Vous considérez être victime d’une violence verbale ? Vous souhaitez en savoir davantage et comprendre comment réagir pour que cela cesse ? On vous répond sur cette page. Notre juriste spécialiste en droit pénal va vous aider à comprendre ce que prévoient nos lois. Ainsi, il sera d’abord question de la définition de la violence verbale. On verra à cette occasion ce qu’indique notre code pénal. Ensuite, nous traiterons certains sujets plus particuliers. Notamment, il sera question des violences verbales au sein du couple, au travail mais également pour le cas d’un mineur.
Violence verbale : définition
🔎 La violence verbale, dans le langage courant, pourrait se définir comme étant un acte de violence exprimé par des propos ayant pour effet de dégrader, insulter, blesser, mépriser ou dégrader la psychologie d’une autre personne. Juridiquement, cette notion englobe en réalité de nombreux comportements punis par notre droit pénal. Par exemple, il peut s’agir du harcèlement moral dans la vie privée. Aussi, le comportement peut renvoyer à l’infraction de menaces de mort, d’injures, de diffamation, etc.
On comprend donc que le terme est bien plus large qu’il ne paraît car il existe de nombreux comportements qui peuvent renvoyer à de la violence verbale.
Que prévoit le code pénal ?
👉 On l’indiquait dans le paragraphe précédent, la notion englobe de nombreuses infractions dans notre code pénal. En conséquence, il n’existe pas à proprement parler d’infraction de violence verbale.
Toutefois, voici une liste d’infractions qui peuvent entrer dans cette catégorie :
| Type d’infraction | Source légale |
|---|---|
| Menaces | Article 222-17 du code pénal |
| Injures publiques ou privées | Article R621-2 du code pénal pour les injures privées et article 32 de la Loi de 1881 sur la liberté de la presse pour celles commises en publique |
| Diffamation privée et publique | Article R621-1 du code pénal pour la diffamation privée et article 33 de la Loi de 1881 sur la liberté de la presse pour la publique |
| Harcèlement moral | Article 222-33-2 du code pénal |
| Discrimination | Article 225-1 du code pénal |
| Violences | Article 222-13 et suivant du code pénal |
👨⚖️ Sur le dernier point, on peut indiquer que les faits de violence verbale peuvent êtres qualifiés comme étant une infraction de violences volontaires. En effet, la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 4 juin 2019, l’a reconnu. Ainsi, cette infraction de violences volontaires peut être constituée par des violences psychologiques. En réalité, cette position n’est pas étonnante puisque depuis la loi du 9 juillet 2010 (n°2010-769), notre article 222-14-3 du code pénal le prévoit.
Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s’il s’agit de violences psychologiques.
Article 222-14-3 du code pénal
Violence verbale couple : que faire ?
Comment qualifier juridiquement la violence verbale dans le couple ? Surtout, comment réagir pour la faire cesser ? C’est l’objet de ce sous-titre.
ℹ️ D’abord, dès lors qu’une personne commet des violences psychologiques envers son concubin, son partenaire ou son conjoint, il est possible de parler de violences conjugales. Ainsi, dès lors que les menaces, insultes, propos harcelant ou tout autre infraction sont commis par cette personne, on peut parler de violences conjugales. Toutefois, cette notion n’est pas non plus prévue par notre code pénal.
⚠️ Pourtant, cela ne signifie pas qu’elle n’est pas prise en compte. Ainsi, la loi prévoit que, dès lors que l’auteur de violences verbales est en couple avec sa victime, la peine sera aggravée. On parle ici de circonstances aggravantes. Concrètement, celles-ci permettent d’aggraver la peine encourue par l’auteur des violences verbales du couple.
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📄 Retrouvez ci-dessous un tableau pour vous aider au cas où vous êtes victime d’un tel comportement au sein de votre couple.
| Actions à mettre en place | Description |
|---|---|
| Appeler la police | Action à mettre en place en urgence pour faire cesser les violences et obtenir de l’aide par les forces de l’ordre rapidement. |
| Demander une ordonnance de protection | Obtenir une protection juridique immédiate et interdire au conjoint, concubin ou partenaire violent de contacter ou de se rapprocher de la victime. |
| Déposer plainte | Déclencher une enquête de police au sein d’un commissariat ou d’une gendarmerie pour obtenir la condamnation de l’auteur. |
| Contacter un avocat spécialisé | Obtenir une aide juridique et des conseils pour faire valoir ses droits et protéger ses intérêts. |
| Contacter une association d’aide aux victimes | Obtenir de l’aide psychologique, sociale et juridique pour faire face aux conséquences des violences conjugales. |
Violence verbale au travail
ℹ️ Ici encore, il n’existe pas une infraction de violence verbale au travail. Il s’agit donc, une fois de plus, de différentes infractions qui peuvent toucher à la psychologie de la victime et qui sont commises au travail. Par exemple, il peut s’agir d’un harcèlement moral au travail. Il peut aussi s’agir de dénigrement au travail.
📄 Quoi qu’il en soit, on vous indique dans ce tableau ce que prévoit notre droit du travail et ce que vous pouvez mettre en place pour faire cesser la violence verbale au travail.
| Actions à mettre en place | Description |
|---|---|
| Signaler les violences verbales au supérieur hiérarchique | Informer l’employeur des violences verbales subies et lui permettre de prendre des mesures pour faire cesser les violences et protéger la victime. |
Rédiger un courrier de signalement au représentant du personnel | Consigner par écrit les faits de violences verbales subies, les circonstances et les témoins, afin de disposer d’une preuve pour faire valoir ses droits. |
| Contacter un médecin du travail | Obtenir un certificat médical décrivant les conséquences des violences verbales sur la santé physique et mentale de la victime. |
| Contacter un service de soutien psychologique | Aide psychologique pour faire face aux conséquences des violences verbales au travail. |
Le cas de la violence verbale commise sur un mineur
Dans le cas où un mineur subit des violences verbales, la loi prévoit plusieurs choses spécifiques. Ainsi, en cas de violences verbales sur mineur, les circonstances aggravantes liées à l’infraction de violences volontaires peuvent s’appliquer.
⚠️ Concrètement, la victime elle-même, peu importe que la violence verbale est commise par ses parents ou pas, peut déposer plainte. D’autre part, toute personne peut signaler les faits auprès de la police ou de la gendarmerie.
ℹ️ Dans le cas où les faits sont avérés, il est possible de protéger le mineur victime de violences verbales grâce à des mesures de protection du mineur. Par exemple, le placement du mineur ou la mise en place d’un suivi social.
Pour résumer
- Il n’existe pas d’infraction de violence verbale dans le code pénal français
- Selon le type de cas, vous pouvez obtenir des informations sur cette page
- La dépôt de plainte est toujours possible en droit pénal dès lors que le comportement constitue une infraction
