L’ entrée en vigueur de la fin de l’impression systématique des tickets de caisse prévue dans le cadre de la loi anti-gaspillage connaît un revirement. Alors que l’entrée en vigueur de cette disposition était prévue pour le 1er janvier 2023, la date a été repoussée au 1er avril 2023. En effet, on apprend aujourd’hui, le 15 décembre 2022, que le gouvernement décale l’application de la mesure. Pour rappel, il était prévu la fin de l’impression systématique des tickets de caisse.
Loi anti-gaspillage : réduction des déchets
Souvenez-vous, elle était votée en 2020, la loi anti-gaspillage et économie circulaire prévoyait de réduire les déchets. Notamment, elle prévoyait la fin de l’impression systématique du ticket de caisse pour le consommateur. L’objectif était donc évident : réduire la quantité de papiers utilisée pour éviter un gaspillage de celui-ci. L’exécutif explique que chaque année, autour de 30 milliards de tickets de caisses sont imprimées dont nombre d’entre eux terminent à la poubelle.
Toutefois, entre-temps, de nombreuses associations ont critiqué cette disposition. En effet, selon celles-ci, il est important de prévoir l’obligation de proposer la consultation du ticket de caisse aux consommateurs. L’inquiétude des associations de consommateurs est que les français les plus modestes ne puissent suivre leurs dépenses quotidiennes.
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse repoussée du fait du « contexte »
Initialement, la fin de l’impression systématiquement des tickets de caisse devait entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Le 15 décembre 2022, on apprend par l’intermédiaire du décret d’application publié au Journal officiel que l’entrée en vigueur de cette disposition est finalement reportée au 1er avril 2023.
La ministre déléguée aux PME et au commerce expliquerait cette décision du fait du contexte actuel. En effet, l’inflation en serait la cause principale. Puisque les prix ont fortement augmentés ces derniers temps, l’importance du ticket de caisse grandit pour de nombreux français. Il s’agit d’un moyen pour le consommateur de vérifier les prix des produits qu’il achète. Ainsi, grâce à la consultation du ticket de caisse, il peut continuer à contrôler ses dépenses.
D’autre part, la mesure de loi anti-gaspillage ne serait pas suffisamment précise pour l’application pratique du côté des commerçants. Le fait de repousser l’entrée en vigueur de la fin de l’impression systématique des tickets de caisse permettrait donc aussi aux commerçants de s’y préparer davantage.
Enfin, le fait de décaler cette entrée en vigueur va permettre au gouvernement de mieux préparer les consommateurs à cette nouvelle mesure. Selon le gouvernement, ce décalage permettra de communiquer davantage sur cette mesure. Notamment, le consommateur pourra toujours obtenir son ticket de caisse s’il en fait la demande.
Pour résumer
- La loi anti-gaspillage prévoit une mesure mettant fin à l’impression systématique du ticket de caisse
- Cette nouvelle mesure devait entrer en vigueur au 1er janvier 2023
- Finalement, le décret d’application publié le 15 décembre 2022 prévoit son entrée en vigueur au 1er avril 2023
- La cause principale serait le contexte actuel et le manque de précision quant à son application
- L’objectif est donc de mieux communiquer sur cette mesure avant qu’elle entre en vigueur définitivement
