Loi Hamon assurance habitation : que prévoit cette loi ?

Partager :
Loi Hamon assurance habitation
Loi Hamon assurance habitation

En 2015, la loi Hamon entre en vigueur : ses dispositions concernent notamment le contrat d’assurance habitation. Le droit des assurances s’est donc largement placé du côté des consommateurs au fur et à mesure des années. L’objectif est de faciliter la résiliation de son contrat d’assurance habitation. Quelles sont ses conditions ? Comment en tirer avantage pour économiser de l’argent chaque année ? Comment faire jouer la concurrence ? On vous explique tout dans cet article dédié au sujet.

Qu’est-ce que la loi Hamon ?

🔎 La Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » est une ajoutant des dispositions à propos des assurances. Parmi les contrats concernés, l’assurance habitation est également incluse. Elle s’inscrit dans la logique d’une première loi entrée en vigueur en 2008 qui prévoyait que l’assureur devait informé les consommateurs des délais de résiliation. Il s’agit donc d’une loi en faveur du consommateur, notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation.

➡️ Concrètement, cette loi permet à toute personne titulaire d’un contrat d’assurance habitation depuis plus d’un an de le résilier à tout moment. Dès lors, après une année d’adhésion, l’assuré peut rompre le contrat sans pénalité ni aucun frais. La conséquence est que le consommateur ne risque plus d’être lié à son contrat plus d’une année. En effet, avant cette loi, il était courant que les clients oublient la souscription de leur contrat à tacite renouvellement (renouvellement automatique sans dénonciation de l’engagement). Ils se retrouvaient donc engagés de manière automatique une année de plus s’ils laissaient passer la date d’anniversaire de leur contrat.

↪️ Or, depuis la loi Hamon, l’assurance habitation peut être résiliable bien plus facilement. Plus encore, l’assuré n’a plus à se justifier comme il doit le faire pour une résiliation avant le premier anniversaire de son contrat d’habitation.

Je découvre les tarifs actuels des assurances habitation

Loi Hamon assurance habitation : le combo gagnant pour baisser ses frais d’assurance

🤔 Mais alors, en quoi la combinaison loi Hamon assurance habitation permet-elle de faire baisser ses frais ?

👌 Tout simplement : vous pouvez désormais faire jouer la concurrence de manière très simple. En effet, dès lors que votre contrat d’assurance habitation date de + d’une année, vous pouvez tenter cette méthode. En pratique, il suffit d’aller voir chez les compagnies d’assurances concurrentes pour trouver les mêmes couvertures assurantielles à un prix moindre.

Parfois, certaines personnes peuvent obtenir des garanties contractuelles étendues pour un prix moindre. La tarification a tendance à baisser de plus en plus contrairement à ce qu’on pourrait croire. Il existe des assureurs low cost qui s’adaptent parfaitement à la situation financière de ses assurés.

Par exemple, l’assurance habitation pour un étudiant à tendance à être moins cher et pourtant trop peu utilisée par ceux-ci. Il s’agit ici de faire plusieurs dizaines d’euros d’économies.

ℹ️ Pour ceux qui ne sont pas titulaires d’un contrat d’assurance habitation de + d’1 an, sachez qu’il est tout de même possible de résilier sous certaines conditions. Dans notre article peut-on changer d’assurance habitation quand on veut, on vous explique ces conditions. N’hésitez donc pas à le consulter pour en savoir davantage.

Quoi qu’il en soit, pour les curieux et ceux qui souhaitent faire des économies, nous mettons à disposition notre comparateur gratuit. Celui-ci ne vous engage pas et est totalement gratuit.

Comparateur d’assurances habitation et loi Hamon

OUTIL IMMÉDIAT & GRATUIT - Comparez des dizaines d'assurances habitation sans engagement

Pour résumer

  • La loi Hamon permet de résilier un contrat d’assurance habitation à tout moment dès qu’il date de + d’une année
  • Cela peut permettre de changer d’assurance et profiter de tarifs moindre
  • Notre comparateur d’assurance habitation gratuit permet de consulter les tarifs actuels

Auteur de l'article : Julien Goirand

Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit

Laisser un commentaire

Poser ma question juridique à un expert immédiatement.