Mercredi 15 mars 2023, la commission mixte paritaire composée de 14 élus va examiner le texte de la réforme des retraites. Elle doit chercher à trouver un compromis entre les deux chambres pour un texte commun. Si un accord est trouvé, un vote aura lieu jeudi matin au Sénat et l’après-midi à l’Assemblée nationale. Si le vote est favorable, la réforme sera adoptée. Si le vote est défavorable, la réforme sera rejetée. Si le gouvernement n’arrive pas à avoir une majorité, il peut utiliser l’article 49-3 pour faire passer le texte, une option qu’il souhaite éviter pour éviter de nouvelles grèves reconductibles.
La commission mixte paritaire : un rendez-vous crucial
Mercredi, la commission mixte paritaire composée de 14 élus va se réunir à huis clos du Palais Bourbon pour examiner le texte de la réforme des retraites. Cette commission est chargée de trouver un compromis entre les versions votées par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle est composée de quatre élus de Renaissance, quatre élus des Républicains, deux élus du Parti socialiste, un élu du MoDem, un élu de La France Insoumise, un élu du Rassemblement national et un élu de l’Union Centriste.
Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un accord, le texte sera de nouveau présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cette navette parlementaire peut durer jusqu’au 26 mars au maximum. Toutefois, le scénario le plus probable est qu’un accord soit trouvé lors de cette commission mixte paritaire.
Le vote décisif de jeudi 16 mars
Si un accord est trouvé, un nouveau texte sera soumis aux deux chambres pour un vote jeudi 16 mars à 9h au Sénat et l’après-midi à 15h à l’Assemblée nationale. Si le texte est adopté par les deux chambres, la réforme des retraites sera définitivement adoptée. Si le texte est rejeté, la réforme sera abandonnée. Toutefois, si le gouvernement n’arrive pas à avoir une majorité, il peut utiliser l’article 49-3 pour faire passer le texte sans vote, une option qu’il dit souhaiter éviter.
