Votre assurance auto augmente sans raison ? Que prévoit la loi à ce propos ? Comment réagir ? Cet article vous permettra de trouver des réponses à ces questions. Pour cela, notre juriste vous expliquera dans un premier temps ce que prévoit la loi en cas d’augmentation des tarifs de l’assurance auto sans prévenir et sans raison. Ensuite, nous verrons comment réagir pour éviter une augmentation de l’assurance auto.
Assurance auto qui augmente sans raison : est-ce légal ?
🔎 En réalité, l’assurance auto qui augmente sans raison n’existe pas réellement. Certes, l’assuré peut ne pas la connaître et donc considérer qu’il n’y a aucune raison de subir cette augmentation. Bien sûr, la loi n’autoriserait pas que l’assureur augmente ses tarifs sans aucune raison et la société risquerait une sanction. Toutefois, il est toujours plus raisonnable de s’assurer que l’assureur est réellement en tort avant d’intenter une action en justice à son encontre.
📌 Pour cela, l’assuré peut vérifier si l’augmentation ne serait pas due à :
- Soit à un motif du côté de l’assureur auto lui-même
- Soit à un changement de situation de l’assuré
L’augmentation du tarif du fait de l’assureur
👉 Cette augmentation peut d’une part être expliquée du fait d’un changement du côté de l’assurance elle-même. En effet, comme on l’a déjà indiqué s’agissant de l’augmentation assurance auto 2023, des changements peuvent intervenir en cours de contrat. Principalement, il peut s’agir d’une hausse des taxes obligatoires entraînant une augmentation des primes. Aussi, il peut s’agir d’une nouvelle loi prévoyant l’ajout obligatoire d’une garantie pour tous les assurés de la route.
➡️ D’autre part, une augmentation de l’indexation peut venir changer le coût de la prime pour l’assuré. En revanche, pour que ces augmentations soient valables, l’assuré peut vérifier qu’une clause de révision des cotisations et qu’une clause d’indexation des prix soient prévues au sein du contrat. Sinon, il est possible de considérer que l’assurance auto augmente sans raison. Dans ce cas, l’assuré peut demander une justification à son assureur par courrier.
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Raison pour justifier une augmentation de l’assurance auto : changement du côté de l’assuré
👉 Autre raison pour laquelle le tarif de l’assurance auto augmente : un changement de situation de l’assuré. En effet, certaines déclarations peuvent avoir pour conséquence d’augmenter la prime à payer. Par exemple, il peut s’agir d’une extension de garantie afin de profiter d’une couverture plus large. Aussi, il peut s’agir de l’apparition d’un nouveau risque comme la couverture d’une voiture plus puissante que l’ancienne. Toutefois, dans ce cas, l’assureur auto doit prévenir l’assuré de l’augmentation à venir. Il ne peut pas le faire sans prévenir.
Assurance auto qui augmente sans raison : comment réagir pour l’éviter ?
↪️ Pour éviter une telle augmentation de l’assurance auto considérée comme étant sans raison par l’assuré, une astuce peut être mise en place. Avant de la dévoiler, revenons rapidement à ce que prévoit notre droit.
Depuis la loi Hamon de 2014, les assurés peuvent changer d’assurance auto quand ils le souhaitent. La seule condition : le contrat d’assurance doit dater de plus d’une année. Ainsi, dès lors qu’une personne se plaint que son assurance auto augmente sans raison, elle peut décider de changer son contrat. Pour cela, elle peut s’adresser à un autre assureur disposant de tarifs moins chers que l’assureur précédent.
👍 Pour vous faciliter encore plus cette démarche, ce sera le nouvel assureur qui résiliera l’ancien contrat. D’autre part, notre outil permet de comparer les tarifs actuels des assureurs auto afin de trouver votre nouvel assureur moins cher. Finalement, vous n’avez qu’une seule chose à faire : choisir un nouvel assureur à un prix moindre et le tour est joué.
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Pour résumer
- L’augmentation des tarifs d’une assurance auto sans raison est rare
- La loi permet une augmentation dans certains cas
- Pour contrer une telle augmentation, l’utilisation d’un comparateur est une bonne solution
