« À Nöel, on ne fait pas la grève » considérait Olivier Véran, le 20 décembre 2022, au micro de France Inter, à propos de la SNCF. Alors que le PDG de SNCF Voyageurs s’exprimait ce matin, le 21 décembre 2022, sur France Info pour faire le point sur le week-end de Noël, les prévisions de grève pour la fin de l’année sont encore incertaines. La solution serait-elle de limiter ce droit de grève en période de fêtes ? Cela est-il réellement possible ? On commencera par faire un point complet sur la situation en ce mercredi 21 décembre. Ensuite, on verra sur ce droit de grève de la SNCF pourrait être limité à l’avenir.
Grève de la SCNF : le point sur la situation
Le week-end du 2 au 5 décembre 2022 déjà, des travailleurs de la SNCF utilisaient leur droit de grève. La conséquence était une annulation de 60% de ses TGV et intercités.
Pour les week-ends de Noël et du 1er janvier, les syndicats CGT-Cheminots et Sud-Rail décident de ne pas appeler à une nouvelle grève. Toutefois, 2 autres syndicats maintiennent leurs préavis de grève alors que la SNCF proposait le 8 décembre une augmentation de leur prime de travail. Visiblement, cette dernière est insuffisante pour certains syndicats. D’autres syndicats, telle que la CFDT, ne se sont pas encore prononcés.
Par ailleurs, on apprend aujourd’hui, le 21 décembre 2022, que la SNCF fera un geste commercial pour ceux dont le train est annulé. En effet, le PDG de SNCF Voyageurs, Monsieur Christophe Fanichet assure un remboursement à hauteur de 200% du prix du billet en cas d’annulation. Pour rappel, seuls 2 trains sur 3 circuleront pour le week-end de Noël et ainsi 3 personnes sur 4 pourront voyager.
Droit de grève des travailleurs de la SNCF
D’abord, rappelons que la SNCF est une entreprise publique dont l’État français est l’unique actionnaire du groupe. Plus exactement, il s’agit d’une entreprise publique à caractère industriel et commercial. À ce titre, les travailleurs de la SNCF sont soumis aux dispositions prévues par le Code du travail. Ils bénéficient donc d’une protection similaire à ceux d’autres entreprises privées en France.
S’agissant du droit de grève particulièrement, il faut indiquer que la SNCF doit suivre des règles spécifiques du fait de son statut particulier. Ainsi, on peut signaler que ce droit de grève s’organise principalement ainsi :
- Toute grève doit être déclarée au moins 48 heures à l’avance
- Le droit de grève ne doit pas empêcher un fonctionnement minimale de l’entreprise SNCF
- Toute grève mettant en danger la sécurité des voyageurs ou perturbe gravement le fonctionnement du service public est interdite
- Des négociations avec l’employeur sont parfois obligatoires avant l’exercice de ce droit de grève
S’agissant plus particulièrement du droit de grève durant les fêtes de fin d’années, il n’existe aucune disposition spécifique à ce propos. Comment serait-il possible de limiter la grève des travailleurs de la SNCF durant les vacances de fêtes de fin d’année ?
Est-il possible de limiter le droit de grève des travailleurs de la SNCF durant les fêtes de fin d’année ?
Pour venir limiter ce droit de grève de la SNCF, le gouvernement pourrait présenter un projet de loi en ce sens au Parlement. Ce projet pourrait donc prévoir les modalités de la limitation de la grève des travailleurs de la SNCF durant les périodes de fêtes de fin d’année. Toutefois, ce projet devrait nécessairement respecter un principe inscrit dans la Constitution française : le principe de liberté syndicale. Il faudrait alors une articulation entre liberté syndicale et les intérêts du service public et des usagers.
D’autre part, cela pourrait passer par un accord entre les organisations syndicales représentatives d’une part et l’employeur, la SNCF, d’autre part. Cette solution semble toutefois être moins probable considérant la contestation actuelle des travailleurs grévistes de la SNCF.
Pour résumer
- Le 21 décembre 2022 le PDG de SNCF Voyageurs s’exprimait à propos des prévisions de grève
- 3 trains sur 4 devraient circuler pour le week-end de Nöel
- Limiter le droit de grève des travailleurs de la SNCF durant les périodes de fêtes est possible
- Cela doit passer soit par la voie législative, soit par un accord entre syndicats et employeur
