Au bout de combien de temps est-on convoqué pour une plainte ?

Vous êtes victime d’une infraction et vous souhaitez porter plainte ? Vous souhaitez savoir au bout de combien de temps est-on convoqué pour une plainte ? Dans cet article nous allons vous expliquer comment déposer plainte. Aussi, on se demandera dans quels cas la convocation est prévue après un dépôt de plainte et quand celle-ci peut intervenir. 

Combien de temps après le dépôt d’une plainte est-on convoqué ?

Aucun délai n’est explicitement évoqué concernant la convocation des parties après une plainte.

Alors, au bout de combien de temps peut-on être convoqué après un dépôt de plainte ? En réalité, il n’est pas possible de répondre de manière exacte à cette question. Toutefois, si la procédure se déroule selon la procédure du flagrant délit, la convocation peut être faite dans la foulée. Ainsi, l’auteur et la victime peuvent être rapidement confrontés. Aussi, les témoins peuvent venir confirmer la version de la victime et ainsi dire s’ils reconnaissent le mis en cause comme étant l’auteur de l’infraction. En revanche, d’autres affaires plus complexes peuvent durer bien plus longtemps. En conséquence, le temps entre le dépôt de plainte et la convocation des parties peut être bien plus long.

Toutefois, on peut indiquer un autre délai prévu à l’article 85 du code de procédure pénale. Ce dernier permet aux victimes d’infraction de se porter partie civile si elles n’ont pas eu de réponse du procureur de la république au bout de 3 mois après le dépôt de plainte.

Par ailleurs, si vous souhaitez comprendre combien de temps est nécessaire pour recevoir une convocation au tribunal, n’hésitez pas à consulter notre autre article dédié à ce sujet.

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Comment déposer plainte ?

Lorsqu’une personne est victime d’une infraction, elle peut porter plainte afin d’en avertir la justice et pouvoir obtenir réparation. Le dépôt de plainte permet donc de faire reconnaître ses droits en tant que victime.

Pour déposer plainte, trois moyens sont possibles : une déclaration physique, par courrier ou en ligne. 

• Déclaration physique : la victime d’une infraction doit se rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. 
• Déposer une pré-plainte en ligne. Un service de pré plainte en ligne a été mis en place.. Ces pré-plaintes en ligne concernent les atteintes au biens ( vol, dégradation, arnaques en lignes…) dont l’auteur n’a pas été identifié. Comme l’indique son nom, la pré plainte doit faire l’objet d’une confirmation en allant sur place signé la plainte. 
• Déposer plainte par courrier LRAR : Il est possible de déposer plainte en envoyant un courrier à l’attention du procureur de la république. Il faudra pour cela envoyer le LRAR au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction et signifier l’intention de se constituer partie civile pour obtenir réparation. 

La convocation après le dépôt d’une plainte : dans quel but ?

Avant de voir au bout de combien de temps est-on convoqué suite à un dépôt de plainte, nous allons voir quel est l’objet possible de la convocation. 

Après un dépôt de plainte, la police peut décider de convoquer des parties à l’affaire qui leur est soumise. En conséquence, les personnes convoquées peuvent être la victime qui dépose plainte, l’auteur ou auteur supposé de l’infraction ou les témoins. Si vous êtes concerné par une main courante, consultez notre article sur la convocation suite à une main courante pour en savoir davantage à ce sujet.

D’autre part, il existe différents motifs de convocation, en voici une liste non-exhaustive : 

• la fourniture de renseignement, ou documents complémentaires ; 
• un témoignage (attention au faux témoignage qui est puni par notre code pénal) ;
• une mise en cause dans l’enquête, lorsque les forces de l’ordre suspecte la personne d’être l’auteur de l’infraction ;
• une confrontation entre la victime et l’auteur de l’infraction.

D’ailleurs, suite à un dépôt de plainte, vous pouvez vous faire assister d’un avocat.

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Pour résumer – Au bout de combien de temps est-on convoqué pour une plainte ?

• Il est possible de déposer plainte, sur place, en ligne et par courrier
• Une personne peut être convoqué suite à un dépôt de plainte en tant que témoin, victime ou suspect
• Aucun délai n’est donné pour la convocation suite à une plainte, mais il est possible de se constituer partie civile à l’issue d’un délai de 3 mois sans nouvelle