L’objectif de la pension alimentaire dans le cadre d’une garde alternée est de fournir une aide financière à un conjoint ou à un parent qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants. On parle dans ce cas d’obligation alimentaire. Les paiements de la pension alimentaire sont généralement effectués sur une base régulière, par exemple mensuelle, et peuvent être structurés de plusieurs manières.
Dans cet article, nous allons vous expliquer dans quel cas la pension alimentaire est exigée. Aussi, il sera question de la procédure de paiement et comment il est possible de calculer son montant. Par ailleurs, un tableau de pension alimentaire permettra de vous donner des exemples de montants. Enfin, une sous-partie traitera de la question relative à la fiscalité de la pension alimentaire.
Pension alimentaire garde alternée : quand est-elle exigée ?
Pour rappel, la garde alternée est un type de garde parentale dans lequel l’enfant passe du temps avec chaque parent en alternance. Cela peut se faire sur une base hebdomadaire, bihebdomadaire ou mensuelle, selon les besoins et envies de l’enfant et des parents. Ainsi, contrairement à une garde exclusive, les deux parents partagent à part égal le temps de garde des enfants.
Dans le cadre de cette alternance de garde d’enfants, le juge aux affaires familiales peut contraindre l’un des deux parents à payer une pension alimentaire à l’autre. Cependant, son montant sera moindre par rapport à la situation de la garde exclusive. Toutefois, n’hésitez pas à consulter notre article sur les cas d’annulation de pension alimentaire pour connaître les exceptions. On peut également que la pension alimentaire garde exclusive existe également. Dans les deux cas, une pension alimentaire non payée expose le parent à des poursuites.
Qui doit payer la pension alimentaire ?
Le principe de la pension alimentaire en cas de garde alternée n’est pas compliqué. À partir du moment où le revenu de chacun des parents est différent, une pension alimentaire peut être exigée. Ainsi, le parent disposant d’un revenu supérieur à celui de l’autre parent doit verser à ce dernier un montant au titre de la pension alimentaire. Dans tous les cas, c’est au juge de décider si la pension alimentaire est exigible et d’en fixer son montant.
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Comment est calculée une pension alimentaire en cas de garde alternée ?
Pour calculer le montant de la pension alimentaire, le juge peut s’aider d’un barème mis en place par le ministère de la Justice. Pour tenir compte de la conjoncture actuelle, ce barème officiel est mis à jour chaque année. Ainsi, le juge doit se baser par exemple sur ces données :
- Revenu des 2 parents
- Nombre d’enfants
- Régime de la garde (alternée, classique ou réduite)
Quelle est la fiscalité de la pension alimentaire d’une garde en alternance ?
S’agissant du parent qui verse la pension alimentaire dans le cadre d’une garde alternée, il ne peut pas déduire le montant de ses impôts. Le Conseil constitutionnel l’a d’ailleurs récemment rappelé dans une décision en date du 14 juin 2021. D’autre part, s’agissant du parent qui reçoit le versement de la pension alimentaire, ce montant n’est pas imposable.
Tableau pension alimentaire 2022 – exemples de montant en cas de garde alternée
Retrouvez ci-dessous un tableau pension alimentaire 2022 selon la situation de celui qui doit la pension alimentaire. Pour rappel, le montant de la pension alimentaire peut changer chaque année, et ces données sont issues du simulateur officiel du ministère de la Justice pour 2022. Il s’agit ici d’une estimation et c’est donc le juge aux affaires familiales qui fixe le montant définitif de la pension alimentaire. Ainsi, les montants indiqués au sein du tableau pension alimentaire ne sont que des illustrations pour se faire une idée du montant de la pension alimentaire en cas de garde alternée.
| Revenus du débiteur | Nombre d’enfants | Montant de la pension alimentaire (par mois et par enfant) |
|---|---|---|
| 2000 € | 1 | 129 € |
| 2000 € | 2 | 112 € |
| 2000 € | 3 | 96 € |
| 3000 € | 1 | 219 € |
| 3000 € | 2 | 190 € |
| 3000 € | 3 | 163 € |
| 4000 € | 1 | 309 € |
| 4000 € | 2 | 268 € |
| 4000 € | 3 | 230 € |
Attention, tous les montants indiqués dans le tableau de pension alimentaire ne concerne qu’un seul enfant. Ainsi, par exemple, si le parent qui verse la pension dispose d’un revenu de 4000 € par mois et a 3 enfants, il devra verser 3×230 € = 690 € au titre de la pension alimentaire dans le cadre d’une garde alternée.
Pour résumer
- Un des parents peut se voir obligé de verser une pension alimentaire dans le cadre d’une garde alternée
- Son montant doit être fixé par le juge aux affaires familiales
- N’hésitez pas à consulter notre tableau pour avoir une idée du montant de la pension alimentaire
