Ce que le JAF n’aime pas : 8 erreurs à éviter devant le juge
Ce que le JAF n’aime pas : dénigrer l’autre parent, mêler l’enfant au conflit, mentir… Les 8 erreurs à éviter et ce que le juge apprécie.
Droit civil
Le droit civil règle les relations entre particuliers : famille, divorce, successions, logement, consommation, voisinage. Retrouvez ici les règles applicables et les démarches pour faire valoir vos droits.
Pour commencer : Voisin bruyant : que faire ? · Élagage de l’arbre du voisin
Combien de temps peut-on rester séparés sans divorcer ?
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Beaucoup de couples font une pause et vivent chacun de leur côté sans lancer immédiatement un divorce. Juridiquement, c’est possible… mais ce choix a des effets concrets (financiers, familiaux) et des échéances clés. Dans cet article, notre juriste vous explique le temps pendant lequel on peut …
Parents séparés et refus de communication : solutions pratiques
Un refus de communication entre parents séparés entrave l’organisation du quotidien et nuit à l’enfant. Notre juriste présente les solutions juridiques graduées, de la convention parentale à la médiation ou saisine du juge, et les bonnes pratiques à adopter.
Mon ex ne vient pas chercher ses enfants : que faire ?
Le non respect du droit de visite n’est pas pénalement sanctionné, mais plusieurs recours peuvent être engagés. Notre juriste passe en revue la conservation de preuves, la main courante, la mise en demeure puis le recours devant le JAF ou la médiation.
Refus de divorcer, conséquence légale ? Solutions concrètes
Que se passe-t-il si un époux refuse de divorcer ? Notre juriste explique comment cette situation allonge la procédure, maintient les obligations matrimoniales, détaille le divorce contentieux sans accord et évoque la médiation ou la séparation de corps en…
Elle (ou il) refuse de signer les papiers du divorce : et après ?
Que faire si votre conjointe refuse de signer ? Notre juriste détaille les options : divorce contentieux pour faute ou altération du lien conjugal, médiation et assignation pour surmonter le blocage devant le juge.
Père qui ne prend pas ses responsabilités : que dit la loi ?
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Le père de votre enfant refuse de prendre ses responsabilités parentales ? Visites annulées, pension impayée, aucune nouvelle : un père irresponsable n’échappe pas à ses obligations légales. Notre juriste vous explique ce que la loi impose au père qui n’assume pas ses responsabilités, les sanctions …
Héritage entre frère et sœur : comment se fait le partage ?
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : Héritage avec testament : quelle liberté pour organiser le partage ? Un testament permet au défunt d’organiser la répartition de son patrimoine selon ses volontés, mais dans le respect des héritiers réservataires, qui ne peuvent être totalement exclus de la succession. Aussi, un notaire ou généalogiste …
Divorce amiable sans avocat : est-ce possible ?
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Un divorce par consentement mutuel est une solution rapide et économique. Est-il possible de faire, en plus, l’économie de frais d’avocat ? Est-il possible de divorcer à l’amiable sans avocat ? Pour vous répondre, notre juriste vous expliquera ce que prévoit la loi et les …
Garde alternée avant 3 ans : guide juridique
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 La garde alternée avant 3 ans est-elle légalement possible ? Est-ce une bonne idée ? Dans cet article, notre juriste vous explique d’abord ce que prévoit la loi à ce propos. Ensuite, il sera question des recours envisageables en cas de désaccord sur la garde …
