La loi Hamon concernant l’assurance habitation concerne-t-elle également le locataire ? Un locataire peut-il bénéficier du dispositif prévu par cette loi ? Quelles sont les obligations du locataire vis-à-vis de la souscription à cette assurance ? Nous verrons dans cet article d’abord un récapitulatif de ce que permet cette loi. Ensuite, il sera question de la place du locataire au sein de ce dispositif. Enfin, nous ferons un point pour comprendre comment le locataire peut bénéficier d’une assurance habitation au meilleur prix.
Loi Hamon et assurance habitation : explications ?
🔎 Avant tout, rappelons tout d’abord que la loi Hamon date de 2014 et qu’elle entrait en vigueur le 1er janvier 2015. Il s’agit d’une loi permettant aux assurés de changer leur assurance à des conditions moins contraignantes. Principalement, l’assuré peut désormais résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment et sans se justifier. La résiliation de l’assurance habitation sans justificatif est donc possible. Toutefois, cette disposition principale n’est possible que pour les personnes qui ont souscrit leur contrat depuis plus d’une année.
👉 Cette loi permet non seulement de résilier à tout moment mais également de changer d’assurance habitation quand on veut. En conséquence, les assurés peuvent par exemple éviter l’augmentation de l’assurance habitation 2023 en changeant d’assureur. Cela permet donc de bénéficier des meilleurs prix tout au long de sa couverture assurantielle.
Loi Hamon et assurance habitation : le locataire est-il concerné ?
➡️ Le locataire est bien concerné par le dispositif sur l’assurance habitation de la loi Hamon. Toutefois, rappelons que le locataire dispose en principe d’une obligation d’assurer le logement qu’il loue. Ainsi, sauf accord expresse avec son propriétaire, il doit justifier d’une couverture assurantielle pour le logement loué afin d’entrer dans les lieux. Ensuite, cette obligation perdure : il doit pouvoir justifier d’une assurance pour son logement à tout moment pendant toute la durée du bail de location.
↪️ Le locataire doit donc assurer le logement a minima contre les risques incendie, les explosions et en cas de dégât des eaux. Dans le cas où le locataire ne justifierait pas d’une telle couverture, le bailleur est en droit de résilier le bail. Aussi, il pourrait choisir de prendre à sa charge la souscription de l’assurance habitation.
En revanche, le locataire peut vouloir changer d’assurance habitation en cours de contrat et peut bénéficier du dispositif de la loi Hamon. La nouvelle assurance prendra le relais de l’ancienne sans interrompre la couverture du logement.
📌 Cette décision du locataire peut être motivée par plusieurs raisons et notamment :
- Bénéficier d’un tarif moins élevé (voir notre dernier titre)
- Mauvaise entente avec l’assureur actuel
- Bénéficier d’une nouvelle garantie proposée par un autre assureur
- Mauvaise gestion d’un sinistre par l’assurance actuelle
Comment la loi Hamon permet-elle de bénéficier d’une assurance habitation à un meilleur prix ?
👉 On l’indiquait dans les titres précédents : la loi Hamon permet au locataire de changer d’assurance habitation. Cela peut donc lui permettre de faire jouer la concurrence afin de bénéficier de prix plus bas tout en préservant ses garanties. Parfois même il pourra obtenir une couverture encore plus avantageuse pour un prix plus bas.
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Pour résumer
- La loi Hamon permet au locataire de changer son assurance habitation à tout moment lorsqu’elle date de plus d’une année
- Le locataire dispose d’une obligation de souscrire à une telle assurance
- Notre comparateur est immédiat, gratuit et sans engagement et permet de connaître les tarifs actuels des assureurs
