Comment obtenir un calendrier pour parents séparés pour cette année 2023 2024 (ou un calendrier pour parents divorcées 2023) ? Sur cette page, notre générateur de planning de garde vous permettra d’exporter votre calendrier personnalisé. Surtout, il vous permet de vous organiser pour l’échange de garde de vos enfants. Vous pourrez ainsi personnaliser un calendrier …
Comment obtenir un calendrier de garde alternée pour cette année 2023 (et 2024) ? Vous êtes sur la bonne page. Vous pourrez, directement depuis cette page, générer votre planning de garde alternée pour l’année. D’autre part, on vous proposera un point à propos du droit de garde dans le cadre d’une garde alternée. Calendrier de …
Vous cherchez à vous défendre contre une accusation de vice caché à la suite de la vente d’une voiture ? L’acheteur vous demande la réparation ou l’annulation de la vente ? Que prévoit le droit civil ? Quid du droit de la consommation ? Dans cet article, on va vous aider à faire entendre vos …
Vous souhaitez obtenir un calendrier de garde classique pour cette année 2023 (et 2024) ? Vous êtes sur la bonne page. En seulement quelques clics, utilisez notre générateur pour obtenir votre calendrier personnalisé. D’autre part, on vous proposera un court rappel de vos droits en matière de garde classique. Calendrier de garde classique : générateur …
Vous souhaitez effectuer une mise en demeure de remboursement pour non livraison ? Vous êtes sur la bonne page. Il arrive parfois qu’après une commande en ligne le colis n’arrive pas dans les temps. Parfois même, la société refuse de nous aider par téléphone. À partir de ce moment, la mise en demeure peut être …
Comment contester un testament pour abus de faiblesse ? Le testament est le document écrit par lequel une personne exprime ses volontés au moment de son décès. Ainsi, il peut attribuer distribuer les biens dont il est propriétaire mais également une partie de l’argent qu’il détenait. Parfois, certains membres de la ville peuvent suspecter que …
En cas de dépannage, le professionnel est-il tenu à une obligation de résultat ? Que prévoit notre droit civil ? Après avoir demandé le dépannage de votre voiture, de votre télévision ou même de tout autre bien, la panne réapparait quelques jours plus tard. Comment faire pour ne pas payer à nouveau cette réparation ? …
Vous vous posez la question de savoir jusqu’à quel âge vous devrez verser une pension alimentaire à votre enfant ? Plutôt, quelle est la limite d’âge de mon enfant qui justifie de ne plus verser une pension alimentaire ? Dans cet article on verra que si en principe l’âge de 30 ans est la limite, …
Vous souhaitez percevoir l’ASF sans jugement ? L’ASF (Allocation de Soutien Familial) est une somme d’argent versée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Le versement est au bénéfice du parents vivant seul et ayant un enfant à charge sans l’aide de l’autre parent. C’est aussi le cas si ce dernier n’a pas les moyens de …
L’article 371-2 du code civil dispose que les parents, ont à l’égard de leur enfants, une obligation alimentaire. Cette obligation alimentaire est destinée à leur entretien et leur éducation. Lors d’un divorce, cette obligation ne s’éteint pas et elle se retrouve sous la forme de pension alimentaire. Dans cet article, nous allons voir qu’est-ce qu’une …
