THC est classée comme étant un stupéfiant. En conséquence, les consommateurs de CBD peuvent présenter des traces de THC à l’intérieur de leur organisme (salive, sang, cheveux, etc…).
C’est ici que toute la question s’articule : le seul fait de la détection de THC à l’intérieur de l’organisme d’un conducteur consommateur de CBD suffit-il à le condamner pour l’infraction de conduite après usage de stupéfiants ? Pour rappel, c’est l’article L235-1 du Code de la route qui prévoit cette infraction.
En s’appuyant sur cet article, la Cour de cassation répond le 21 juin 2023 que : « l’infraction est constituée dès lors que l’usage de produits ou de plantes classés comme stupéfiants est établi par une analyse sanguine« . Concrètement, cela signifie que la seule présence d’une trace de THC dans l’organisme suffit à retenir l’infraction de conduite après usage de stupéfiants.
Si cette décision dispose d’un large écho dans les différents médias français, cela ne change pas la loi pour autant. En effet, une décision de justice ne change pas la loi et c’est au législateur de changer la loi. Toutefois, cette décision de la Haute juridiction pourrait avoir une certaine influence sur les autres tribunaux français. Ces derniers retenaient parfois des décisions contradictoires et ils pourraient ainsi s’appuyer sur cette décision du 21 juin 2023 pour considérer que la consommation de CBD au volant justifie de retenir l’infraction de conduite après usage de stupéfiants.
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Conduire après avoir consommé du CBD : état des lieux du droit français en juin 2023
Rappelons ce que prévoit la loi en cas de conduite après usage de stupéfiants :
Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
Article L235-1
On l’indiquait au sous-titre précédent, le consommateur de CBD risque davantage d’être considéré en infraction lorsqu’il conduit. Même si le Code de la route ne le prévoit pas expressément, cette décision risque de rendre systématique des décisions en ce sens.
En revanche, considérer que la loi prévoit désormais que le CBD fait partie d’une plante classée comme stupéfiant n’est pas vrai. En revanche, la molécule de THC présente, même en infime partie, suffit à retenir l’infraction en cas CBD au volant en 2023.
Les consommateurs de CBD au volant risquent donc une peine d’emprisonnement de 2 ans ainsi que 4500 € d’amende. De plus, il risque la suspension de leur permis de conduire ainsi que son annulation. Plus largement, toutes les autres peines complémentaires prévues à l’article L235-1 du Code de la route.
Pour résumer
- Le CBD au volant fait encourir une infraction aux consommateurs en 2023
- La loi ne change pas pour autant
- C’est la Cour de cassation qui vient donner l’exemple à travers cette décision du 21 juin 2023
