Un refus de communication entre parents séparés entrave l’organisation du quotidien et nuit à l’enfant. Notre juriste présente les solutions juridiques graduées, de la convention parentale à la médiation ou saisine du juge, et les bonnes pratiques à adopter.
Le non respect du droit de visite n’est pas pénalement sanctionné, mais plusieurs recours peuvent être engagés. Notre juriste passe en revue la conservation de preuves, la main courante, la mise en demeure puis le recours devant le JAF ou la médiation.
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Le père de votre enfant refuse de prendre ses responsabilités parentales ? Notre juriste vous explique les obligations légales du père, les sanctions qu’il encourt et les recours pour faire respecter vos droits. Responsabilités et obligations légales du père ➡️ Le Code civil consacre le principe …
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👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Quelles sont les conditions de logement qu’impose la loi dans le cadre d’une garde alternée ? Après une séparation, l’un des principaux sujets de préoccupation des parents est la résidence de l’enfant. La garde alternée est un mode de garde que le juge aux affaires …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : La question des frais de trajet pour l’enfant lors de l’exercice du droit de visite se pose régulièrement pour des parents séparés. Comment ces frais sont-ils répartis et que dit la loi à ce sujet ? Notre juriste vous explique les solutions en cas de désaccord …
