Qu’est-ce qu’une faute contraventionnelle en droit pénal ? Outre les infractions criminelles et délictuelles, les infractions contraventionnelles représentent la dernière catégorie d’infractions. Dans cette fiche droit pénal, nous allons voir tout d’abord sa définition. À cette occasion, on verra les éléments constitutifs des contraventions : élément matériel, moral et légal. Ensuite, il verra les différentes …
Avant l’entrée en vigueur du code pénal de 1992, l’acte de torture et de barbarie était essentiellement d’une circonstance aggravante. Depuis, il s’agit d’une infraction autonome. L’infraction d’acte de torture et de barbarie est prévu à l’article 222-1 du code pénal. En réalité, le code traite cette infraction aux pluriels et il est plus juste …
Afin de retenir la culpabilité de l’auteur, le droit français prévoit qu’il faut prouver que les éléments constitutifs de l’abus de faiblesse. Pour mieux comprendre cette notion, nous vous proposons cette fiche droit pénal. On expliquera dans un premier temps d’expliquer ces éléments constitutifs. Ensuite, il sera donc question des éléments constitutifs de l’infraction d’abus …
Si vous souhaitez mieux comprendre les éléments constitutifs de l’escroquerie, cette fiche de droit pénal va vous aider. Nous verrons ainsi d’une part l’élément matériel et d’autre part l’élément intentionnel de l’infraction d’escroquerie. Enfin, nous ferons un point sur la répression de cette infraction. On verra notamment la question de l’immunité familiale, de la tentative …
En matière de procédure pénale, on distingue de manière traditionnelle enquête préliminaire et enquête de flagrance. La seconde peut s’ouvrir seulement dans le cas où une infraction flagrante est commise : c’est-à-dire selon un critère temporel et un critère d’apparence. Dans cette fiche droit pénal, il sera essentiellement question de l’enquête préliminaire. Nous verrons ainsi …
Qu’est-ce qu’une infraction matérielle ? Quid de l’infraction formelle ? Quel est l’utilité de savoir les distinguer ? On vous donne la réponse à ces questions dans cette fiche pénale récapitulative. Avant tout destinée aux étudiants, cette fiche droit pénal peut également s’adresser aux professionnels et aux curieux. Infraction matérielle : définition On parle d’infraction …
Le commencement d’exécution est une des conditions pour la reconnaissance d’une tentative en droit pénal. Cette fiche en droit pénal propose d’expliquer en détail cette notion importante aux étudiants. Bien qu’il est admis que l’on punisse la commission d’une infraction, il faut signaler que la tentative d’infraction peut faire l’objet de poursuites également. En effet, …
Le concours idéal d’infractions en droit pénal est un concept délicat à appréhender pour les étudiants. Il s’agit pourtant d’un élément essentiel pour comprendre les mécanismes de la matière pénale. Cet article a pour but de vous expliquer cette notion et de vous donner un exemple pratique. Nous commencerons par une définition du concours idéal …