Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Lorsqu’un mariage devient insupportable à cause du comportement d’un époux, la loi permet d’engager une procédure de divorce pour faute. Cette forme de divorce demeure une voie judiciaire exigeante, réservée aux situations où les torts sont clairement établis. Les fondements légaux du divorce pour faute ➡️ …
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Lorsqu’un problème de garde avant jugement apparaît, les parents disposent de différents moyens légaux pour tenter de trouver un accord. Lorsque la communication entre les parents est impossible, la saisine du juge aux affaires familiales (JAF) devient alors nécessaire. Notre juriste vous explique tout cela dans …
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Beaucoup de couples font une pause et vivent chacun de leur côté sans lancer immédiatement un divorce. Juridiquement, c’est possible… mais ce choix a des effets concrets (financiers, familiaux) et des échéances clés. Dans cet article, notre juriste vous explique le temps pendant lequel on peut …
Un refus de communication entre parents séparés entrave l’organisation du quotidien et nuit à l’enfant. Notre juriste présente les solutions juridiques graduées, de la convention parentale à la médiation ou saisine du juge, et les bonnes pratiques à adopter.
Le non respect du droit de visite n’est pas pénalement sanctionné, mais plusieurs recours peuvent être engagés. Notre juriste passe en revue la conservation de preuves, la main courante, la mise en demeure puis le recours devant le JAF ou la médiation.
Que se passe-t-il si un époux refuse de divorcer ? Notre juriste explique comment cette situation allonge la procédure, maintient les obligations matrimoniales, détaille le divorce contentieux sans accord et évoque la médiation ou la séparation de corps en…
Que faire si votre conjointe refuse de signer ? Notre juriste détaille les options : divorce contentieux pour faute ou altération du lien conjugal, médiation et assignation pour surmonter le blocage devant le juge.
Ce qu’il faut retenir de cet article : 🔎 Le père de votre enfant refuse de prendre ses responsabilités parentales ? Notre juriste vous explique les obligations légales du père, les sanctions qu’il encourt et les recours pour faire respecter vos droits. Responsabilités et obligations légales du père ➡️ Le Code civil consacre le principe …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : Ce n’est pas tomber dans les poncifs et les lieux communs que de dire qu’un divorce est toujours une épreuve. Après l’euphorie du mariage, la période des grands projets et des rêves qui grandissent vient inéluctablement une période plus calme que nombre de couples ont du …
👉 Ce qu’il faut retenir de cet article : Héritage avec testament : quelle liberté pour organiser le partage ? Un testament permet au défunt d’organiser la répartition de son patrimoine selon ses volontés, mais dans le respect des héritiers réservataires, qui ne peuvent être totalement exclus de la succession. Aussi, un notaire ou généalogiste …
