Dans le cas d’un dégât des eaux provenant des parties communes, que faut-il savoir ? Comment réagir ? C’est l’objet de ce dossier. Différents types de dégâts des eaux peuvent survenir dans les parties communes d’un immeuble. Il est donc possible de subir une infiltration d’eau dont la source se trouve dans les parties communes. Aussi, les gouttières de l’immeuble peuvent déborder et causer des dommages à votre logement. Quoi qu’il en soit, il est important de savoir que faire, peu importe qu’il s’agissant d’un dégât des eaux locataire non responsable ou d’un propriétaire. Quelle assurance saisir ? Qui vous indemnise ? Nous vous expliquons tout sur cette page.
La garantie dégât des eaux et les parties communes
Dans ce premier sous-titre, l’objet est ici d’expliquer d’abord la garantie dégât des eaux prévu par un contrat d’assurance. Ensuite, nous verrons comment s’organise la prise en charge d’une fuite d’eau par l’assurance, provenant des parties communes.
Garantie dégât des eaux : qu’est-ce que c’est ?
La garantie dégât des eaux s’inscrit dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation. Elle permet de couvrir tous les dommages que subit votre logement ou vos biens du fait d’un dégât des eaux. Il peut s’agir par exemple d’une infiltration d’eau, d’une panne d’une installation ou d’une fuite d’eau. Ainsi, grâce à ce type de couverture assurantielle, vous bénéficiez d’une prise en charge des réparations de votre logement. Aussi, les biens endommagés peuvent justifier une indemnisation par l’assurance. Dans les pires situations, l’assurance pourrait prendre en charge votre relogement si votre immeuble est inhabitable du fait d’un dégât des eaux.
Comment s’organise la prise en charge d’un dégât des eaux provenant des parties communes ?
Dans le cas d’un dégât des eaux provenant des parties communes, l’habitant doit le déclarer à son assurance habitation. Également, il est important de prévenir son syndic que l’origine de ce sinistre semble être les parties communes. Pour rappel, ces dernières sont représentées par toutes les parties de l’immeuble appartenant à tous les copropriétaires et qui sont utilisés par tous les habitants de l’immeuble. En principe, elles sont prévues dans le règlement de copropriété. Il peut s’agir de :
- Couloirs, escaliers, ascenseurs, hall d’entrée de l’immeuble
- Les chaudières et compteurs d’eau et d’électricité de l’immeuble
- Les parties extérieures comme les jardins, les parkings ou terrasses à disposition de tous les habitants
C’est donc le syndic de copropriété qui doit gérer ces parties communes. Par ailleurs, ce dernier doit prévoir une assurance pour couvrir l’ensemble de ces parties communes. En conséquence, dans le cas d’un dégât des eaux provenant des parties communes, le syndic doit également déclarer le sinistre à l’assurance.
Dans tous les cas, un constat amiable doit être effectué par chacune des personnes concernées par le dégât des eaux provenant des parties communes.
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Qui prend en charge le dégât des eaux provenant des parties communes ?
On l’indiquait implicitement juste avant, c’est le syndic de copropriété qui est en charge de la gestion des parties communes. Il doit donc l’entretenir et le maintenir en bon état, son assurance doit pouvoir couvrir ce type de sinistre. Ainsi, en cas de dégât des eaux provenant des parties communes, c’est l’assurance du syndic qui est censé couvrir les dommages des habitations adjacentes.
Pour cela, les occupants doivent prévenir le syndic et leurs assureurs. Ensuite, grâce aux expertises, la couverture assurantielle du syndic doit confirmer la prise en charge du sinistre des parties communes mais aussi des habitations.
Pour la prise en charge concrètement, cela va dépendre du montant des dommages qui sont à déplorer dans votre logement. Notons que depuis le 1er juin 2018, la Convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles (IRSI) régit ce type de sinistre. Celle-ci permet de raccourcir les délais de prise en charge des dégâts des eaux, notamment ceux provenant des parties communes. En conséquence, selon les situations et le montant des réparations à effectuer, votre assurance et celle du syndic doivent s’entendre pour faciliter votre prise en charge. D’autre part, s’agissant de l’utilisation de l’indemnisation et de l’obligation de faire les travaux, consultez notre autre article sur la question si vous souhaitez en savoir davantage.
S’agissant du montant d’indemnisation suite à un dégât des eaux provenant des parties communes, cela va dépendre de :
- Le type de dommages
- Votre couverture assurantielle (franchises, exclusions, etc.)
- L’assurance du syndic de copropriété
- Montant de la prise en charge
- Existence d’une faute de gestion ou pas
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Pour résumer
- En cas de dégât des eaux provenant des parties communes, l’occupant doit prévenir son assureur mais également le syndic de copropriété
- C’est l’assurance du syndic qui doit prendre en charge le dégât des habitations adjacentes au dégât des eaux
- La Convention IRSI permet d’accélérer la prise en charge des réparations des sinistrés
