Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Le père de votre enfant refuse de prendre ses responsabilités parentales ? Notre juriste vous explique les obligations légales du père, les sanctions qu’il encourt et les recours pour faire respecter vos droits. Responsabilités et obligations légales du père ➡️ Le Code civil consacre le principe …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 La garde alternée avant 3 ans est-elle légalement possible ? Est-ce une bonne idée ? Dans cet article, notre juriste vous explique d’abord ce que prévoit la loi à ce propos. Ensuite, il sera question des recours envisageables en cas de désaccord sur la garde …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Quelles sont les conséquences d’un refus d’une médiation familiale ? Notre juriste vous explique d’abord son utilité et dans quels cas on peut y avoir recours. Ensuite, nous verrons les conséquences possibles en cas de refus. La médiation familiale : utilité et fonctionnement 👉 Voyons …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 La séparation d’un couple non marié avec un bébé entraîne des conséquences juridiques évidentes. En effet, les parents peuvent anticiper tout un cas de questions sources de conflits potentiels. Pour éviter de s’embrouiller l’esprit et réduire vos inquiétudes, notre juriste vous explique dans cet article …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 La mère est-elle légalement tenue d’informer le père de la naissance de l’enfant ? Quels sont les droits et obligations des parents dans ce cas ? Notre juriste fait le point sur la question. Obligation d’informer le père de la naissance : ce que dit …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Après une séparation, le père peut souhaiter obtenir la garde alternée de son enfant pour maintenir une relation équilibrée et régulière. Ce mode de garde permet que l’enfant réside chez chaque parent à parts égales. Dans cet article, notre juriste vous explique comment s’organise cette …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Quelles sont les conditions de logement qu’impose la loi dans le cadre d’une garde alternée ? Après une séparation, l’un des principaux sujets de préoccupation des parents est la résidence de l’enfant. La garde alternée est un mode de garde que le juge aux affaires …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : La question des frais de trajet pour l’enfant lors de l’exercice du droit de visite se pose régulièrement pour des parents séparés. Comment ces frais sont-ils répartis et que dit la loi à ce sujet ? Notre juriste vous explique les solutions en cas de désaccord …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Vous êtes marié(e) et des différends avec votre conjoint(e) menacent votre relation ? Contrairement aux idées reçues, il n’est pas obligatoire de divorcer pour se séparer. Vous pouvez avoir recours à la séparation de corps à l’aide d’un avocat, régie par les articles 296 à 308 …
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Fixée par une décision de justice, la pension alimentaire doit être versée jusqu’à ce que votre enfant soit autonome financièrement. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un avocat pour arrêter de payer une pension alimentaire. Dans cet article, découvrez quelles sont …
