Infraction matérielle et infraction formelle – Définitions, exemples

Infraction matérielle et formelle

Qu’est-ce qu’une infraction matérielle ? Quid de l’infraction formelle ? Quel est l’utilité de savoir les distinguer ? On vous donne la réponse à ces questions dans cette fiche pénale récapitulative. Avant tout destinée aux étudiants, cette fiche droit pénal peut également s’adresser aux professionnels et aux curieux. Infraction matérielle : définition On parle d’infraction …

Lire plus

Commencement d’exécution – Définition & exemple

Le commencement d'exécution

Le commencement d’exécution est une des conditions pour la reconnaissance d’une tentative en droit pénal. Cette fiche en droit pénal propose d’expliquer en détail cette notion importante aux étudiants. Bien qu’il est admis que l’on punisse la commission d’une infraction, il faut signaler que la tentative d’infraction peut faire l’objet de poursuites également. En effet, …

Lire plus

Le concours idéal d’infractions – Définition, exemple

Concours idéal d'infractions

Le concours idéal d’infractions en droit pénal est un concept délicat à appréhender pour les étudiants. Il s’agit pourtant d’un élément essentiel pour comprendre les mécanismes de la matière pénale. Cet article a pour but de vous expliquer cette notion et de vous donner un exemple pratique. Nous commencerons par une définition du concours idéal …

Lire plus

Poser ma question juridique à un expert immédiatement.